Crimes contre les enfants : l'Assemblée casse la prescription

15 avril 2026 : un séisme juridique

Ce mercredi-là, l'Histoire a basculé. Sans tambour ni trompette, l'Assemblée nationale a voté l'imprescriptibilité des crimes graves sur mineurs. Viols. Meurtres. Tortures. Le temps ne lavera plus ces plaies.

La mission parlementaire s'est inspirée d'un modèle radical : les crimes contre l'humanité. "Les violences sur enfants constituent une atteinte à l'humanité toute entière" — la phrase claque comme un coup de tonnerre dans le rapport. Deux affaires emblématiques ont servi de catalyseur : Bétharram et Le Scouarnec. Deux scandales où la prescription a fait office de bouclier pour les accusés.

Et pourtant. La France rejoint ainsi le club très fermé des pays brisant ce tabou. Seule ombre au tableau : le texte ne concerne pas les violences "simples". Un compromis qui fait grincer des dents.

Bétharram, l'étincelle

Tout a commencé par une enquête de Mediapart. 2024. L'institut religieux des Pyrénées. Des dizaines d'enfants violés, leurs bourreaux protégés par la loi. Le choc fut tel qu'il a réveillé les consciences.

Les associations ont pris d'assaut les réseaux sociaux. 87 000 signatures en quinze jours. Des rassemblements devant le Palais Bourbon, chaque mercredi à midi pile. Le gouvernement a plié en octobre 2025, lançant cette mission parlementaire.

"Les témoignages nous ont brisés", murmure un député. Six mois d'auditions à huis clos. Victimes, juges, psychiatres — tous ont décrit le même mécanisme infernal. La prescription ? Une double peine pour les survivants.

Le poids des chiffres

Un enfant meurt sous les coups tous les cinq jours en France. Un viol de mineur toutes les heures. Voilà. Ces statistiques glacent le sang. Pire : seuls 1% des agresseurs écopent d'une condamnation.

Pourquoi ? La machine judiciaire se grippe sur un point technique : la prescription. 20 ans après la majorité pour les crimes sexuels. Dix ans pour les violences. Un délai absurde quand on sait que la moyenne pour briser le silence tourne autour de... 30 ans.

Résultat ? Entre 2020 et 2025, 1 200 plaintes classées sans suite. Des prêtres, des enseignants, des médecins ont ainsi échappé à la justice. Muriel Salmona résume : "On sanctionne les victimes d'avoir mis trop de temps à survivre."

Les résistances inavouables

L'Église catholique a sorti l'artillerie lourde. 2,3 millions d'euros en frais d'avocats rien qu'en 2025. Objectif avoué : faire prescrire les dossiers de pédocriminalité. Une stratégie payante — jusqu'à maintenant.

Certains magistrats ont aussi freiné des quatre fers. La Chancellerie a envoyé trois notes "techniques" prédisant l'asphyxie des tribunaux. Argument balayé par les faits : aujourd'hui, 88% des procédures n'aboutissent même pas.

Mais les plus véhéments se trouvaient à droite. Philippe Gosselin (LR) a parlé de "danger pour l'État de droit". Ironie du sort : son attaché parlementaire défendait auparavant... l'évêché de Bayeux.

Et maintenant ?

La balle est dans le camp de la garde des Sceaux. Le gouvernement promet un projet de loi pour juin. Macron soutient. Mais gare à l'obstacle constitutionnel — en 2018, les Sages avaient censuré l'imprescriptibilité pour les crimes environnementaux.

Les associations, elles, ne lâcheront pas le morceau. Tribunaux spécialisés. Fonds d'indemnisation. La bataille juridique ne fait que commencer. Une certitude : les victimes ont enfin obtenu leur arme la plus puissante. Le temps.