Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale va-t-elle briser le mur de la prescription ?

"Mon père a abusé de moi. À 32 ans, c'était trop tard"

Isabelle a attendu 40 ans. Quarante années de silence. "Mon père a abusé de moi quand j'étais enfant et jusqu'à l'adolescence. J'avais peur." À 50 ans, elle porte enfin plainte. Réponse du procureur : prescription.

Les chiffres de la Civise — Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants — sont accablants. 30 000 témoignages recueillis. Dans 75 % des cas, les faits sont prescrits.

Coline Berry connaît ce calvaire. Viols et agressions sexuelles subis entre 1984 et 1986. Plainte déposée contre son père. Classée sans suite. "Si cette loi avait existé, ça aurait changé beaucoup de choses."

Et pourtant. La loi française reste inflexible. Seuls les crimes contre l'humanité échappent à la prescription. Un paradoxe insupportable pour les victimes.

160 000 enfants sacrifiés chaque année

Le chiffre frappe comme un coup de massue. 160 000. C'est le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles annuellement en France. Soit un élève par classe.

Les députés Arnaud Bonet et Alexandra Martin ont présenté leur rapport ce 15 avril. Leur constat est sans appel : "Nous parlons de bébés. D'enfants de moins de 6 ans. Certains subissent ces faits pendant 20 ans."

Voilà où ça se complique. La majorité des victimes mettent entre 20 et 30 ans après leur majorité pour briser le silence. Alexandra Martin précise : "Sortir du schéma familial, du tabou, ça demande du temps."

Trop de temps. Les délais actuels — 20 ans après la majorité pour les crimes — condamnent des milliers de victimes au silence éternel.

La bombe juridique du Parlement européen

2025. Le Parlement européen vote la suppression des délais de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs. Une révolution.

La France traîne les pieds. Le Conseil national des barreaux oppose deux arguments : risque d'engorgement des tribunaux et disparition des preuves.

Pourtant, les chiffres parlent. 75 % des témoignages à la Civise concernent des faits prescrits. "On ne peut plus dire aux victimes : c'est trop tard", martèle Alexandra Martin.

Question rhétorique : pourquoi la France résiste-t-elle ? L'ombre des lobbies familiaux et religieux plane sur ce débat.

"Pour que le déni ne se répète plus"

Coline Berry livre un témoignage bouleversant. "Je l'ai fait pour mes enfants. Pour que ce silence se brise." Un cri du cœur qui résume l'enjeu.

La proposition de loi va plus loin. Elle inclut "l'ensemble des crimes faits aux enfants". Une avancée majeure.

Les résistances ? Prévisibles. Certains juges redoutent des procès sans preuves. D'autres évoquent la charge de travail.

Et pourtant. Le Parlement européen a montré la voie. Les victimes, elles, n'ont plus le temps d'attendre.

Un système à bout de souffle

30 000 témoignages à la Civise. 75 % prescrits. Le calcul est simple : 22 500 victimes privées de justice.

Les députés Bonet et Martin frappent fort. Leur proposition élargit le champ aux "crimes contre les enfants". Une première.

Les questions restent sans réponse. Pour l'instant. Qui bloquera ce texte ? Quels lobbies œuvrent dans l'ombre ?

Une certitude : le mur de la prescription commence à se fissurer. Les victimes, elles, ont déjà trop attendu.

Sources

• Rapport présenté à l'Assemblée nationale le 15 avril 2026
• Données Civise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants)
• Décision du Parlement européen (2025)
• Témoignages de victimes recueillis par Le Dossier