Affaire Liana : le gouvernement annonce des mesures, la loi intégrale attend toujours

L’onde de choc dans l’hémicycle

« Ce n’est pas un fait divers, c’est un fait de société. » Sébastien Lecornu cet après-midi devant les députés. Une séance de questions au gouvernement quasi intégralement consacrée à l’affaire Liana. Chacun des onze groupes politiques a posé au moins une question sur le drame. C’est rarissime.

Le Premier ministre annonce deux mesures : la perpétuité pour les violeurs en série — la peine passe de vingt ans à la réclusion criminelle à perpétuité — et un délai maximal de trois mois pour les principaux actes d’enquête dans les affaires de crimes contre enfants. Ces dispositions seront intégrées dans le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné le 15 juillet.

« Ça répond très clairement malheureusement à notre actualité », a-t-il déclaré.

Gérald Darmanin est sommé de s’expliquer. « Ne craignez-vous pas qu’elle remonte jusqu’à vous ? », interroge une députée. Le ministre est « dans les cordes », selon un député de son camp. Il reconnaît : « Nous avons failli, nous n’avons pas su protéger une enfant de la République. »

Puis il tente de minimiser le rôle des moyens : « Ne faisons pas croire aux Français que c’est une nouvelle loi ou des moyens supplémentaires qui auraient empêché ce drame. »

La loi intégrale : un texte non examiné depuis son dépôt

Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste, a déposé la proposition de loi intégrale en novembre 2024. Un texte transpartisan de 79 articles, enregistré le 2 décembre. Pour la députée, il aura fallu la mort d’une enfant pour que cette loi revienne en haut de la pile.

Initiée par des associations féministes et enfantistes, la loi intégrale couvre tous les ministères. Son coût ? 2,7 milliards d’euros, selon les associations. Contre 95 milliards par an pour le coût des violences sexuelles.

Le Premier ministre a accepté de recevoir les députés porteurs du texte. « La loi intégrale est utile, et donc nous allons l’utiliser », a-t-il déclaré.

Dysfonctionnements judiciaires

Trois plaintes ont été déposées contre Jérôme Barella sans qu’il soit entendu. La mère de Rosa a appelé la gendarmerie tous les lundis pendant des mois. Sans obtenir de suivi.

Le rapport confidentiel de la Civis, daté de juillet 2022, révèle des enquêtes incomplètes. La France compte trois procureurs pour 100 000 habitants. La moyenne européenne est de douze. Et le taux de classement sans suite pour les plaintes de violences sexuelles atteint 84 %.

L’avocat des parents de Liana dénonce le manque de moyens de la justice. David Taupiac, député Liot, avait alerté le gouvernement il y a plus d’un an sur le manque de magistrats et les difficultés du tribunal d’Auch.

Gérald Darmanin refuse d’imputer le drame au manque de moyens. Dans ce cas précis, estime-t-il, ni une nouvelle loi ni des moyens supplémentaires n’auraient empêché le drame.

Le piège de l’émotion et les annonces dans l’urgence

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé l’inscription de la loi intégrale à l’ordre du jour en juillet ou septembre.

Grève des collaborateurs : le spectre d’une nouvelle dissolution

Deux ans après la dissolution du 9 juin 2024 — qui avait entraîné le licenciement de 2000 collaborateurs parlementaires — une grève a eu lieu à l’Assemblée.