Balanant et Rousseau : la loi choc qui veut briser l'impunité dans la culture

La machine s'est emballée le 12 mai 2026. Ce jour-là, une instruction en appel rouvrait pour Sand Vroy — une victime qui se bat depuis des années. Erwan Balanant (MoDem) et Sandrine Rousseau (Les Écologistes) le savent : chaque jour sans loi, c'est une carrière brisée, un corps violé. Leur texte de 19 articles ne sort pas de nulle part. Fruit d'un an et demi de travail, de 22 auditions, de 39 personnes entendues (source : assemblee-nationale.fr). Et d'un constat implacable : la culture reste une zone de non-droit.

« Le talent, l'art, la création est mis au-dessus de tout. Au-dessus du droit du travail. Au-dessus de l'intégrité des personnes. » Sandrine Rousseau ne mâche pas ses mots. Les faits lui donnent raison.

La machine à broyer des talents

Le rapport de la commission d'enquête, rendu il y a un an, décrivait un système. Pas une série de dérapages. Un système. « Une machine à broyer des talents », résume Balanant. Des techniciens, des comédiennes, des mannequins — tous enfermés dans un silence imposé par la peur de perdre leur carrière.

22 auditions. 39 personnes entendues. Et des dizaines de témoignages glaçants. L'actrice Moulalis a raconté comment ses parties intimes, filmées pour un scénario approuvé, se sont retrouvées dans la bande-annonce. Sans son accord. « Violer l'intimité de quelqu'un, c'est horrible », a lancé Balanant en conférence de presse.

Les chiffres sont là. Les faits aussi. Pourtant, depuis un an, seule la voie réglementaire a bougé. Les conventions collectives ont intégré les coordinateurs d'intimité. Les formations se sont développées — le groupe Lavdas en a délivré « énormément », selon le député. Mais la loi, elle, n'a pas suivi. « Les textes existent, mais ils laissent des trous dans la raquette », souligne Rousseau. Voilà ce que la proposition veut colmater.

Quatre titres. 19 articles. Une ambition : « Rappeler un cadre dans lequel la culture doit se développer. » Pas de création sans respect des personnes qui la rendent possible. C'est le principe fondateur.

Mineurs : fin de la sexualisation à l'écran

Le premier titre est le plus radical. Il interdit purement et simplement la sexualisation des mineurs à l'écran et dans la mode adulte. Concrètement : les mannequins de moins de 18 ans ne pourront plus défiler dans des collections adultes. Les enfants pourront encore faire de la publicité pour des marques enfantines. Mais plus question de les voir habillés en adultes, maquillés comme des femmes de 30 ans, dans des poses suggestives.

« C'est hallucinant de voir des photos ou des défilés où des jeunes femmes ont encore l'impression d'être des enfants », tonne Balanant. L'article 1 fixe l'âge à 18 ans. Point barre.

L'article 2 introduit un contrôle d'honorabilité pour tous les adultes travaillant avec des mineurs dans la culture et le sport. Comme dans le sport, déjà. « Cela ne résoudra pas tout, mais au moins on pose quelque chose de très fort », explique le député. Une peine complémentaire d'interdiction d'activité avec des mineurs est créée pour les condamnés. « Confère monsieur Le Squarnec », lance-t-il, en référence au chirurgien pédocriminel.

L'article 4 va plus loin : le travail des enfants dans le spectacle sera encadré jusqu'à 18 ans, et non plus 16. Pour les moins de 7 ans, les conditions sont durcies. Et une consultation obligatoire avec un psychologue est imposée après les tournages difficiles. « Un adolescent ne fait pas toujours la différence entre un rôle et la vie », rappelle Rousseau.

Castings : le Far West est fini

Le titre 2 s'attaque à un angle mort : les castings. Aujourd'hui, rien n'est encadré. Pas d'horaires définis. Pas de locaux professionnels exigés. Des rendez-vous tardifs dans des appartements privés, après des fêtes. « Ce n'est pas une zone grise, c'est une zone dangereuse », tranche Balanant.

L'article 7 impose désormais des castings à heures ouvrables, dans des locaux professionnels déclarés à l'inspection du travail. Interdiction de demander à un candidat de se dénuder ou de réaliser des essais sur des scènes d'intimité. Les contrats devront détailler précisément ces scènes. Et l'interprète aura un droit de regard sur le montage des scènes montrant ses parties intimes.

Autre mesure forte : le recours à un coordinateur d'intimité devient obligatoire si un comédien le demande. « Même des acteurs très expérimentés nous ont dit que ces scènes sont toujours très compliquées », raconte Rousseau. La codification permet de lever l'ambiguïté. Et, selon les retours, elle améliore la qualité artistique.

L'article 8 codifie l'obligation d'enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel. L'employeur ne pourra plus fermer les yeux. Trop de plaintes ont été enterrées sous le tapis de la rentabilité.

Employeurs sous pression : l'obligation de signaler

Le cœur du dispositif, c'est l'article 16. Il crée une véritable obligation pour les employeurs de signaler les faits de violences sexistes et sexuelles (VHSS) dont ils ont connaissance. « C'est une sorte d'article 40 pour le secteur privé », compare Balanant. L'employeur devra déposer plainte. En parallèle, une enquête interne sera déclenchée.

Les deux démarches ne sont pas antinomiques, insiste-t-il. « On peut parfaitement mener une enquête interne et en même temps avoir des actes de procédure judiciaire. » Si l'employeur ne le fait pas, sa responsabilité pénale sera engagée.

L'article 17 élargit le champ des missions des associations agréées en matière de santé au travail : elles devront informer sur les risques de VHSS et les moyens de les prévenir.

Enfin, l'article 18 impose une clause assurantielle obligatoire pour tous les secteurs de la culture : audiovisuel, spectacle vivant, cinéma, mode, publicité. Objectif : indemniser les pertes financières liées à une enquête interne ou à une procédure judiciaire. Aujourd'hui, beaucoup de producteurs étouffent les affaires parce que « trois ou quatre jours d'enquête coûtent de l'argent et ils ne sont pas couverts », explique Balanant. En rendant l'assurance obligatoire, le coût baissera. Et les assureurs exigeront le respect des critères définis par la loi.

Procédure pénale : la fin de l'impunité sérielle

Le titre 3 de la proposition frappe au cœur du système judiciaire. L'article 14 encadre les investigations sur le passé sexuel des plaignants. Trop souvent, les enquêteurs fouillent dans la vie privée de la victime — ses mœurs, ses pratiques — sans vérifier celles de l'agresseur. « Ce n'est pas parce que vous avez une vie sexuelle que vous pouvez être moins victime », s'insurge Rousseau.

Plus grave : il arrive que des condamnations anciennes ne soient pas recoupées. « Si vous avez été condamné pour détention d'images pédopornographiques et qu'après il y a une plainte pour agression, on peut ne pas recouper les deux. » Résultat : le caractère sériel de l'agresseur reste invisible. L'article 14 impose de systématiser ces vérifications.

L'article 15 va plus loin : il rend obligatoire le déclenchement d'une enquête et la réalisation d'actes d'investigation dès le dépôt d'une plainte pour violences sexuelles. Sans cela, la responsabilité pénale de l'employeur est engagée. « On ne met plus sur le côté de la route les témoignages que l'on connaît, que l'on sait qui ont été signalés », martèle Rousseau.

Autre mesure de portée générale : la prescription glissante est étendue à toutes les violences sexuelles, y compris pour les victimes majeures. Concrètement, chaque nouveau fait commis par le même auteur relance le délai de prescription pour les faits antérieurs. Un outil puissant contre les prédateurs sériels.

Enfin, l'aide juridictionnelle est élargie sans condition de ressources pour les victimes d'agression sexuelle. « Être victime, c'est un parcours du combattant. L'aide juridictionnelle doit être un droit, pas un privilège », affirme Balanant.

Le pari transpartisan : une loi pour toutes les victimes

Le texte est cosigné par des députés de gauche comme de droite. « Nous ne venons pas du même bord, mais nous nous sommes unis pour avancer », rappelle Balanant. C'est le seul moyen d'obtenir un créneau dans l'hémicycle, alors que l'ordre du jour est saturé et que la législature s'achève dans quelques mois.

L'article 19 est un gage financier : il prévoit une hausse des taxes sur le tabac pour financer les nouvelles charges. Mais les députés espèrent que le gouvernement le lèvera. « Nous ne sommes pas certains du calendrier, mais nous sommes certains de l'urgence », prévient Rousseau.

Les questions restent sans réponse. Pour l'instant. Combien de temps faudra-t-il pour que ce texte devienne loi ? Les lobbys du cinéma, de la mode, de la publicité rongent leur frein. Mais les deux députés comptent sur la mobilisation citoyenne et sur les victimes qui, chaque jour, brisent le silence.

« Ce combat doit continuer. Chaque jour, il y a encore des victimes. Des comédiens, des techniciens qui arrêtent leur pratique par lassitude de la violence qu'ils subissent. Parfois, elles sombrent dans des dépressions, des difficultés. Ce travail leur est dédié. »

Les mots de Balanant résonnent sur les marches de Cannes. Derrière lui, des centaines de professionnels du cinéma applaudissent. Mais l'applaudimètre ne fait pas la loi. Le texte est déposé. Le combat, lui, ne fait que commencer.

Sources :

• Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les violences sexistes et sexuelles dans la culture (2025)
• Proposition de loi transpartisane déposée le 13 mai 2026 (19 articles)
• Auditions de la commission d'enquête (témoignage de l'actrice Moulalis, entre autres)
• Conventions collectives du spectacle vivant et de l'audiovisuel
• Code du travail
• Commission d'enquête sur l'inceste (Assemblée nationale)
• Données vérifiées : 22 auditions, 39 personnes entendues (assemblee-nationale.fr)