Marseille : les premières expulsions pour narcotrafic dans les logements sociaux échouent en justice

Accroche

Une audience expédiée en quelques minutes. Un bailleur qui renonce. Et une loi taillée pour frapper fort — qui se prend les pieds dans le tapis des tribunaux. Le 5 juin 2026, dans une salle d'audience marseillaise, trois magistrats ont pris acte d'un échec. Celui des premières expulsions de logements sociaux pour trafic de stupéfiants. Selon l'enquête de Mediapart publiée ce 20 juillet — seule source disponible à ce stade — les cinq procédures engagées à Marseille depuis la loi du 13 juin 2025 ont toutes capoté. La question est simple : cette loi est-elle seulement applicable ?

Les faits

Ce que rapporte Mediapart est précis, mais il faut le dire : nous n'avons qu'eux. Le 5 juin, 13 Habitat — le bailleur social — s'est présenté devant une formation collégiale de trois magistrats. Objectif : l'expulsion d'un couple de locataires. Leur fils a été condamné pour trafic de stupéfiants. La loi de 2025 permet justement d'expulser plus facilement les occupants d'un logement social quand un membre du foyer trempe dans les trafics. Sauf que. L'avocate du couple a pris la parole. « On n'a rien », a-t-elle lancé à la barre, citée par Mediapart. « La préfecture n'arrive pas à obtenir les pièces pour étayer les dossiers, on n'a aucun détail sur l'interpellation. »

Face à ce vide, 13 Habitat a annoncé qu'il renonçait à l'expulsion. L'audience n'a duré que quelques minutes. Mediapart précise qu'il s'agit de la cinquième procédure de ce type suivie par le journal. Toutes ont échoué. Les détails des autres dossiers ? Pas divulgués. L'information repose uniquement sur ce travail d'enquête — rien d'autre, pour l'instant, ne la confirme.

Le contexte

La loi du 13 juin 2025 avait été présentée comme une réponse ferme à l'emprise des réseaux de stupéfiants sur les quartiers populaires. Le texte visait à accélérer les expulsions de logements sociaux quand des occupants — ou leurs proches — sont « susceptibles de participer à la logistique des réseaux criminels ». Formule des débats parlementaires. Objectif affiché : frapper les trafiquants là où ils vivent. Les priver de leur base arrière.

À Marseille, épicentre du narcotrafic en France, la mesure devait être un test. Résultat : les cinq premières procédures lancées par 13 Habitat se sont heurtées au même mur. La préfecture n'a pas fourni les pièces. L'avocate a dénoncé un manque de documents sur l'interpellation du fils condamné. Sans ces éléments, impossible pour le tribunal de vérifier le lien entre l'infraction et le logement. Le juge n'a pas eu le choix : constater l'échec de la demande.

Ni le fils condamné, ni le couple de locataires ne sont identifiés par Mediapart. Leurs noms, âges, professions ? Inconnus. La présomption d'innocence s'applique pleinement : le couple n'a été ni jugé ni condamné. C'est leur fils qui a été condamné pour trafic, mais les circonstances exactes — date, durée, type de trafic — ne sont pas précisées.

Le traitement judiciaire

L'audience du 5 juin était une procédure civile d'expulsion. 13 Habitat demandait la résiliation du bail et l'éviction du couple. La loi de 2025 avait introduit une procédure accélérée. Mais celle-ci exige que le juge dispose d'éléments concrets prouvant l'implication du locataire ou de son proche dans le trafic. Or, selon l'avocate, la préfecture n'a pas transmis les dossiers d'interpellation. « Aucun détail », dit-elle. Le tribunal s'est retrouvé sans base factuelle.

Mediapart ne précise pas si le juge a prononcé une décision formelle ou si le bailleur s'est simplement désisté. L'audience a été si courte que le dossier a été clos sans débat de fond. Pourquoi la préfecture n'a-t-elle pas fourni les pièces ? Problème de transmission entre services ? Manque de moyens ? Réticence à communiquer des éléments sensibles d'enquête ? La source ne le dit pas. Le couple, par la voix de son avocate, a simplement constaté que l'administration n'avait pas fait son travail.

Aucune autre procédure n'est décrite en détail. Mediapart évoque « les cinq premières procédures », sans dire comment les quatre autres ont fini. Abandonnées avant l'audience ? Rejetées par le juge ? Même issue : un échec. L'enquête continue, mais pour l'instant, le flou demeure.

Ce que ça dit de la France

Ce fait divers — mineur en apparence — révèle une tension profonde. D'un côté, une volonté politique affichée de lutter contre le narcotrafic par l'arme administrative de l'expulsion. De l'autre, la réalité judiciaire : des procédures qui exigent des preuves, des dossiers, des pièces. Sans elles, le juge ne peut pas condamner. La loi reste lettre morte.

La société française vit un paradoxe. Les sondages le montrent : les citoyens sont massivement favorables à l'expulsion des trafiquants de leurs logements sociaux. Mais l'État peine à transformer cette volonté en actes. Les services préfectoraux, démunis ou peu réactifs, ne fournissent pas les éléments nécessaires. Les bailleurs sociaux, eux, se retrouvent en première ligne — sans les outils.

Plus largement, cette affaire pose une question : comment traiter les familles des trafiquants ? Le couple expulsable n'est pas condamné. C'est le parent d'un fils condamné. La loi de 2025 permet d'expulser des innocents — juridiquement parlant — au nom de la lutte contre les réseaux. Un choix politique fort. Mais son application se heurte aux droits de la défense et à la procédure. L'avocate du couple a simplement rappelé l'évidence : on n'expulse pas sans preuve.

Les inégalités territoriales jouent aussi. Marseille, ville où le trafic est le plus visible, concentre les difficultés. Les services de l'État y sont sous pression, les moyens humains limités. Les cinq échecs documentés par Mediapart ne sont peut-être que le début. Mais ils montrent que la machine administrative n'est pas prête. La loi a été votée dans l'urgence, sans préparation en amont. Résultat : elle ne s'applique pas.

Ce n'est pas un scandale. Ni une révélation fracassante. C'est un constat sobre : une loi, pour être efficace, a besoin de relais concrets. Sans dossiers, sans preuves, sans coordination entre préfecture, bailleurs et justice, elle reste un symbole. Un symbole qui ne protège pas les habitants des cités, et qui ne désarme pas les trafiquants. L'enquête de Mediapart — seule à rapporter ces faits pour l'instant — ouvre une piste que d'autres médias devront vérifier.

Sources : Mediapart, « À Marseille, les premières expulsions «narcotrafic» se heurtent à l’épreuve des tribunaux », 20 juillet 2026.