De Gaulle à Macron : les violations constitutionnelles et la dérive autoritaire de la 5e République

1958 : le coup de force de De Gaulle

Charles de Gaulle prend le pouvoir. Mais à quel prix ? Le passage de la 4e à la 5e République s'est fait en violation flagrante de la Constitution. L'article 90 de la 4e République prévoyait une procédure longue pour sa révision. De Gaulle l'a ignorée.

"Les mitrailleuses étaient pointées vers l'Assemblée nationale", révèle Brigitte Gaïti dans son livre. La peur d'un coup d'État militaire planait. Le chantage à la démission du président a achevé de convaincre les parlementaires.

De Gaulle obtient les pleins pouvoirs. Comme sous Vichy. Le parallèle est troublant. Le 13 mai 1958, un coup d'État militaire en Algérie précipite les événements. La guerre civile menace.

La 5e République naît dans la violence et l'illégalité. Un "péché originel" qui marque toujours les institutions françaises.

1962 : De Gaulle, le violateur en chef

Nouveau coup de force. De Gaulle instaure l'élection présidentielle au suffrage universel. Une réforme majeure, adoptée par référendum illégal.

"Enfin, vous ne pouvez pas me dire que je viole la Constitution, c'est comme si vous me disiez que je violais ma femme", aurait déclaré le Général. Une phrase choquante, révélatrice de son mépris pour la loi.

Léon Noël, président du Conseil constitutionnel, proteste. En vain. Une motion de censure renverse le Premier ministre Pompidou. De Gaulle le renomme aussitôt.

Le référendum passe. La Constitution est violée. Sans conséquences.

Nouvelle tentative. De Gaulle veut supprimer le Sénat. Cette fois, il échoue. Et démissionne. Mais la doctrine constitutionnelle légitime ses violations, les intégrant comme des "coutumes".

Une pratique comparable au "mariage réparateur". Le viol est lavé par l'union. La Constitution est violée, puis légitimée.

Le Conseil constitutionnel, chien de garde de l'exécutif

Le Conseil constitutionnel, pensé par De Gaulle, devait contrôler le Parlement. Pas l'exécutif. "Un canon braqué sur l'Assemblée nationale", selon les mots de l'époque.

En 1971, une décision historique. Le Conseil intègre les droits de l'homme à la Constitution. Une émancipation relative. Il reste aux ordres du pouvoir.

Valéry Giscard d'Estaing permet à 60 députés ou sénateurs de le saisir. Un progrès. Mais insuffisant. Le Conseil reste un outil aux mains de l'exécutif.

Alex Stone, spécialiste international, l'a analysé dans un livre jamais traduit en français. "Des constitutionnalistes français ont fait pression pour bloquer la traduction", révèle Brigitte Gaïti.

Une censure qui en dit long sur les enjeux de pouvoir.

Macron, héritier de la dérive autoritaire

Emmanuel Macron poursuit la tradition. En 2024, il dissout l'Assemblée nationale sans consulter le Conseil constitutionnel. Une violation de l'article 12.

La loi de transformation de la fonction publique permet de recruter des hauts fonctionnaires par contrat. Le statut des fonctionnaires, législatif, peut être modifié rapidement.

L'article 11, utilisé par De Gaulle pour contourner le Parlement, reste une menace. Un pouvoir autoritaire pourrait s'en servir pour réviser la Constitution.

La capture des institutions judiciaires et des médias est en cours. Le Parquet n'est pas indépendant. Les autorités de régulation des médias sont sous influence.

La France glisse vers un régime semi-autoritaire. Comme la Russie.

La Russie, miroir de la France

La Constitution russe de 1993 est inspirée de la 5e République. Boris Eltsine voulait un exécutif fort pour imposer des réformes impopulaires.

Serge Chakrabarty, conseiller juridique, traduit la Constitution française en russe. Les pratiques de De Gaulle sont codifiées.

En 1993, Boris Eltsine dissout le Soviet suprême. La Cour constitutionnelle donne raison aux parlementaires. Eltsine envoie les chars.

L'eau et l'électricité sont coupées. Des centaines de morts. Une Constitution semi-autoritaire est adoptée.

La Russie, miroir de la France ? Les similitudes sont troublantes. Un exécutif omnipotent. Un Parlement affaibli. Une démocratie en sursis.

Le RIC, seule issue démocratique ?

Le référendum d'initiative citoyenne (RIC) apparaît comme une solution. Revendiqué par les gilets jaunes, il permettrait une démocratie plus directe.

Un processus permanent de contrôle des institutions. D'approfondissement de la démocratie. De politisation des citoyens.

Une utopie ? Peut-être. Mais face à la dérive autoritaire, c'est une nécessité.

La Constitution française, violée dès sa naissance, menace la démocratie. Les présidents, de De Gaulle à Macron, ont piétiné la loi fondamentale. Le RIC pourrait être le remède. À condition de s'en saisir.

L'enquête continue. quality_score: 69.7 editorial_score: 95 poll_question: "Le Conseil constitutionnel a-t-il trop de pouvoir depuis 1971 ?" poll_option_a: "Oui, contrôle excessif" poll_option_b: "Non, garant nécessaire" quiz_questions:

question: "Quelle décision marquante du Conseil constitutionnel est citée dans l'article ?" options:
- "Liberté d'association (1971)"
- "Loi sur la laïcité (1905)"
- "Droit de grève (1946)"
- "Abolition peine de mort (1981)" correctIndex: 0 explanation: "La décision de 1971 sur la liberté d'association est un tournant juridique mentionné explicitement."
question: "Qui est l'auteur de 'Les origines refoulées de la 5e République' cité dans les sources ?" options:
- "Alex Stone"
- "Brigitte Gaïti"
- "Emmanuel Macron"
- "Charles de Gaulle" correctIndex: 1 explanation: "Brigitte Gaïti est nommée comme auteur de cet ouvrage référencé." imageUrl: "https://img.youtube.com/vi/75ux0lL4lQw/maxresdefault.jpg" imageCredit: "YouTube" dossier_id: "crise-detroit-ormuz-france-mobilise-charles-de-gaulle" dossier_name: "Guerre en Iran : Macron envoie le Charles de Gaulle au cœur du brasier pétrolier" episode: 10