Violée à Paris, elle voit son indemnisation réduite pour 'faute'

La nuit du viol
Mai 2021. Quartier Stalingrad, Paris. Une femme se précipite vers une voiture de police. Elle fait de grands gestes. Les policiers s'arrêtent.
Fedra Boulin a 47 ans. Elle est sous curatelle. Elle est aussi la petite-fille de Robert Boulin — l'ancien ministre du travail retrouvé mort dans un étang en 1979. Ce soir-là, deux hommes viennent de la violer dans une sanisette publique.
Les agents interviennent immédiatement. Ils interpellent deux suspects à la sortie des lieux. Sur l'un d'eux, ils découvrent le portefeuille de la victime. Dans la sanisette, un préservatif usager.
Fedra Boulin raconte aux enquêteurs : elle s'est rendue dans le quartier vers 2h du matin pour acheter du crack. À cette période, elle consomme cette drogue depuis environ un an. Sur place, elle rencontre plusieurs personnes. Un homme lui indique qu'un autre peut lui en procurer. Ils poursuivent la soirée à trois dans une sanisette publique.
« Certains préfèrent consommer en cachette », explique-t-elle. Mais ce soir-là, tout bascule. Les deux hommes tentent de l'embrasser dans la sanisette fermée de l'intérieur. Elle refuse, les repousse. Puis les violences commencent.
Elle explique qu'elle n'a pas voulu leur résister physiquement — pour sa propre sécurité. Après les faits, elle parvient à quitter la première les lieux et rejoint immédiatement les policiers. Le brigadier-chef dira qu'elle était « cohérente, apeurée et abattue ».
Deux procès, deux condamnations
Fedra Boulin dépose plainte. Les deux hommes contestent sa version. Le premier nie d'abord tout rapport sexuel, puis reconnaît finalement le rapport mais affirme qu'il était consenti en échange de crack. Ce que Fedra Boulin conteste depuis le début. Elle reconnaît avoir déjà eu des rapports sexuels en échange de cette drogue — mais pas ce soir-là.
Le second homme affirme d'abord que Fedra Boulin se serait déshabillée seule. Puis il reconnaît finalement que c'est son ami qui lui aurait retiré ses vêtements. Il dit aussi qu'elle aurait exprimé un refus mais qu'il n'aurait pas tout compris, notamment à cause de sa difficulté à parler le français.
Deux procès auront lieu. Le premier à la cour d'assises de Paris en 2023. Le second en appel à Créteil en 2024. Les deux hommes sont définitivement condamnés à dix ans de réclusion criminelle pour viol en réunion.
Marie-Caroline Ardoin Saint-Amand, l'avocate de Fedra Boulin, se souvient : « Je me souviens très bien du verdict. Je l'ai appelée, il y a eu beaucoup d'émotions. Je crois même que je pleurais, j'avoue, je pleurais en disant : ils ont été déclarés coupables. »
La décision qui tombe comme un couperet
L'histoire judiciaire ne s'arrête pas là. Fedra Boulin décide de se tourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) de Paris. Cette juridiction statue sur les demandes d'indemnisation. Fedra Boulin la saisit car les deux hommes condamnés sont insolvables. La CIVI permet dans ce cas d'obtenir une réparation via un fonds de garantie.
En avril, le jugement tombe. La CIVI divise par deux l'indemnité à laquelle Fedra Boulin pouvait prétendre.
Pour rendre sa décision, elle invoque la « faute de la victime ». Un concept juridique prévu à l'article 706-3 du code de procédure pénale. Il prévoit que « la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime ».
Mais quelle faute ? Le juge reproche à Fedra Boulin sa consommation de crack et sa participation au trafic de stupéfiants. L'avocate raconte : « Le juge va me dire : votre cliente a bien été victime d'un viol en réunion. Cependant, en raison du fait qu'elle participe au trafic de stupéfiant à Paris, c'est insupportable. Il utilise le mot 'insupportable'. Il y a un trouble à l'ordre public qui justifie une faute de la victime et donc une réduction de son droit à indemnisation de 50 %. »
Une décision « jamais vue »
L'avocate de Fedra Boulin est stupéfaite. « Je n'ai jamais vu ça dans une affaire de viol », confie-t-elle. Normalement, explique-t-elle, quand on passe devant la CIVI, on a un contradicteur : le fonds de garantie. « Le fonds de garantie a dit qu'il n'était pas d'accord avec moi, mais n'a nullement soulevé la faute de la victime. Je vais à l'audience, je plaide le dossier. Aucun des juges ne me dit : 'Mais maître, je mets dans le débat qu'il y a une faute de la victime. Qu'en pensez-vous ?' »
La décision tombe sans débat contradictoire sur ce point. L'avocate reçoit le jugement et lit : « Vraiment, il y a que deux petites phrases. »
Comment annoncer cela à sa cliente ? « Je l'appelle tout de suite. Je lui dis : voilà, on a la réponse. Il faut que je vous dise : le juge considère qu'il y a une faute. Moi, je trouve ça inadmissible. Il ne faut pas le prendre pour vous. On va faire appel tout de suite. »
Fedra Boulin ne comprend pas. Son avocate lui envoie la décision. « Je la préviens en disant : attention, ça va faire mal. On vient de vous dire que vous avez été violée, mais en plus, comme vous avez consommé du crack, que vous participez à un trafic de stupéfiant qui trouble manifestement l'ordre public, on va vous dire que c'est votre faute. »
Un précédent ignoré
Les décisions rendues par la CIVI ne sont pas publiques. Dans son enquête, Le Monde a posé la question à Haude Sévignon, présidente de la CIVI de Marseille. Elle a affirmé n'avoir « jamais retenu cette faute de la victime en matière sexuelle ».
L'avocate a fait des recherches. Elle a retrouvé une décision de la Cour de cassation datant de 1999. Le cas était similaire. La Cour avait jugé qu'« il n'y a pas de lien causal entre l'activité de mademoiselle X ayant consisté à se rendre sur les lieux de l'infraction pour se procurer de la drogue et le viol dont elle était victime ». Et avait ajouté que « le comportement de mademoiselle X n'était pas de nature à supprimer ou réduire son droit à indemnisation ».
La plus haute juridiction française s'était déjà prononcée il y a près de vingt-cinq ans dans un cas similaire.
« La plupart du temps, on va voir cette faute retenue pour quelqu'un qui se fait agresser alors qu'il participe à un trafic de drogue avec un couteau, explique l'avocate. Là, on peut comprendre qu'il y a une faute de la victime. Mais en matière de violence sexuelle ou de viol, ça ne devrait pas être possible. »
Le poids du traumatisme
Fedra Boulin était toxicomane. L'avocate rappelle que selon les expertises psychologiques, des mécanismes de dissociation traumatique sont fréquents. Le docteur Muriel Salmona, spécialiste de la mémoire traumatique, a mené des études sur ce sujet.
Regardons les faits. Fedra Boulin n'est pas allée chercher son viol. Elle est allée chercher sa drogue. Les deux hommes qui l'ont agressée n'étaient même pas des dealers — c'étaient des consommateurs avec qui elle consommait.
Une reconstruction en cours
Aujourd'hui, Fedra Boulin s'est sortie de la toxicomanie. Son projet : devenir aidante pour les personnes qui traversent les mêmes épreuves.
Elle a suivi une cure en Bretagne. Elle a été hospitalisée. Lors du procès, elle ne pouvait pas se déplacer à Paris — elle a été auditionnée par visioconférence depuis Saint-Brieuc. « Elle était trop faible psychologiquement », explique son avocate.
La loi intégrale : une occasion manquée ?
L'automne devait voir l'adoption de la « loi intégrale » sur les violences sexuelles — une annonce de Sébastien Lecnu. Cette loi prévoit des améliorations sur l'accueil des victimes, le recueil de leur parole, les moyens de la justice.
Mais elle ne prévoit pas d'exclure la « faute de la victime » pour les violences sexuelles.
« On a beaucoup parlé de comment on accueille la victime, comment on recueille sa parole, comment ça doit se passer sur le procès, déplore l'avocate. Mais on oublie que derrière, l'indemnisation des victimes fait partie de la reconstruction. Elles ont besoin de cette indemnisation. »
Le dernier alinéa de l'article 706-3 permet de réduire l'indemnisation pour « faute de la victime ». L'avocate propose une modification : « On pourrait envisager une petite virgule, et mettre 'sauf en matière de violence sexuelle'. »
Le dossier est loin d'être clos. L'appel de la décision de la CIVI a été interjeté. La question est désormais posée : une victime de viol peut-elle être considérée comme ayant contribué à son propre préjudice parce qu'elle était toxicomane ?
La Cour de cassation avait déjà répondu en 1999. La réponse était non. Vingt-cinq ans plus tard, la question se pose à nouveau.
Sources
- Enquête du journal Le Monde
- Article 706-3 du code de procédure pénale
- Décision de la Cour de cassation de 1999
- Étude du docteur Muriel Salmona sur la mémoire traumatique
📰Source :youtube.com
Par la rédaction de Le Dossier
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