Règlement retour : l'UE adopte le texte grâce à l'alliance droite-extrême droite

Coalition droite-extrême droite : pari réussi

Le Parlement européen a adopté le règlement retour. Pas un simple ajustement technique : une réforme en profondeur de la directive de 2008. Le texte est plus contraignant pour les États membres. Négocié et voté par une coalition de toutes les droites.

« Ce règlement existe surtout grâce à une alliance entre la droite et l'extrême droite », explique Olivia Carniel, responsable des questions européennes à la SIMADE, association de solidarité avec les personnes exilées. « Oui, des parlementaires du groupe RE ont voté pour. Mais d'autres se sont abstenus. C'est vraiment l'alliance droite-extrême droite qui a permis l'adoption. »

L'alliance a été préparée en amont. « Portée par un eurodéputé français, elle a été réfléchie avant le vote au Parlement européen », précise Carniel. « En France, ça a très peu ému. Ailleurs — en Allemagne par exemple — ça a suscité un tollé. »

Un eurodéputé français a donc préparé le terrain. Son nom n'est pas cité dans la vidéo. Mais le fait est établi : l'alliance a été construite délibérément. Et elle a fonctionné.

Mesures choc : rétention, hubs, perquisitions

Le texte final contient plusieurs dispositions majeures. D'abord : l'allongement de la rétention administrative. Jusqu'à 24 mois. Et six mois supplémentaires en cas de risque de fuite ou de menace à l'ordre public — soit 30 mois maximum.

Deuxième mesure : une décision de retour européenne. Concrètement, une OQTF prononcée en France pourra être exécutée en Allemagne, sans nouvelle décision allemande. « Ça vise à éviter les trous dans la raquette et expulser au plus vite, sans nouvelles décisions juridiques ou administratives », détaille Carniel.

Troisième disposition : le recours n'est plus suspensif. Passé le délai de recours, même si un juge est saisi, la personne peut être expulsée. Les garanties procédurales s'effondrent.

Quatrième mesure : des hubs de retour dans des pays tiers. Les États membres peuvent envoyer des personnes vers un pays qui n'est pas leur pays d'origine. « Le texte ne précise rien », alerte Carniel. « Il ouvre la possibilité de créer des centres de retour sans préciser les modalités d'expulsion, d'enfermement, les délais, ni quel cadre garantirait les droits fondamentaux. »

Cinquième disposition — ajoutée par les États membres, pas dans la proposition originale de la Commission : la possibilité de perquisitionner les domiciles des personnes visées par une expulsion. Et de saisir leurs biens. « Pas uniquement les domiciles des personnes concernées, mais tout autre lieu pertinent — ce qui pourrait inclure les associations où les personnes essaient d'accéder à leurs droits », souligne Carniel.

Adopté à toute vitesse

Moins d'un an et demi. C'est le temps qu'il a fallu pour faire adopter ce texte. « En moins d'un an et demi, on aura un texte répressif et liberticide publié au Journal officiel de l'UE et mis en œuvre », constate Carniel. « Ça révèle la normalisation des idées d'extrême droite dans nos espaces politiques. »

Des propositions qui auraient été jugées inacceptables il y a quelques années. « Elles sont non seulement adoptées, mais adoptées très vite », insiste-t-elle.

Retenez ce détail : le texte paraîtra au Journal officiel de l'UE dans moins d'un an et demi. Et entrera en vigueur. Sans que les Parlements nationaux ou européens aient un droit de regard sur une partie des dispositifs. « On a adoubé un texte avec un énorme déficit démocratique », résume Carniel.

Hubs de retour : un vide juridique

La création de hubs de retour dans des pays tiers est l'une des mesures les plus controversées. Le texte est vague. Très vague. « Il ouvre la possibilité de créer des centres de retour sans préciser ni les modalités d'expulsion, ni d'enfermement, ni les délais, ni quel cadre, quelle garantie pour les droits fondamentaux serait applicable », répète Carniel.

Les États membres ont une marge d'appréciation considérable. « Tout est possible, puisqu'aucun mécanisme de respect des droits fondamentaux n'est décrit dans le texte », explique-t-elle.

Et l'UE continue de collaborer avec des régimes répressifs — notamment la Libye. « On peut se poser beaucoup de questions sur la sécurité des personnes dans ces hubs. »

Les centres de rétention administrative en France et en Europe ont déjà des conditions d'accueil dégradées. « Hors de tout regard, sans texte juridique protecteur, on peut se demander ce qui attend les personnes dans ces centres », ajoute-t-elle.

Méthodes trumpistes : déjà en Europe

L'ombre de Trump plane — mais ces méthodes ne sont pas nouvelles en Europe. « Elles sont utilisées depuis longtemps et se généralisent », affirme Carniel. « Profilage racial, campagnes de perquisition et d'interpellation dans les gares. »

Renvoi vers des pays tiers alors que ce n'est pas la nationalité de la personne. Politiques qui restreignent les droits des exilés. « Ce sont des choses qu'on observe de plus en plus sur le sol européen. »

L'UE se décharge déjà de sa responsabilité migratoire. « Accords formels et informels, coopération financière — l'UE essaie par tous les moyens d'endiguer les migrations, que ce soit dans les pays d'origine, de transit ou aux frontières », explique Carniel. « Frontex a des accords d'intervention avec les pays voisins. Ce n'est pas nouveau », souligne-t-elle. « Mais l'accélération est notable. »

Conséquences humaines graves

Le texte aura des conséquences concrètes : fichage, traçabilité, insécurité permanente. « La décision de retour européenne va précariser et marginaliser tout un tas de personnes, fichées, traçables, retrouvables partout dans l'UE », prévient Carniel. « Ça empêche toute perspective de régularisation, l'accès à leurs droits, la possibilité de travailler et de normaliser leur situation. »

Au nom du droit à la sécurité, ce sont les personnes exilées qui sont placées en insécurité permanente. « Elles sont sujettes à des politiques qui restreignent leurs droits de plus en plus, ciblées comme une menace pour la sécurité des États. Leur seul tort, en général, c'est de vouloir s'installer et circuler dans l'Union européenne. »

Leurs droits ne cessent d'être revus à la baisse. « Elles se retrouvent exposées à davantage de danger — marginalisation, criminalisation, non-régularisation. Par exemple, des risques de traite ou d'exploitation, largement documentés », ajoute Carniel.

Cercle vicieux

Amalgame, répression, cercle vicieux. « Au motif que les personnes étrangères seraient dangereuses, on revoit continuellement leur droit à la baisse », explique Carniel. « C'est un cercle vicieux qui s'entretient. »

Le terme « retour » euphémise des pratiques très violentes : les expulsions. « Toute expulsion est violente. Renvoyer une personne vers un pays qui n'est pas le sien, c'est d'autant plus problématique. »

Les politiques d'externalisation aggravent les risques de violations des droits humains. « Elles rendent les parcours migratoires plus dangereux sans répondre aux objectifs affichés — empêcher les personnes d'atteindre l'Europe. Leur seul résultat, ce sont des parcours extrêmement violents », conclut Carniel.

Voilà. Le texte est adopté. Publié au Journal officiel de l'UE. Mis en œuvre. Sans que les Parlements aient leur mot à dire sur une partie des dispositifs. L'enquête continue.

Sources : Olivia Carniel, responsable des questions européennes à la SIMADE (Solidarité avec les Migrants et les Demandeurs d'Asile), dans une vidéo publiée sur YouTube.