Loi agricole : le gouvernement accusé de trahir ses promesses sur les pesticides et l'eau

La promesse brisée du 7 mai

Selon la source, Sébastien Lecornu l'avait écrit noir sur blanc. Le 7 mai 2024, dans une lettre ouverte, le Premier ministre s'engageait à ne pas rouvrir le dossier des pesticides. Selon les débats parlementaires du 21 juillet, le gouvernement a rejeté tous les amendements visant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi.

Selon la source, cet article réautorise l'usage de l'acétamipride et du flupyradifurone. Deux pesticides interdits en France. Le texte permet à l'ANSES d'accorder des dérogations pour les betteraves, les pommes, les cerises et les noisettes.

« Ce texte n'autorise aucune substance. Absolument aucune substance », a affirmé le rapporteur Jean-René Cazeneuve devant l'hémicycle. L'opposition a contesté cette déclaration.

Selon la source, l'article 2 quater existe. Il confie à l'ANSES le pouvoir d'accorder des dérogations. « Plans de recherche, absence d'alternative, périmètre limité, durée bornée sur le temps », a énuméré Cazeneuve pour justifier le dispositif.

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Des pesticides dans le sang des enfants

Selon les débats, des traces d'acétamipride et de flupyradifurone ont été retrouvées dans le sang, les urines, le sperme et le liquide céphalorachidien d'enfants.

Les conséquences documentées selon la source ? Un périmètre crânien diminué à la naissance. Des troubles du comportement. Une diminution du nombre d'ovocytes. Des retards de croissance intra-utérine.

Seize sociétés savantes et l'Ordre des médecins ont rendu un avis défavorable. Une pétition contre ce que l'opposition appelle la « loi du plomb » a recueilli 2,2 millions de signatures.

Le rapporteur Julien Dive a balayé ces inquiétudes. « La science, rien que la science, sans pression militante et indépendante », a-t-il lancé. Puis il a ajouté : « Ceux qui invoquent la science à longueur de journée sont souvent les premiers à la contester lorsqu'elle ne valide pas leur conviction. »

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L'eau : le vrai champ de bataille

Selon la source, le projet de loi fixe un objectif de doublement des volumes de stockage à usage agricole d'ici 2035.

Le texte supprime la hiérarchie des usages de l'eau. Jusqu'à présent, l'eau potable passait avant l'irrigation agricole. Le texte assouplit également la définition des zones humides et les règles de protection des captages.

Le député socialiste Nicolas Potier a dénoncé un « accaparement de l'eau par l'agroindustrie au détriment de tous les élus locaux ». Selon lui, le texte « privilégie une logique d'accaparement au profit d'un seul secteur » et « affaiblit la concertation territoriale ».

Le député écologiste Bito a été plus direct : « La philosophie de ce texte, c'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire. On prend en compte les besoins et on demande à la ressource de s'adapter. »

Un argument renforcé par le contexte. Les débats se sont déroulés en période de canicule. « Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque dans le Gers », a rappelé Cazeneuve lui-même.

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Un passage en force ?

Selon les débats, Matignon avait annoncé dans l'après-midi du 21 juillet que les amendements de suppression de l'article 2 quater pourraient être mis en discussion. « L'Assemblée nationale pourrait trancher », avaient indiqué les services du Premier ministre.

Quelques heures plus tard, changement de cap. Le gouvernement a déclaré ces amendements irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. L'ancien Premier ministre Gabriel Attal, désormais député, a exprimé son « incompréhension ».

« Pourquoi est-ce que cet après-midi, il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ça n'est pas le cas », a-t-il interrogé.

La députée écologiste Marie Pochon a dénoncé un « mépris de la représentation nationale ». « Vous ne pouvez pas passer en force comme ça tout le temps », a-t-elle lancé.

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Une majorité divisée

Le texte a été adopté. Mais la majorité n'est pas unie. Selon les débats, des députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) — le groupe présidentiel — avaient déposé un amendement de suppression de l'article 2 quater.

« Ce n'est pas moi qui humilie 25 députés du groupe EPR, c'est le gouvernement », a rétorqué la députée insoumise Ersilia Soudais.

Le député écologiste Jean-Claude Raux a évoqué une « humiliation » des parlementaires. « On ne grandit pas le parlement quand on cherche par ses propos à humilier des collègues », a répondu Gabriel Attal.

Cette division illustre le malaise. Le texte a été négocié en commission mixte paritaire (CMP) le 16 juillet. Un accord trouvé entre députés et sénateurs.

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Le RN vote pour, la gauche contre

Les positions sont claires. Le Rassemblement national a voté pour. « Nous avons fait le choix d'améliorer le texte plutôt que de le condamner », a expliqué le député Manier. « Nous avons obtenu des avancées importantes : le développement du stockage de l'eau, une meilleure protection face à la concurrence déloyale. »

La gauche a voté contre. Une motion de rejet préalable, déposée par la France Insoumise, a été rejetée par 247 voix contre 126. « Quel étrange signal envoyé au monde agricole », a commenté le député RN.

Le groupe socialiste a dénoncé un « texte de renoncement ». « Il réintroduit des produits phytopharmaceutiques controversés, affaiblit l'indépendance de l'ANSES et fait primer des intérêts économiques de court terme sur les impératifs de santé publique », a résumé le député Nicolas Potier.

Le groupe écologiste a parlé de « scandale démocratique ». « Vous n'écoutez ni les paysans, ni les citoyens. Alors, dites-nous qui écoutez-vous ? Vos amis Arnaud Rousseau, Bayer Monsanto, Nestlé, Bigard ? », a interrogé Delphine Batho.

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Une agriculture en crise

Selon les débats, la balance agricole française est devenue déficitaire. La France est passée du 2e au 6e rang des exportateurs agricoles mondiaux en 20 ans.

100 000 exploitations ont disparu en 10 ans. Il ne reste que 380 000 agriculteurs. Le prix des engrais azotés a augmenté de 70% entre 2024 et 2026. Les budgets agricoles baissent.

« Sans aide, sans soutien et sans oxygène, notre agriculture va mourir », a alerté le député RN.

Le rapporteur Julien Dive a opposé « deux visions de la France ». D'un côté, « la nouvelle France que l'extrême gauche prétend vendre, une fabrique à caricature et à mensonge ». De l'autre, « la vraie France, celle qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins ».

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La science en otage ?

Le gouvernement affirme que l'agence reste indépendante. « La commission mixte paritaire a même retenu exactement l'inverse, une ANSES plus indépendante dont les décisions continueront d'être guidées exclusivement par l'expertise scientifique », a assuré Julien Dive.

L'opposition conteste cette version. Selon elle, le texte affaiblit l'indépendance de l'agence en la plaçant sous tutelle politique. « La science vous dérange, madame Batho ? », a ironisé Jean-René Cazeneuve.

Un rapport de l'INRAE, commandé par la ministre de l'Agriculture elle-même, conclut à l'absence de différence significative de rendement pour les betteraves et les pommes sans ces pesticides. L'efficacité des filets sur les vergers de cerises est également documentée.

« La science n'est pas un argument d'autorité que l'on brandit lorsqu'il vous arrange et qu'on le récuse lorsqu'il vous contredit », a rétorqué Julien Dive.

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L'absence qui interroge

Selon la source, la ministre de la Transition écologique était absente des débats. « Où est la ministre de l'environnement ? », ont demandé plusieurs députés écologistes.

« Vous devriez être indigne de votre fonction », a lancé la députée écologiste Marie Pochon au ministre délégué Le Fèvre, présent pour représenter le gouvernement.

Le député communiste Brugerolle a plaidé : « Il y a besoin d'une véritable refonte de notre loi sur l'eau. Mais ça ne peut pas passer dans un texte qui concerne un seul usage, l'usage agricole. »

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Et maintenant ?

Le texte est adopté. Mais le combat continue. L'opposition a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel. « Cet article est contraire à la charte de l'environnement et au principe de non-régression », a argumenté le député socialiste.

La directive cadre sur l'eau de l'Union européenne impose un objectif de bon état des masses d'eau. « Différer les mesures qui limitent les prélèvements là où l'eau manque nous expose à un risque sérieux d'inconventionnalité », a averti le député socialiste.

Le texte prévoit une extinction du régime dérogatoire pour les pesticides dans trois ans, avec un contrôle du Parlement. Une clause de sauvegarde contre les importations contenant des résidus de substances interdites en Europe a été ajoutée.

« Ce texte ne promet pas une agriculture hors-sol, débarrassée de toute contrainte », a conclu Julien Dive. « Il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. »

L'opposition, elle, promet de ne pas en rester là. « Vous ne pouvez pas passer en force comme ça tout le temps », a averti la députée insoumise.

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Sources

• Débat parlementaire à l'Assemblée nationale, séance du 21 juillet 2026
• Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole
• Pétition contre la « loi du plomb » (2,2 millions de signataires)
• Rapport INRAE commandé par la ministre de l'Agriculture
• Avis de l'Ordre des médecins et de 16 sociétés savantes et médicales
• Lettre ouverte de Sébastien Lecornu (7 mai 2024)
• Directive cadre sur l'eau de l'Union européenne
• Dépêche AFP