Cartes Vitale en surnombre : fraude et dysfonctionnements dans l'assurance maladie

Le scandale des chiffres

En 2019, un nombre important de cartes Vitale en circulation n’auraient jamais dû exister. Dans le privé, un tel écart aurait déclenché une tempête. À la CNAM, on parle de "travaux en cours". Et pourtant.

Cela fait treize ans que ça dure. En 2013, un rapport IGAS-IGF alertait déjà sur des milliers de cartes excédentaires. Silence radio. Six ans plus tard, le problème avait explosé. "Ces chiffres viennent des administrations elles-mêmes", précise une source. Mathilde Le Louignot, directrice de la CNAM, reconnaît un nombre important de cartes en trop lors d’une audition. Le lendemain, ce nombre avait diminué de manière significative. Comment expliquer une telle divergence ? "Je ne vois pas comment elle a fait disparaître autant de cartes Vitales", ironise un témoin.

Des failles béantes

Ce n’est pas une question de technologie. C’est un problème de système. Le terminal de l’assurance maladie ne communique pas avec celui des étrangers. Conséquence : un étudiant Erasmus conserve sa carte Vitale après son départ. Un travailleur étranger aussi. Ces droits fantômes circulent librement. Ils profitent à ceux qui savent en tirer parti.

"La fraude aux finances publiques, ce n’est pas l’affaire des petits fraudeurs. C’est une histoire de réseaux", explique un enquêteur. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : une part importante des bénéficiaires d’Excelum — société mandatée par les complémentaires santé — sont inscrits... au cimetière. L’INC va plus loin : un nombre important de centenaires sont "réputés en vie". "Je connais des gens vivants ou morts. Pas 'réputés vivants'", s’agace un contrôleur. Voilà.

Pourquoi rien ne change ?

Trois lettres : INC. L’Institut national des statistiques gère les numéros de Sécurité sociale pour les natifs en France. Pour ceux nés à l’étranger ? C’est le Sandia, une annexe obscure. Deux systèmes. Aucune coordination.

Comparons avec nos voisins. L’Allemagne lie automatiquement ses registres d’état civil et de protection sociale. Résultat ? Un taux de fraudes bien moindre qu’en France. Même budget. Efficacité décuplée.

Une solution existe. La loi Équerre impose aux banques une preuve de vie annuelle. "On pourrait l’étendre aux prestations sociales", propose un expert. Trop compliqué, répond l’administration. Pourtant, une majorité des pays de l’OCDE l’ont fait. Oui, vous avez bien lu.

Et maintenant ?

Trois priorités s’imposent :

1. Généraliser la carte Vitale biométrique — plusieurs pays européens l’ont adoptée
2. Interconnecter les fichiers — immigration, état civil, assurance maladie
3. Responsabiliser les dirigeants — le rapport IGAS 2013 dormait dans un tiroir

L’enquête continue. Une chose est sûre : quand l’État renonce à compter, d’autres comptent pour lui. À nos dépens.