Violences sexuelles : la loi intégrale votée à l'Assemblée divise sur les moyens et les priorités

94% de classements sans suite. Ce chiffre résume les difficultés judiciaires face aux violences sexuelles en France. Après l'onde de choc provoquée par l'affaire Liana — l'enlèvement, le viol et l'assassinat d'une collégienne de 11 ans — l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la "loi intégrale". Un texte transpartisan porté par la députée PS Céline Théo-Martinez, mais que la France insoumise a choisi de boycotter par abstention.

Les faits : ce que change concrètement la loi

Un changement radical dans la manière de traiter ces violences. Le dispositif phare est un socle minimal d'enquête qui obligera policiers et gendarmes à réaliser systématiquement des actes précis dès le dépôt de plainte : perquisition, audition de l'auteur présumé, vérification d'éventuels antécédents. Objectif affiché : éviter les classements précipités comme dans l'affaire Liana, où le principal suspect — déjà impliqué dans plusieurs affaires de pédocriminalité — n'avait même pas été entendu.

Autre innovation majeure : la spécialisation des acteurs judiciaires. Juges, policiers et gendarmes suivront des formations spécifiques pour mieux recueillir la parole des victimes. "On opère une révolution dans la façon de traiter ces violences", insiste la députée socialiste.

Mais la mesure la plus symbolique reste l'entretien obligatoire à l'école pour libérer la parole des enfants. Un dispositif inspiré directement du drame de Liana, où les signaux d'alerte avaient été ignorés.

Le contexte : une réforme née dans la douleur

L'affaire Liana a servi d'électrochoc. Le principal suspect était un récidiviste connu des services de police. Pourtant, aucune coordination entre les différentes plaintes, aucune remontée d'information. "Ce qui a manqué, c'est la chaîne judiciaire spécialisée que nous créons aujourd'hui", analyse Théo-Martinez.

La proposition de loi est le fruit d'un an et demi de travail transpartisan. Un consensus inédit, brisé in extremis par l'abstention de la France insoumise. En cause : la suppression de deux articles controversés. Le premier prévoyait un titre de séjour pour les femmes migrantes victimes de violences. Le second interdisait les obligations de quitter le territoire pour ces mêmes victimes. Des mesures jugées indispensables par la gauche.

Le traitement judiciaire : un budget en débat

Un montant substantiel est prévu dans le budget 2027 pour financer la réforme. Mais le ministre David Amiel estime qu'il en faudra bien plus. Un coût important, mais que la députée Théo-Martinez relativise en rappelant que les violences coûtent déjà des milliards par an aux femmes et aux enfants selon les associations féministes et Civis.

La réforme est ambitieuse. Reste une avancée : la parole des victimes, enfin prise au sérieux. À condition que les actes suivent.