1. Responsable du traitement
HEYHUB, S.A.S. de C.V. — S.A.S. de C.V. de droit mexicain
RFC : HEY260717DX4
Siège social : Tlacotalpan 13, Col. Roma Sur, Alcaldía Cuauhtémoc, C.P. 06760, Ciudad de México, México
E-mail : contact@le-dossier.fr
2. Données que nous collectons
- Compte utilisateur (optionnel) : si vous vous connectez via Google OAuth (Supabase Auth), nous recevons les identifiants fournis par le fournisseur (adresse e-mail, nom, photo de profil le cas échéant).
- Profil et gamification : historique de votes au Tribunal, badges, XP, streaks — stockés localement dans votre navigateur et, si vous êtes connecté, synchronisés avec notre base Supabase.
- Newsletter : adresse e-mail si vous vous abonnez volontairement.
- Notifications push (optionnel) : abonnement Web Push (clés VAPID) si vous l'activez.
- Journal technique : logs d'accès et métriques d'hébergement (Vercel Analytics, Speed Insights) — données agrégées ou pseudonymisées.
- Mesure d'audience : Google Analytics 4 (identifiant G-44JMD4VC8P) uniquement si vous acceptez les cookies analytics via notre bandeau.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et des fonctionnalités interactives (exécution du contrat / intérêt légitime).
- Authentification et sauvegarde cloud du profil (consentement / contrat).
- Envoi de la newsletter (consentement).
- Sécurité, maintenance et amélioration technique (intérêt légitime).
- Statistiques de fréquentation via GA4 (consentement).
4. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d' accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels, avec la même visibilité pour accepter et refuser, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Strictement nécessaires : indispensable au fonctionnement (session, préférences de consentement enregistrées dans le stockage local du navigateur).
- Google Analytics 4 : mesure d'audience. Le script GA4 n'est pas chargé tant que vous n'avez pas consenti. Nous utilisons le mode Consentement Google (Consent Mode v2) avec refus par défaut.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gestion des cookies » en pied de page.
5. Durées de conservation
- Compte et profil : tant que le compte est actif, puis suppression sur demande.
- Newsletter : jusqu'au désabonnement.
- Consentement cookies : 13 mois maximum (renouvelable).
- Logs hébergeur : selon la politique de rétention de Vercel.
- Données GA4 : selon la configuration Google (paramétrage par défaut du compte).
6. Destinataires et sous-traitants
- Vercel Inc. — hébergement (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723).
- Supabase Inc. — base de données et authentification (Union européenne / États-Unis selon région du projet).
- Google Ireland Limited — Google Analytics 4, si vous avez consenti.
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le cas échéant, ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents prévus par le RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@le-dossier.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.