Conseil constitutionnel : la censure qui enterre une promesse de Macron

Un texte trop large, une promesse trop fragile

L'idée était simple : interdire Facebook, Instagram, TikTok à tout mineur de moins de 15 ans. Cela impliquait de vérifier l'âge de tous les Français qui ont un compte. Une mesure « extrêmement symbolique », selon la vidéo de BFM TV. Emmanuel Macron en parle depuis des années.

Mais le Conseil constitutionnel a tranché. Les sages jugent que cette interdiction est « trop large, trop généralisée ». Pourquoi ? Parce qu'elle ne tient pas compte de l'âge, de la maturité, ni de la situation familiale de chaque mineur. Et puis il y a le problème de la vérification de l'âge. Le texte ne précisait pas les modalités. Résultat : une atteinte à la vie privée, selon la source.

C'est le deuxième texte quasi identique recalé. Le premier, voté il y a deux ans, avait déjà fini à la poubelle pour incompatibilité soit avec le droit de l'Union européenne, soit avec la Constitution.

La réaction : selon la source, Macron charge Lecornu, Attal « prend acte »

L'Élysée a réagi immédiatement. Selon la source, Emmanuel Macron a chargé son Premier ministre, Sébastien Lecornu, de retravailler le texte « dans les meilleurs délais à une rédaction juridiquement robuste tenant compte de cette décision des sages ainsi que du cadre européen ».

Selon la source, Gabriel Attal, l'ancien Premier ministre, ardent défenseur du texte, « prend acte de cette décision ». Il explique vouloir « continuer à se battre pour protéger la jeunesse ».

Selon la source, le député PS Arthur de la Porte, à l'inverse, se félicite. Lui et les insoumis avaient déposé un recours contre le texte. Il déclare : « nous dénoncions un dispositif disproportionné passant à côté de son objectif, les juges nous ont suivis ».

Pourquoi ça coince

Deux textes. Deux échecs. Le premier recalé pour incompatibilité avec le droit européen ou la Constitution. Le deuxième recalé pour inconstitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le danger des réseaux sociaux pour les mineurs n'était pas suffisamment établi pour justifier une atteinte aussi massive aux libertés fondamentales.

Sébastien Lecornu devra trouver une formule « juridiquement robuste ».