Affaire Bruel : les failles de la justice française exposées

Neuf cas, sept déjà connus

Le parquet a demandé la mise en examen de Patrick Bruel pour neuf cas. Sept étaient déjà entre les mains de la justice française. Un autre suivait en Belgique. La suite ? Édifiante.

« Aujourd'hui, le même parquet demande la mise en examen », rapporte l'enquête. Un virage à 180 degrés. Un changement de braquet. Mais pourquoi avoir attendu ?

Des années sans investigation sur les plaintes pour viol. L'asphyxie de la chaîne pénale est totale. L'engorgement des dossiers ? Une réalité quotidienne. Ce n'est pas une erreur de gestion. C'est un système. Et ce système a des noms.

Le rapport que Darmanin a enterré

Un rapport confidentiel existe. Il date de 2023. Mediapart l'a révélé. Il liste 17 préconisations très précises : manque de formation, défaut de pilotage, asphyxie de la chaîne pénale. Tout y est.

Gérald Darmanin avait annoncé qu'il rendrait ce rapport public. C'était en novembre 2023, devant le Sénat. « Je vais le rendre public », a-t-il dit. Il ne l'a pas fait.

« On l'a questionné sur est-ce qu'il a mis en œuvre les 17 préconisations très précises qui étaient dans ce rapport. Il n'a pas répondu à mes collègues. » Les signaux d'alerte étaient là — notamment dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs.

L'affaire Liana, le pire

Liana. Un prénom. Un drame. « Dans l'affaire Liana, on voit les failles béantes qui ont abouti au pire. » Cinq plaintes ignorées. Un prédateur libre. Une enfant morte.

Les forces de l'ordre ont enregistré 67 000 victimes de violences sexuelles, contre 57 000 l'année précédente (source : franceinfo.fr). Le taux de non-poursuite atteint 83 % (source : lafrench.radio). 83 %. Un chiffre. Un scandale.

« Ce ne sont pas des trous dans la raquette. C'est un fonctionnement qui doit changer. » Les magistrats et les policiers en sont les premières victimes. Ils n'ont pas assez de moyens. Ils le disent eux-mêmes.

Des magistrats qui trient les dossiers

L'auteur du livre-enquête a parlé avec des magistrats et des policiers. Que disent-ils ? Qu'ils sont obligés de trier les dossiers. Qu'ils ne peuvent pas faire des enquêtes de fond sur certains. Qu'ils n'ont pas toujours le temps pour les enquêtes d'environnement, les témoins, les confidents.

Quand ils reçoivent une plainte — dans l'affaire Bruel par exemple — ils ne vont pas toujours chercher d'autres victimes présumées. Les journaux d'investigation, eux, le font. Pas la justice.

Une date. Un virement. Une question. Qui a signé ? Où est l'argent ? Les détails restent flous. Mais le constat est clair : le système est asphyxié.

Présomption d'innocence : le curseur mal placé

La présomption d'innocence est un principe cardinal. Mais elle n'empêche pas de prendre des mesures conservatoires. La justice le fait déjà : interdiction de sortir du territoire, contrôle judiciaire, soins psychologiques, interdiction d'exercer certaines professions.

« En fait, il faut penser d'abord à la protection. » Comme ces femmes qui appellent à l'aide et finissent assassinées. Même logique. La présomption d'innocence doit être mise en balance avec d'autres principes fondamentaux : la liberté d'expression, la protection, le principe de précaution.

Aujourd'hui, le curseur est positionné au profit des agresseurs. L'articulation entre présomption d'innocence et impératif de protection des plus vulnérables « peut être repensé ». C'est une question. C'est un débat. C'est une urgence.

Le naufrage est aussi le nôtre

« La justice doit saisir le miroir qui lui est tendu. » Ce n'est pas seulement la justice. Ce sont les pouvoirs publics. Les failles sont énormes. L'affaire Bruel le montre. L'affaire Liana le crie.

Les 17 préconisations du rapport de 2023 sont toujours sur la table. Gérald Darmanin ne les a pas mises en œuvre. Il n'a pas répondu aux questions des journalistes. Le rapport est resté confidentiel jusqu'à ce que Mediapart le révèle.

Les magistrats et policiers continuent de trier les dossiers. Les plaintes pour viol continuent de dormir pendant des années. Les victimes continuent de mourir. Le système continue de tourner. Mais il tourne à vide.

Sources

• Mediapart (rapport confidentiel de 2023)
• Livre-enquête sur la justice et les violences sexuelles
• franceinfo.fr (chiffres du service statistique ministériel)
• lafrench.radio (taux de non-poursuite)