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JusticeÉpisode 413/91

Inceste et violences sexuelles : que prévoit la nouvelle loi ?

Par la rédaction de Le Dossier · 2026-10-14
Illustration: Inceste et violences sexuelles : que prévoit la nouvelle loi ?
© Illustration Le Dossier (IA)

Les faits

Les députés débattent actuellement d'un projet qui vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles et d'inceste. Porté par plusieurs élus, ce texte propose des mesures ciblées pour les violences intrafamiliales. Une avancée attendue depuis longtemps.

Le contexte

Ce projet de loi arrive à un moment clé. En mars dernier, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a été installée. Les chiffres sont accablants : les violences intrafamiliales représentent une part majeure des infractions. Et pourtant, elles restent souvent dans l'ombre.

Le traitement judiciaire

Parmi les mesures phares : la création de juridictions spécialisées. L'idée ? Réduire les délais de procédure et garantir un meilleur accompagnement des victimes. Une nécessité, tant les parcours judiciaires actuels peuvent être éprouvants.

Ce que ça dit de la France

Cette proposition marque un tournant. Elle témoigne d'une prise de conscience collective sur l'ampleur des violences sexuelles. Mais attention : son adoption ne suffira pas. Tout dépendra des moyens déployés pour la mettre en œuvre. Voilà le véritable enjeu.

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