La France déclare la guerre aux plus pauvres

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363 voix pour. 194 contre. La nouvelle loi contre la fraude sociale vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Derrière ce texte, une réalité brutale : les plus pauvres sont désignés comme principaux fraudeurs, tandis que les entreprises et les plus riches échappent à tout contrôle.

Une loi punitive contre les plus précaires

Le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale a été adopté le 8 avril 2026. Les partis de gauche — PS, communistes, écologistes et insoumis — ont voté contre. Les macronistes, la droite républicaine et l’extrême droite ont soutenu le texte.

363 voix pour. 194 contre. Le chiffre est sans appel. Mais ce que cache ce vote est plus grave encore. La loi permet de suspendre les allocations sociales sur simple suspicion. Pas besoin de preuve. Pas besoin de contrôle. L’article 28 autorise France Travail à couper les aides pendant trois mois, sans justification.

Anne-Marie de Pasquale, déléguée nationale d’ATD Quart Monde, dénonce : « Une suspicion entraîne des suspensions. On n’est plus dans un régime de confiance. Les bénéficiaires sont directement sanctionnés, ce qui aggrave la précarité. »

Voilà où ça se complique. Les bénéficiaires des minimas sociaux sont stigmatisés comme des fraudeurs. Pourtant, la fraude sociale ne représente que 14 milliards d’euros par an. La fraude fiscale, elle, atteint entre 80 et 100 milliards. Qui paie vraiment le prix de cette loi ? Les plus pauvres.

Les entreprises épargnées, les pauvres sanctionnés

La fraude sociale coûte 14 milliards d’euros annuels. Les deux tiers sont dus aux employeurs, notamment via le travail dissimulé et le détournement de l’auto-entrepreneuriat. La fraude fiscale, quant à elle, représente entre 80 et 100 milliards d’euros de pertes annuelles.

Pourtant, la loi ne cible pas les entreprises. Elle ne vise pas les plus riches. Elle s’attaque aux bénéficiaires des minimas sociaux. Sandra Demarc, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques, résume : « Cette loi n’est pas une loi antifraude. C’est une loi contre les plus pauvres. »

Les entreprises, elles, bénéficient de 211 milliards d’euros d’aides publiques sans aucun contrôle. Un rapport du Sénat sur les aides publiques révèle que des fraudes existent également dans ce secteur. Mais aucune mesure n’est prévue pour les sanctionner.

Pourquoi cette inégalité de traitement ? Parce que les plus riches sont protégés. Sandra Demarc précise : « 13 000 millionnaires en France ne paient pas d’impôts sur le revenu. Ce sont eux qui bénéficient du système actuel. »

La fraude fiscale, l’éléphant dans la pièce

La fraude fiscale représente entre 80 et 100 milliards d’euros de pertes annuelles. Pourtant, la loi n’y consacre que quelques lignes. Les moyens pour lutter contre cette fraude sont réduits à peau de chagrin.

Depuis 2008, l’administration des finances publiques a perdu plus de 30 000 emplois. Rien que dans le contrôle fiscal, 4 000 postes ont été supprimés. En 2026, la loi de finances prévoit encore 550 nouvelles suppressions d’emplois.

Sandra Demarc déplore : « On nous supprime des moyens humains. On ne nous donne pas les outils légaux pour lutter contre la fraude fiscale. Tout est fait pour aider les plus riches à bénéficier du système. »

Le gouvernement protège les plus fortunés. Les moyens de contrôle sont réduits. Les sanctions sont quasi inexistantes. Pendant ce temps, les plus pauvres sont traqués pour des montants dérisoires.

Un amendement choc de l’extrême droite

David Manier, député RN, a proposé un amendement pour renforcer les sanctions contre la fraude sociale. Cet amendement prévoit des amendes pouvant atteindre cinq fois le montant des allocations indûment perçues. En cas de récidive, les droits sociaux peuvent être suspendus.

« Cet amendement envoie un signal clair : tolérance zéro sur la fraude aux prestations sociales », déclare Manier. Pourtant, cet amendement ne concerne que les bénéficiaires des minimas sociaux, pas les entreprises qui fraudent.

Anne-Marie de Pasquale réagit : « C’est une chasse aux plus pauvres. On stigmatise les bénéficiaires comme des fraudeurs, alors que les montants en jeu sont souvent liés à des erreurs administratives. »

Les entreprises fraudent pour des millions. Les pauvres sont sanctionnés pour quelques centaines d’euros. Qui est vraiment le fraudeur ?

Une société à deux vitesses

La loi Duplomb, promulguée en août 2025, avait déjà renforcé les sanctions contre les bénéficiaires des aides sociales. La nouvelle loi s’inscrit dans cette logique punitive. Elle aggrave les inégalités et creuse le fossé entre les plus riches et les plus pauvres.

Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, défend la loi : « L’effort principal est sur les entreprises qui fraudent. Nous avons des instruments nouveaux pour être plus efficaces. » Pourtant, les articles de la loi ne concernent presque exclusivement que la fraude sociale.

Sandra Demarc dénonce : « C’est du marketing. Le gouvernement détourne l’attention pour cacher la réalité : cette loi est une attaque contre les plus pauvres. »

Le dossier est loin d’être clos. Les bénéficiaires des minimas sociaux seront les premières victimes de cette loi. Les entreprises et les plus riches, eux, continueront à bénéficier du système sans être inquiétés.

Sources :

• Rapport du Sénat sur les aides publiques
• Haut conseil du financement de la protection sociale
• Entretien avec Sandra Demarc et Anne-Marie de Pasquale