Loi agricole : le Sénat enterre-t-il les promesses de la colère paysanne ?

L'urgence qui n'en est pas une

Voilà le décor. Les sénateurs examinent le projet de loi d'urgence agricole. Un texte né des mobilisations de 2024. Des milliers d'agriculteurs dans les rues. Une colère sanitaire et existentielle. Le gouvernement promet des réponses rapides.

Rapidité n'est pas synonyme d'efficacité.

Auditionné par la haute assemblée, le représentant de la Confédération paysanne plante le décor. « Cette loi ne répond pas à l'origine des colères », assène-t-il. Une phrase qui résume l'état d'esprit général. Le texte facilite le stockage de l'eau et l'agrandissement des élevages. Rien sur le revenu. Rien sur la dépendance aux intrants. Rien sur la prédation de la grande distribution.

« On est en train d'organiser des conflits d'usage entre l'agriculture et les citoyens », poursuit-il. La référence à l'eau est explicite. En 2024, 5 000 personnes manifestaient à Rennes contre la pollution des captages par les pesticides. Le projet de loi, selon le syndicat minoritaire, va dans le sens inverse.

La FNSEA dit non aux prix planchers

C'est là que ça devient intéressant. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, prend la parole. Ton posé. Positions tranchantes. Sur les prix planchers — mesure phare attendue par de nombreux agriculteurs — il oppose une fin de non-recevoir.

« Les prix planchers ne fonctionnent pas dans une économie ouverte », explique-t-il. La FNSEA préfère les « tunnels de prix », un mécanisme porté par Interbev (l'interprofession bétail et viande). Mais même ce dispositif, selon Rousseau, a montré ses limites. « Les éleveurs n'ont pas voulu s'emparer de la contractualisation obligatoire », regrette-t-il.

—chiffre à retenir— La France affiche une inflation alimentaire de 1,2 %, contre 22 % en moyenne en Europe. Un paradoxe qui masque une réalité : les marges des agriculteurs s'effondrent.

La FNSEA demande un arbitrage de l'État en cas de blocage au sein des interprofessions. Une manière de forcer la main à la grande distribution. Mais le projet de loi reste muet sur ce point.

Eau, pesticides : le grand fossé

Sur l'eau, les positions sont irréconciliables. La Confédération paysanne dénonce le stockage comme une fausse solution. « Ce n'est pas durable », affirme son représentant. Il cite une étude de l'agence de l'eau Adour-Garonne : à horizon 2050, il manquera un litre d'eau par jour et par habitant. Prioriser l'usage agricole au détriment des citoyens ? « C'est un conflit d'usage programmé », prévient-il.

La FNSEA, elle, défend les réserves de substitution. « Il faut stocker l'eau quand elle est abondante », plaide Rousseau. Un amendement visant à interdire l'usage de l'eau pour la méthanisation a été rejeté. Signe que le Sénat penche du côté du productivisme.

Sur les pesticides, le fossé se creuse encore davantage. La Coordination rurale réclame la réautorisation immédiate de la « Cétamy Pride » et d'une autre matière active. « Les producteurs de noisettes subissent une catastrophe depuis trois ans », justifie son représentant. « C'est maintenant, pas dans six mois, pas dans deux ans. »

La FNSEA va plus loin. Elle demande la « reconnaissance mutuelle » en France des pesticides homologués par l'EFSA en Europe. Concrètement, un produit autorisé à Bruxelles pourrait l'être automatiquement à Paris. Une manière de contourner le principe de précaution français.

Le principe de précaution dans le viseur

Les syndicats majoritaires ont une cible commune : le principe de précaution. Inscrit dans la Constitution depuis 2005, il est qualifié de « principe d'inaction » par Arnaud Rousseau.

« Nous proposons de le remplacer par un principe d'innovation », annonce-t-il. Une réforme constitutionnelle serait nécessaire. « Un certain nombre de candidats à la présidentielle interrogent déjà le sujet », ajoute-t-il. Une piste qui nécessiterait un vote au Parlement et aux trois cinquièmes des suffrages.

La Confédération paysanne, elle, dénonce l'exportation de pesticides interdits en France. « On interdit ici, on autorise ailleurs », résume son représentant. Une pratique qui permet aux industriels de contourner les réglementations nationales.

13 milliards d'euros pour 375 000 agriculteurs

Le débat sur la répartition des aides publiques est explosif. La France verse 13 milliards d'euros par an à 375 000 agriculteurs via la PAC. Soit environ 150 euros par Français et par an, selon la FNSEA.

« Ce n'est pas l'agriculture qui est subventionnée, c'est l'alimentation », corrige Rousseau. Un argument qui vise à dédramatiser le montant. Mais la répartition est inégale. Les 20 % d'exploitations les plus grandes captent l'essentiel des aides.

—chiffre à retenir— Le budget de la PAC pourrait baisser de 22 % pour la France. Une perspective qui inquiète la FNSEA. « Le président s'est engagé à être à équivalent de niveau, mais aujourd'hui on est inquiet », confie Rousseau.

La Confédération paysanne, elle, appelle à un million de paysans. Contre moins de 400 000 aujourd'hui. « Il y avait 450 000 éleveurs laitiers dans les années 80, c'est plus que le nombre total de paysans aujourd'hui », rappelle son représentant. Une statistique qui illustre l'hémorragie.

Le cadmium, une bombe à retardement

Autre sujet brûlant : le cadmium dans les engrais. La France autorise 90 mg par kilo, contre 60 mg en Europe. Une différence qui empoisonne les sols.

La FNSEA se dit « très favorable à ce qu'on se mette au niveau européen ». Mais elle exige une trajectoire européenne, pas française. « Sinon on retombe dans les travers de la compétitivité », justifie Rousseau.

Il révèle avoir rencontré le président de l'OCP (Office chérifien des phosphates), l'acteur majeur du marché. « Il est prêt à regarder comment découper le cadmium de quelques euros par tonne », affirme-t-il. Une piste, pas une solution.

La proposition de loi Biteau sur le cadmium, examinée à l'Assemblée, prévoit une réduction progressive. La FNSEA demande du temps. « On ne peut pas bouger en moins de dix ans », explique Rousseau.

La prédation, un sujet qui divise

Le loup et les vautours sont au cœur des débats. La FNSEA demande un prélèvement accru de loups et un changement de statut : d'espèce protégée à non protégée.

« Il faut des mesures de protection des troupeaux », défend Rousseau. Mais la Confédération paysanne est plus nuancée. « Les tirs de défense ne sont pas efficaces », estime son représentant. Un désaccord qui reflète les réalités territoriales : les éleveurs de montagne ne vivent pas la même chose que ceux de plaine.

Où va l'argent de la PAC ?

La question des volumes est centrale. « Les prix seuls bénéficient aux plus gros producteurs », prévient la Confédération paysanne. Elle réclame une planification des volumes, à l'image de ce que fait la filière comté.

« La France n'avance pas de proposition pour réduire les volumes de lait volontairement », déplore-t-elle. Résultat : les prix s'effondrent, l'État doit socialiser les pertes.

La FNSEA, elle, défend une PAC centrée sur la production. « Même s'il y a un volet sociétal et environnemental », concède Rousseau. Une position qui oppose les productions et les territoires.

La grande distribution, l'absente du texte

Tous les syndicats pointent un même responsable : la grande distribution. « La loi d'urgence n'apporte pas de réponse à la prédation des distributeurs », accuse la Confédération paysanne.

Les lois EGalim, censées encadrer les négociations commerciales, n'ont pas suffi. « Il faut des mesures contraignantes, bien au-delà d'EGalim », insiste le syndicat.

La FNSEA partage ce constat. Mais elle mise sur l'arbitrage de l'État plutôt que sur une régulation stricte. Une différence d'approche qui illustre les fractures du monde agricole.

La suite du feuilleton

Le projet de loi doit encore passer en commission mixte paritaire. Une saisine du Conseil constitutionnel est possible. Les débats sur les tunnels de prix reprendront au Sénat.

—chiffre à retenir— Moins de 10 % du nombre de paysans depuis trois ans par rapport aux années 80. La disparition s'accélère.

Les syndicats agricoles demandent le remplacement du principe de précaution par un principe d'innovation. Une réforme constitutionnelle qui pourrait devenir un enjeu de la présidentielle.

En attendant, le texte examiné au Sénat ne satisfait personne. La Confédération paysanne le juge « court-termiste ». La Coordination rurale le trouve trop timide sur les pesticides. La FNSEA refuse les prix planchers.

Une certitude : la colère agricole n'est pas éteinte. Elle cherche encore une traduction législative.

Sources : Public Sénat (émission 100% Sénat, audition des syndicats agricoles sur le projet de loi d'urgence agricole).