PolitiqueÉpisode 6/24

UE : l'accord qui livre les migrants à des pays tortionnaires

Par la rédaction de Le Dossier · 2026-06-03

Le chiffre qui tue : 20 % de retours, 80 % d’impunité

Tout commence le lundi 2 juin 2026. Le Parlement européen et le Conseil annoncent un accord sur la réforme du règlement retour. Ce texte remplace la directive de 2008. Objectif officiel : augmenter le taux d’exécution des mesures de retour. Aujourd’hui, seules 20 % des décisions aboutissent réellement, selon RFI et Touteleurope. Une statistique que les partisans d’une ligne dure dénoncent depuis des années.

Sauf que l’accord omet un détail crucial. Il ouvre la porte à une externalisation massive. Concrètement, les États membres pourront renvoyer des migrants en situation irrégulière non seulement vers leur pays d’origine, mais aussi vers des « pays tiers de transit » — ou même des pays sans aucun lien avec le migrant. (Oui, vous avez bien lu.)

Le terme « plateforme de retour » n’apparaît pas dans le texte. Les négociateurs ont préféré une formule plus vague : « accords formels ou arrangements informels » avec des États tiers. Mais l’effet est identique. Des centres de rétention — de détention — seront créés hors des frontières de l’UE. La juriste Marie-Laure Basilien-Guinche nous le confirme sans détour : « Le règlement n’utilise pas le terme de plateforme, n’emploie pas l’expression “hub de retour”, mais il permet aux États membres de passer des accords […] où pourrait être établi ce genre de centre, certainement de rétention ou de détention des migrants. »

Ce n’est pas une vue de l’esprit. C’est un mécanisme bien réel — et il a déjà des précédents funestes.

Libye, Tunisie, Kazakhstan : qui sont ces pays tiers ?

Marie-Laure Basilien-Guinche cite nommément la Tunisie, la Libye, le Kazakhstan. Des régimes où les droits fondamentaux des migrants sont violés de manière « systématique, voire systémique ».

La Libye est devenue un enfer. Violences, détentions arbitraires, exécutions sommaires — les rapports de l’ONU s’accumulent. La Tunisie de Kaïs Saïed a multiplié les expulsions racistes et les dénonciations de migrants subsahariens. Le Kazakhstan, lui, n’offre aucune garantie d’un procès équitable.

Le texte oublie de fixer la moindre condition minimale. Aucune mention des conditions de rétention, de l’accès à un médecin, à un avocat, à un interprète. Aucune limite de durée. Les migrants pourraient y rester « des mois, des années, voire des dizaines d’années », précise la juriste.

Pourquoi ce flou ? Parce que l’accord ne précise pas le contenu des arrangements avec ces États tiers. Les États membres négocieront en secret, bilatéralement, sans contrôle parlementaire. Une porte ouverte à tous les abus.

Le silence sur les enfants : l’exception des familles supprimée

Parlons des plus vulnérables : les mineurs. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne avait prévu deux exceptions à l’envoi dans ces plateformes : les mineurs non accompagnés et les familles avec des mineurs. Deux protections minimales.

Mais le Conseil a supprimé l’exception pour les familles dans sa position de décembre 2025. Et le Parlement européen a suivi en mars 2026. Le compromis final, adopté ce lundi, ne protège plus les enfants. Des familles entières pourront être envoyées en Libye ou au Kazakhstan.

« Je n’ai pas de doute sur ce qui a finalement conclu entre les deux colégislateurs », lâche Marie-Laure Basilien-Guinche, sans illusion.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ? Les noms des eurodéputés français qui ont soutenu cette suppression devraient être rendus publics. Le Dossier les réclamera.

Les précédents qui auraient dû alerter

Ce n’est pas la première fois. L’accord de ce lundi hérite directement d’expériences désastreuses.

D’abord, le fiasco Royaume-Uni-Rwanda. Londres voulait envoyer ses migrants au Rwanda pour y examiner leurs demandes d’asile. La Cour suprême britannique a invalidé le système : le Rwanda n’est pas un pays sûr, le principe de non-refoulement serait violé.

Ensuite, le mémorandum Italie-Albanie. Giorgia Meloni a signé un accord avec Tirana pour créer des centres d’examen des demandes d’asile. Mais les tribunaux italiens ont multiplié les contentieux : les migrants envoyés étaient vulnérables, la procédure accélérée illégale. Résultat : Meloni a transformé ces centres en centres de retour. Mais la portée reste dérisoire — quelques centaines de places.

Ces échecs n’ont pas dissuadé Bruxelles. Au contraire. L’UE reprend le même modèle, en pire. Car les accords ne sont pas bilatéraux mais encadrés par un règlement européen. Et les garanties juridiques sont encore plus faibles.

Vingt-deux milliards ? Non, l’argent des contribuables pour des camps

Aucun budget spécifique n’est inscrit dans le texte. Mais les États membres pourront utiliser des fonds européens pour financer ces plateformes. Combien ? Des centaines de millions d’euros, peut-être des milliards. L’argent des contribuables pour externaliser la honte.

Pendant ce temps, la France de Macron durcit encore sa propre législation. La loi immigration du 26 janvier 2024 réduit déjà la durée de rétention administrative à 48 heures au lieu de 7 jours — une mesure que les défenseurs des droits critiquent. Mayotte, département français en crise, sert de laboratoire à l’externalisation. La demande d’intégration de Mayotte dans l’UE comme région ultrapériphérique n’a pas abouti.

Mais le sujet est bien européen. Un accord qui engage tous les États membres. Un accord qui fait reculer l’État de droit.

« Un accord honteux » – les mots de la société civile

Les ONG ont immédiatement dégainé leurs communiqués. « Le texte finalisé aujourd’hui est le résultat d’un accord honteux : l’arsenal juridique au service d’une idéologie xénophobe est désormais complet », a déclaré Amnesty International.

Nous avons pu consulter des extraits des débats. Les eurodéputés de gauche dénoncent une trahison des valeurs européennes. Ceux du PPE et de l’ECR se félicitent d’un « outil efficace pour lutter contre l’immigration illégale ».

Mais les faits sont têtus : 20 % d’exécution, 80 % d’échec. L’externalisation ne réglera rien. Elle déplace le problème, le cache, le rend invisible. Elle transforme des êtres humains en marchandise qu’on expédie vers des pays sans droits.

À suivre. Nous continuerons d’enquêter sur les accords secrets qui se préparent. Qui négocie avec la Tunisie ? Quels arrangements informels avec la Libye ? Quels lobbys ont pesé pour supprimer la protection des familles ?

L’Union européenne a choisi son camp. Celui de la honte. Voilà.

Sources :