JusticeÉpisode 5/29

Macron-Schmitt : la doctrine secrète qui casse l'État de droit

Par la rédaction de Le Dossier · 2026-05-25

« Souverain est celui qui décide du moment de l’exception. » La phrase est de Carl Schmitt, constitutionnaliste allemand, théoricien du IIIᵉ Reich. Emmanuel Macron l’a reprise mot pour mot. En privé. Devant Arimi, qui l’a rapporté dans un livre. Le président ne s’est pas contenté de citer. Il a précisé : le souverain, c’est lui. Personnellement.

Une date. Un aveu. Une question.

Derrière la formule, il y a une machine à broyer les droits. Des dizaines de dispositifs législatifs adoptés depuis 2014. Une loi sécuritaire par an, parfois plus. Des mesures d’exception devenues permanentes. Et une justice qui répond aux ordres.

L’état d’urgence : de temporaire à perpétuel

Les attentats de Charlie Hebdo, puis du 13 novembre. Le gouvernement Hollande décrète l’état d’urgence. Douze jours, promet-on. Une mesure provisoire. Elle dure près de deux ans.

En octobre 2017, Emmanuel Macron — fraîchement élu — fait adopter la loi sécurité. Le texte grave dans le droit commun ce qui devait être exceptionnel. Perquisitions sans contrôle. Assignations à résidence sans motif précis. Interdictions de manifester sur simple appréciation préfectorale. Vote à la hâte, peu de débats, peu d’opposition.

Depuis, le mécanisme s’est accéléré. Chaque année apporte son lot de restrictions. La loi de 2014 sur l’apologie du terrorisme, déjà votée sous Hollande, est devenue l’arme absolue. Des centaines de poursuites. Pour un post Facebook. Pour un slogan. Pour une intention prêtée.

Elsa Marcel, avocate et auteure du livre « État de droit, ordre bourgeois renoué avec la défense politique », observe au quotidien cette décomposition. « Les grands principes existent encore en apparence. Mais ce qu’on peut en tirer devient de plus en plus formel, de plus en plus ridicule. »

Un exemple ? Le droit des étrangers. Aujourd’hui, des avocats doivent saisir le juge non pas pour obtenir un titre de séjour, mais pour obtenir un rendez-vous en préfecture. « C’est une usine à gaz », résume-t-elle.

En sept ans, l’exception est devenue la norme.

La justice aux ordres : le gel des avoirs sans procès

Omar Soumi ne dort plus. Il le dit. Ses comptes sont bloqués. Sans jugement. Sans décision de justice. Un arrêté préfectoral a suffi.

La procédure est simple — et brutale. L’administration notifie un gel des avoirs. Le militant n’a pas accès à son argent. Il ne peut plus payer son loyer, ses factures, son avocat. Pour contester, il doit saisir le tribunal. Mais les délais d’audiencement sont tels que l’arrêté expire avant l’audience. Alors l’administration le renouvelle. Le militant ressaisit le juge. Et ainsi de suite.

« Pas de jugement, c’est toute l’arnaque du truc », tranche Elsa Marcel.

Elle défend Omar Soumi, avec son confrère Vincent Bringart. Tous deux connaissent la mécanique. Le gel des avoirs est une décision administrative. Pas judiciaire. La séparation des pouvoirs — pilier de la démocratie libérale — s’efface dès que l’État le juge nécessaire.

Pourquoi ? Parce que l’administration a le pouvoir de l’initiative. Elle décide, elle applique, et le citoyen court après. Avec un avocat. Avec des délais. Avec une justice qui ne suit pas.

Ce procédé n’est pas marginal. Il cible en priorité les militants pro-Palestine, les défenseurs des droits, les voix qui dérangent. Sans procès. Sans preuve. Sans recours effectif.

L’enquête continue.

La machine à interdire : les manifestations sous contrôle

7 octobre 2023. Les premières manifestations de solidarité avec Gaza sont interdites. Partout en France. Même consigne. Même motif : trouble potentiel à l’ordre public.

Que listent les préfectures pour justifier ces interdictions ? Un tag « Free Palestine » sur une statue de la République. Rien de plus. Pas d’affrontement. Pas de débordement. Pas d’appel à la haine.

« Des appréciations arbitraires », dénonce Elsa Marcel. Elle en a contesté plusieurs, en justice. Avec des recours. Avec des arguments juridiques solides. Mais la machine est rodée. L’administration prend l’arrêté, l’applique, et laisse les avocats courir après.

Depuis 2014, ce type de mesures s’est multiplié. Arrêtés de réquisition. Interdictions de rassemblement. Dissolutions d’associations. La loi de 2017 permet tout ou presque.

Et quand un tribunal donne raison aux militants — parfois — la décision arrive trop tard. La manifestation a eu lieu, ou n’a pas eu lieu. La répression a eu son effet.

Été 2024. Kanaky, Nouvelle-Calédonie. L’État français interdit TikTok. Fondement juridique ? La loi sur l’état d’urgence de 1955. Problème : cette loi ne couvre pas les moyens de communication, sauf en cas d’apologie du terrorisme. Ce n’était pas le cas.

Le Conseil d’État, saisi en référé, rejette la contestation. Il invoque la théorie des circonstances exceptionnelles. Un concept vague. Un tour de passe-passe juridique qui permet de maintenir l’interdiction pendant les émeutes.

Un an plus tard, en 2025, le Conseil d’État admet — dans une décision au fond — que l’arrêté était en partie illégal. Trop tard. La répression a eu lieu. Les images ont été censurées. Le mouvement étouffé.

« C’est ça, le vrai visage de la démocratie libérale », conclut Elsa Marcel.

La comédie des recours : quand le droit devient un leurre

Saisir un juge. C’est ce qu’on enseigne aux étudiants en droit. Le recours, la base de l’État de droit. Le citoyen conteste l’administration. Le tribunal arbitre.

Dans les faits, ce modèle se fissure de toutes parts.

Prenons le droit des étrangers. Les procédures de naturalisation et de titre de séjour ont été dématérialisées pendant le Covid. Depuis, les préfectures ne répondent plus. Ou répondent par un refus systématique. Les avocats multiplient les référés mesures utiles — non pas pour obtenir un titre, mais pour accéder à un guichet.

Beaucoup d’avocats spécialisés ne gagnent plus une seule affaire pendant deux ans. Pas parce qu’ils travaillent mal. Mais parce que le système est conçu pour qu’ils perdent.

Même constat pour le gel des avoirs. Les délais d’audiencement sont calculés pour que l’arrêté expire avant le jugement. Le militant ressaisit. L’administration renouvelle. Le cycle reprend.

« On discute des grands principes de la démocratie libérale, on nous rabâche la séparation des pouvoirs, mais dès qu’il faut appliquer la raison d’État, ça s’efface avec une facilité déconcertante », observe l’avocate.

La justice administrative est une juridiction à part. Ses juges sont de hauts fonctionnaires. Ils viennent du même milieu. Ils font des allers-retours entre le Conseil d’État et l’exécutif. Le parquet, lui, applique la politique pénale du gouvernement. L’indépendance de la magistrature ? Un discours. Une fiction utile.

Elsa Marcel cite Carl Schmitt : « L’exception révèle l’essence de l’autorité étatique. » C’est-à-dire que l’État n’est pas garant des droits. Il est un appareil de domination. Quand ses intérêts essentiels sont menacés, il utilise la force brute, légalisée par l’exception.

Et Macron, lui, a dit la même chose, en privé.

La défense politique : subvertir la justice de l’intérieur

Face à cette machine, que faire ?

Pour Elsa Marcel, la réponse majoritaire des avocats et des organisations de gauche judiciaire est une impasse. Invoquer l’État de droit. Exhorter le pouvoir à respecter ses propres règles. Se plaindre. Attendre que les juges protègent les libertés.

Ce réflexe est voué à l’échec. « Les victoires sont rares. Et ce qu’on peut demander est de plus en plus symbolique. »

Alors elle propose autre chose. Une défense politique. Une défense subversive. Celle qui utilise le prétoire comme tribune. Celle qui ne cherche pas à convaincre le juge, mais à dénoncer le système.

Ce n’est pas un concept nouveau. Jacques Vergès parlait de « défense de rupture » — par opposition à la « défense de connivence ». Le tribunal Russell, dans les années 1960, a mis en accusation le gouvernement américain pour génocide au Vietnam. Le tribunal de Lens, dans les années 1970, a jugé les houillères pour assassinats d’ouvriers. Le comité Adama a transformé une affaire judiciaire en lutte contre les violences policières.

Ces précédents existent. Mais ils ont été cooptés, récupérés, vidés de leur substance. Dans les années 1980, des avocats radicaux sont devenus procureurs, ministres, hauts fonctionnaires. La gauche institutionnelle les a absorbés.

Guy Oukem, dans son pamphlet « Du Colmao au Rotary Club », dénonce cette trahison. « Ceux qui étaient passés de l’un à l’autre », écrit-il. Ceux qui ont troqué l’utopie contre une place.

Pour Elsa Marcel, la solution est dans l’organisation. Le collectif d’action judiciaire (CAJ) regroupe des avocats, des juristes, des travailleurs sociaux. Il se revendique du marxisme. Il conçoit la justice comme un outil de domination de classe. Et il veut construire des « avocats organiques de la classe ouvrière » — selon la formule de Gramsci.

Des avocats qui ne se contentent pas de défendre des causes justes. Des avocats qui sont militants de parti. Qui lient leur pratique à la transformation sociale. Qui comprennent que derrière chaque gel des avoirs, chaque interdiction de manifester, chaque assignation à résidence, il y a un projet politique de maintien de l’ordre bourgeois.

La justice ne changera pas par la grâce d’un juge vertueux. Elle changera par la lutte. Par l’organisation. Par la politisation.

Les mots sont posés. Les faits sont là.

Une date. Un virement. Une question.

Emmanuel Macron gouverne par l’exception. Il l’a dit. Il le fait. La justice suit. Les préfectures exécutent. Les tribunaux valident — ou tardent. Les militants trinquent.

L’enquête continue.

📰Source :youtube.com

Par la rédaction de Le Dossier

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