Patrick Bruel : la menace d'une mise en examen supplétive et de la prison

Le dossier judiciaire s'alourdit
Patrick Bruel est mis en examen pour violences sexuelles. Le chanteur de 67 ans pourrait voir le périmètre de l'affaire s'élargir. C'est ce qui ressort de l'analyse d'un avocat, diffusée sur YouTube.
La source est claire : « Il peut y avoir une garde à vue de monsieur Bruel. » Les juges d'instruction peuvent aussi convoquer l'artiste « en vue d'une mise en examen supplétive ». Traduction : de nouvelles charges s'ajouteraient à celles déjà retenues.
Plusieurs plaignantes partagent le même avocat. Pour l'avocat interrogé, c'est « une force supplémentaire ». Voilà.
La prison n'est pas exclue
Patrick Bruel peut aller en prison avant son procès. À une condition : « s'il viole son contrôle judiciaire », précise la source. Qui ajoute, avec une pointe d'ironie : « On peut imaginer qu'il ne le viole pas. »
Si d'autres affaires s'ajoutent, les magistrats instructeurs pourraient — selon la source — « considérer que face à ces nouveaux éléments il faut saisir le GLD ». La détention provisoire deviendrait alors une option. Une épée de Damoclès.
Rappel nécessaire : Patrick Bruel est présumé innocent. Il pourrait bénéficier d'un non-lieu ou d'un acquittement. Les juges trancheront.
Un procès dans cinq ans
« Le procès n'est pas avant 3 ans. » L'avocat se reprend presque aussitôt : « Vous êtes optimiste. Ça sera dans 5 ans. »
Patrick Bruel aura alors 72 ans. « A priori, on ne met plus personne en prison au-dessus de 70 ans », indique la source. Mais l'avocat prévient : ce sont « des raccourcis ».
Si Bruel est condamné, il « passe par la case prison ». Cependant, « les règles qui sont obligatoires où vous devez attendre un certain délai avant de pouvoir déposer une requête au fin de libération conditionnelle n'existent pas » après 70 ans. Concrètement ? « Vous rentrez en prison le lundi, le mardi vous déposez la requête. »
Une défense qui se prépare
Concernant Patrick Bruel, la source est catégorique : il « a besoin d'être coaché parce que ce n'est pas son jeu ». La préparation de la défense est présentée comme cruciale.
Et ces plaignantes qui ont choisi le même avocat ? « Est-ce que c'est la règle ? Non, il n'y a pas de règle. » Simple constat.
Ce que dit la loi
En France, la mise en examen supplétive permet d'ajouter des charges à un mis en examen déjà connu. Le juge d'instruction convoque la personne pour lui notifier de nouveaux faits. Une procédure courante dans les affaires complexes.
La détention provisoire, elle, reste une mesure exceptionnelle. Le juge l'ordonne quand il existe des risques de pression sur les témoins, de destruction de preuves ou de réitération des faits. Le contrôle judiciaire est la règle — pas l'exception.
Pour les personnes de plus de 70 ans, la loi prévoit un assouplissement des conditions de libération conditionnelle. Cela ne signifie pas une immunité pénale. Loin de là.
Sources
- Analyse juridique YouTube (transcript)
📰Source :youtube.com
Par la rédaction de Le Dossier
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