Bastien, 3 ans, 9 signalements : la Défenseure des droits dénonce l'État qui laisse mourir les enfants

9 signalements, 0 protection : la mort programmée de Bastien

Bastien avait trois ans. Il est mort noyé dans une machine à laver. Neuf signalements — des professionnels ont alerté, encore et encore. Trois informations préoccupantes transmises. Aucune mesure. Rien. Le 28 janvier 2025, la Défenseure des droits publiait une décision sur la protection de l’enfance. Elle y dénonçait déjà l’exécution tardive des mesures judiciaires. Bastien, lui, n’a pas attendu.

« De plus en plus de saisines concernent la non-exécution ou l’exécution tardive de mesures de protection », a déclaré Claire Hédon devant les députés. Des mots glacés — une réalité criminelle. Ce ne sont pas des erreurs isolées, mais des failles systémiques. Et ce n’est pas rien : chaque retard expose un enfant à un danger mortel. Bastien en est la preuve.

Le drame pose une question qui dérange : combien d’enfants doivent encore mourir pour que l’État agisse ? La commission d’enquête, créée pour évaluer le traitement judiciaire des viols et agressions sexuelles incestueuses parentales, a entendu la Défenseure le 25 mai 2026. L’institution, inscrite dans la Constitution depuis 2008, ne peut que constater l’écart entre le droit et son application. Un écart large comme une tombe d’enfant.

165 000 réclamations : le Défenseur des droits submergé par les défaillances

165 000 réclamations traitées en 2023 par le Défenseur des droits. Seules 3 316 concernent les droits de l’enfant. Pourquoi si peu ? Pas parce que les violences sexuelles incestueuses sont rares — mais parce que l’institution n’est pas un recours de première ligne. « Notre intervention est encadrée par l’article 33 de la loi organique », rappelle Claire Hédon. Dès qu’une enquête pénale est ouverte, le Défenseur doit obtenir l’autorisation du parquet pour agir.

Le résultat ? Des années de procédure sans que personne ne vérifie si l’enfant est protégé. 80 % des réclamations sont traitées en médiation. 89 % de résolution quand les deux parties acceptent — un taux honorable. Mais la médiation ne sauve pas un enfant qui dort chaque nuit chez son agresseur. « Nous ne sommes pas la justice », insiste Hédon. Elle a raison. Mais la justice, elle, est aux abonnés absents.

L’institution dispose de 260 agents et 650 délégués bénévoles sur tout le territoire. Des pouvoirs d’enquête étendus — visites sur place, demande de pièces, audition des personnes. Personne ne peut opposer le secret des affaires, sauf dans le domaine de la défense. Pourtant, les recommandations du Défenseur sont trop souvent ignorées. « Sur la santé mentale des enfants, on attend un an, dix-huit mois, trois ans pour un orthophoniste. Le coût à long terme est absurde. » Mais qui écoute ?

17 mois sans un acte d’enquête : le temps qui tue les enfants

17 mois sans acte. Voilà le constat d’une décision de l’institution en 2019. Aucun acte d’enquête n’avait été accompli entre la première audition de la victime et celle du mis en cause. Cinq années se sont écoulées entre le dépôt de la plainte et le jugement. « Pour un adulte, cinq ans c’est déjà un temps considérable. Pour un enfant, c’est un pan entier de son développement », a lancé Claire Hédon devant les députés. Un temps où l’enfant peut continuer à voir le parent mis en cause, subir des décisions contradictoires, être maintenu dans un environnement dangereux.

17 mois sans acte. Qui a signé ? Aucun nom n’a filtré — mais les faits sont têtus. 17 mois, c’est le temps qu’il faut à un bébé pour apprendre à marcher. Pour Bastien, c’était le temps de mourir.

La Défenseure des droits a évoqué des auditions d’enfants sans représentant légal, sans administrateur ad hoc. « L’administrateur ad hoc n’est pas toujours désigné. L’assistance par un avocat n’est pas systématique. Et quand l’enfant est assisté, l’avocat n’est pas toujours spécialisé. » Une désignation systématique en cas de dépôt de plainte pour violences sexuelles incestueuses serait une avancée. Mais les moyens suivent-ils ? « Le statut des administrateurs ad hoc est remis en cause pour des raisons de financement. » La question est posée : combien coûte la protection d’un enfant ? Apparemment trop.

Auditions sordides et caméras en panne : la fabrique de l’impunité

Une policière formée. Formée. Et pourtant — elle pose à une jeune femme victime de viol des questions comme « comment se passent les relations sexuelles avec votre compagne ? Elle est du genre timide aux petites choses ? » Ce sont les termes exacts, rapportés par la Défenseure. La même policière a organisé une confrontation entre la victime et l’auteur, sans lui signaler qu’elle pouvait être accompagnée. L’auteur était avec son avocat. Elle, seule. Cette affaire a fait l’objet d’une décision le 23 mars 2026. La Défenseure a conclu à un doute sérieux sur l’impartialité de l’enquête.

Les caméras ? En panne dans les salles d’audition. Les locaux ne sont pas adaptés. Les enfants sont entendus sans adulte référent. Des salles existent, mais l’enregistrement « la machine ne fonctionnait pas », a précisé Claire Hédon. Des détails qui tuent. Des détails qui permettent aux agresseurs de rester libres.

La France compte en moyenne une infirmière scolaire pour 1 200 élèves. L’OMS recommande 1 pour 500. Dans le premier degré, il n’y a pas d’infirmière du tout. Pas d’assistant social non plus. Comment repérer les violences quand aucun professionnel de santé n’est présent ? Le programme Evars, censé dispenser trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle, n’est pas appliqué faute de moyens. La loi de 2001 prévoyait déjà ces séances. Vingt-cinq ans plus tard, rien.

Mères protectrices criminalisées : le double piège de la justice

Elles sont au cœur du réquisitoire de la Défenseure : les mères. « Très souvent des mères », qui portent les révélations de leurs enfants. Leur parole ? Analysée à travers le prisme du conflit parental, pas de l’intérêt de l’enfant. « Au lieu de s’interroger sur ce que vit l’enfant, on s’interroge sur la crédibilité, la personnalité ou les intentions supposées du parent qui porte sa parole. » Un déplacement du centre de gravité qui conduit à des décisions absurdes.

Le décret du 23 novembre 2021 prévoit que le procureur doit vérifier les allégations de violences avant de poursuivre une mère pour non-représentation d’enfant. Encore faut-il que ce décret soit connu et appliqué. Les mères sont prises entre deux feux : protéger leur enfant ou risquer la prison. Une insécurité juridique totale. La Défenseure a cité l’article 138-17 du code de procédure pénale : si le juge ne suspend pas les droits de visite d’un parent mis en examen, il doit motiver spécialement sa décision. Motiver ou protéger ? Visiblement, les deux ne vont pas de pair.

L’exemple de la décision du 23 mars 2026 est édifiant. Une mère avait dénoncé les violences de son ex-époux sur son enfant de 5 ans. La policière chargée de l’enquête a divulgué des informations privées, traité la mère de manière dénigrante, auditionné l’enfant plusieurs fois sans représentant légal. Les pièces produites par le père pour discréditer la mère ont été transmises sans vérification. Ceux du côté de la mère, ignorés. Le parquet ? Silence.

Recommandations ignorées : à quoi sert la Défenseure des droits ?

« Avez-vous déjà formulé des recommandations qui sont restées sans réponse ? » a demandé un député. « Hélas, oui », a répondu Claire Hédon. Sans détour. La Défenseure dispose de pouvoirs d’enquête réels — hérités de la HALDE — mais aucune capacité de contrainte. Et elle ne la réclame pas. « Il y a la justice. Je ne pense pas que nous ayons intérêt à aller sur son champ. » Sage ? Ou résignée ?

Ce n’est pas l’absence de lois. C’est leur non-application. « Plein de moments où on n’a pas besoin d’une modification de la loi. On a juste besoin qu’elle soit appliquée. » La phrase est un coup de poing. Le Parlement ? Interpellé. Il doit veiller à l’effectivité des textes votés. Mais les commissions d’enquête se succèdent, les rapports s’empilent — et les enfants continuent de mourir.

La Défenseure a insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants. Deux juges, deux appréciations. Parfois contradictoires. Le JAF peut maintenir des droits de visite quand le juge des enfants a ordonné un placement. L’enfant reçoit des ordres opposés. Qui décide ? Personne. Le système se neutralise. « Repenser complètement notre système », a conclu Marguerite Ranche, magistrate et chef du pôle défense des droits de l’enfant.

L’État doit répondre

Bastien. Trois ans. Mort dans une machine à laver. Neuf signalements. Rien. La Défenseure des droits a devant elle 165 000 réclamations par an. Elle traque les défaillances, rend des décisions, formule des recommandations. Mais qui les suit ? Qui protège les enfants quand l’institution ferme les yeux ?

La commission d’enquête parlementaire a entendu Claire Hédon. Elle a entendu le récit d’un système qui préfère douter de la mère que protéger l’enfant. D’une police qui questionne les victimes comme des agresseuses. D’une justice qui prend cinq ans pour juger un viol sur mineur. D’une école sans infirmière. D’un programme d’éducation sexuelle qui n’existe que sur le papier.

Les mots sont durs. Les faits le sont plus encore. « Le doute ne peut pas toujours conduire à maintenir l’organisation habituelle des droits de visite lorsque l’enfant se dit exposé à des sévices. » Cette phrase de Claire Hédon devrait être gravée dans le marbre de chaque palais de justice. En attendant, Bastien est mort. Et d’autres enfants attendent. Le temps presse. L’État doit répondre. Pas en paroles. En actes.