Mineurs non accompagnés : +370% en France, l'État incapable de vérifier l'âge

Trois cent soixante-dix pour cent. C'est l'explosion du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) en France, selon l'Observatoire de l'immigration et de la démographie. Moins d'un tiers des personnes se déclarant mineures le sont réellement. Les autres sont majeures. Mais la loi leur permet de refuser le test osseux. Sans conséquence. Aucune.

Le chiffre clé

L'Observatoire a publié son étude en avril. Le constat est brutal : +370 % de MNA. Depuis 1997, les titres de séjour délivrés ont triplé. L'Aide médicale d'État aussi — un indicateur d'immigration illégale. Les demandes d'asile ont bondi de 200 % depuis 2009. Les mineurs isolés suivent la même courbe.

D'où viennent-ils ? Soixante pour cent d'Afrique de l'Ouest francophone. En Europe, le profil change : Afghans, Syriens.

Un régime déclaratif, presque sans contrôle

Vous vous présentez, vous dites avoir 16 ans. La machine s'enclenche. Voilà comment fonctionne le régime des MNA. Pour vérifier, les départements mènent une évaluation sociale : entretiens, documents. Si le doute persiste, un test osseux peut être ordonné — une simple radiographie du poignet.

Mais depuis 2019, le Conseil constitutionnel a verrouillé la procédure. Le test ne peut être demandé que par l'autorité judiciaire, pas par les départements. Il est subsidiaire : impossible de fonder une décision uniquement sur lui. Surtout : la personne peut refuser de s'y soumettre. Et ce refus ne vaut pas présomption de majorité. Résultat ? Moins d'un tiers des « mineurs » déclarés le sont vraiment, selon l'Assemblée des départements de France.

Comparaisons internationales

L'Observatoire regarde ailleurs. L'Espagne rapatrie les MNA quand des structures existent dans leur pays d'origine. Le Royaume-Uni éloigne les mineurs de plus de 16 ans qui posent problème d'ordre public. Pourquoi pas nous ?

Les propositions de l'Observatoire

Quatre réformes sont sur la table.

Premièrement : nationaliser la politique des MNA. L'accueil d'urgence et la détermination de l'âge relèveraient de l'État. Ensuite, les départements prendraient le relais pour l'aide sociale à l'enfance.

Deuxièmement : rapatrier les MNA quand leur pays d'origine dispose de structures d'accueil ou d'un tuteur légal. Modèle espagnol.

Troisièmement : le refus du test osseux doit valoir présomption de majorité. Cela suppose une révision constitutionnelle. L'Observatoire promet un projet dans les prochains mois.

Quatrièmement : éloigner les MNA de plus de 16 ans qui perturbent l'ordre public. Modèle britannique.

Et maintenant ?

La loi du 26 janvier 2024 a déjà introduit le fichage des MNA suspectés d'infraction. Un premier pas. Mais le système reste poreux. — Et pourtant, chaque jour, de nouveaux « mineurs » arrivent, sans que personne ne puisse vraiment vérifier leur âge.