Censure de la loi anti-réseaux sociaux : le Conseil constitutionnel retoque une interdiction trop large

Une loi trop large, trop floue

Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi censée interdire les réseaux sociaux aux mineurs. Pourquoi ? Les Sages ont jugé l'interdiction « beaucoup trop large ». Le législateur n'a pas défini précisément les modalités de contrôle de l'âge. Une carence lourde de conséquences.

Jean Cattan, directeur de l'Institut de l'avenir des technologies, ancien secrétaire du Conseil national du numérique, décrypte sur France 24 : « Une atteinte aux libertés, pour être acceptable, doit porter la plus petite atteinte possible aux droits fondamentaux. » Ici, l'atteinte était trop large, trop vague. Le Conseil a donc censuré. Et pourtant.

Voilà le cœur du problème : comment vérifier l'âge d'un utilisateur sans violer sa vie privée ? La loi ne le disait pas. Résultat : une interdiction disproportionnée — et inapplicable en l'état.

L'avertissement australien

La France évite ainsi les six mois d'échec australien. L'Australie en a fait l'expérience : votée en mars 2026, sa loi anti-réseaux sociaux a buté sur les mêmes écueils. Pas de mécanisme fiable de contrôle d'âge, des contournements en série. Le rapport du comité d'experts de la Commission européenne l'avait pourtant souligné : une interdiction sans garde-fou technique ne tient pas.

Le Conseil constitutionnel a tranché. Reste au législateur à retravailler sa copie. Mais cette fois, il faudra être précis.