Apprentissage : 1,5 milliard d'euros de fraude selon la Cour des comptes

1,5 milliard : le chiffre qui change tout

La Cour des comptes n’a pas encore publié son rapport. Mais le contenu filtre déjà. Selon la vidéo de TVL, qui a eu accès aux conclusions anticipées, les juges financiers évaluent à 1,5 milliard d’euros par an les dépenses exposées à un risque de fraude ou d’abus. Ce chiffre représente environ 10 % du budget total consacré à l’apprentissage depuis la réforme de 2018.

Un montant vertigineux. Surtout pour une réforme présentée comme un succès. En 2018, le président Macron promettait de « libérer » l’apprentissage. Il voulait faire passer le nombre d’alternants de 438 000 à 800 000 par an. Pari tenu : en 2021, le cap des 800 000 entrées a été franchi. Mais à quel prix ?

D’après les données de France Compétences, les dépenses liées au Compte personnel de formation (CPF) ont dépassé 2,5 milliards d’euros annuels ces dernières années (source : monpoleformation.fr). L’apprentissage, lui, coûte plusieurs milliards supplémentaires. Et une partie de cet argent public a disparu dans des circuits opaques.

La réforme qui a tout changé

Retour en 2018. Le gouvernement Macron veut simplifier et décentraliser le financement de l’apprentissage. Fini le système régional complexe. Place aux Opérateurs de compétences (OPCO). Ces organismes paritaires sont créés en 2019. Leur mission : collecter les fonds, les redistribuer aux centres de formation, et contrôler l’utilisation de l’argent.

Les régions perdent la compétence principale. Elles ne gèrent plus les financements. Le rôle des élus locaux s’efface. À l’époque, des voix s’élèvent. Des élus de terrain alertent sur les risques. « La région n’aura plus les financements et plus la compétence. Donc, nous sommes très inquiets », déclare l’un d’eux dans le reportage de TVL. « Nous sommes très inquiets pour nos territoires ruraux. »

Ces avertissements n’ont pas été entendus. Le gouvernement a accéléré la libéralisation. Résultat : le nombre d’apprentis a bondi. Mais les contrôles, eux, n’ont pas suivi.

Des fraudes en cascade

Les magistrats de la Cour des comptes ont recensé plusieurs types de fraudes. Selon le rapport à paraître, les montages sont variés et souvent sophistiqués :

• Faux apprentis : des employeurs déclarent des jeunes qui n’existent pas ou qui ne travaillent pas réellement. Ils perçoivent les aides sans former personne.
• Faux employeurs : des sociétés fictives sont créées pour empocher les subventions.
• Faux organismes de formation : des centres de formation bidon facturent des prestations jamais réalisées.
• Usurpation d’identité : des fraudeurs utilisent les papiers d’apprentis réels pour détourner les fonds.
• Ruptures de contrat frauduleuses : des employeurs recrutent un apprenti, perçoivent l’aide, puis le licencient en fin de première année. L’apprenti se retrouve sans diplôme et sans financement.

Un exemple cité par TVL : « Il arriverait que des employeurs recrutent un apprenti et perçoivent l’aide financière correspondante, mais licencient le jeune en fin de première année. L’apprenti se retrouve alors au milieu du gué, sans possibilité de financer sa formation. » La suite est édifiante.

Selon les dernières données du ministère du Travail, la France a franchi le cap des 960 000 contrats d’apprentissage signés en 2024. Une progression de près de 340 % depuis 2018 (source : monpoleformation.fr). Mais en 2025, les chiffres ont légèrement baissé : 846 700 nouveaux contrats, soit -4,9 % sur un an (source : lessentieldeleco.fr). Les experts expliquent ce décrochage notamment par les effets de la fraude et du durcissement des contrôles.

OPCO : le maillon faible

Les Opérateurs de compétences sont au cœur du dispositif. Ce sont eux qui doivent vérifier la réalité des formations et des contrats. Mais la Cour des comptes pointe des procédures de contrôle insuffisantes. Les OPCO manquent de moyens humains et techniques. Certains n’ont même pas accès aux bases de données des apprentis en temps réel.

Pire : selon le rapport, il existerait de forts risques de conflits d’intérêt dans leurs conseils d’administration. Des organisations professionnelles y siègent. Or, ces mêmes organisations défendent les intérêts des centres de formation de leur branche. Comment contrôler sérieusement un organisme dont on est soi-même partie prenante ?

La question est restée sans réponse. Pendant des années, les OPCO ont validé des demandes de financement sans vérification approfondie. Des montants colossaux ont été versés à des structures douteuses.

À l’Agence de services et de paiement (ASP), des améliorations pourraient générer 100 millions d’euros d’économies, selon la Cour des comptes (source : Wikipedia). Mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan des 1,5 milliard.

Des alertes ignorées

Dès 2018, des élus locaux avaient lancé l’alerte. La perte de compétence des régions affaiblissait le contrôle de proximité. « Nous étions très inquiets », répètent-ils aujourd’hui. Ces inquiétudes ont été relayées à l’Assemblée nationale. En 2025, des députés ont soulevé le problème lors d’une séance de questions orales. Mais rien n’a bougé.

Les magistrats de la Cour des comptes notent qu’une « prise de conscience a bien eu lieu à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ». Mais ils ajoutent aussitôt : « Elle est encore insuffisante. » Autrement dit, l’administration a compris le problème, mais les mesures correctives tardent.

Le rapport de la Cour des comptes doit être publié prochainement. Il pourrait tomber comme un couperet sur la fin du quinquennat Macron. Le calendrier n’est pas innocent. À l’approche de 2027, chaque scandale pèse lourd dans la balance politique.

Qui est responsable ?

La question est posée dans les couloirs de l’Assemblée. Qui a validé le système ? Qui a fermé les yeux ? La réforme de 2018 a été portée par Emmanuel Macron lui-même. Les OPCO ont été créés par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Le pilotage financier a été confié à la Délégation générale à l’emploi.

Mais le problème est systémique. Ce n’est pas une simple erreur de gestion. C’est une architecture qui a privilégié la vitesse et le volume au détriment du contrôle.

— Et ce n’est pas rien. Retenez ce détail : les OPCO sont gérés par les partenaires sociaux. Syndicats et patronats siègent ensemble. Quand un représentant du Medef doit contrôler un centre de formation qui dépend de sa branche, le conflit d’intérêt est évident. Les magistrats le soulignent noir sur blanc.

Les conséquences pour l’avenir

La fraude à l’apprentissage n’est pas une simple affaire de trou dans les comptes publics. Elle a des conséquences humaines. Des jeunes se retrouvent sans diplôme, endettés, désillusionnés. Des employeurs honnêtes subissent une concurrence déloyale. Et la confiance dans le système de formation s’érode.

La Cour des comptes recommande plusieurs pistes : renforcer les contrôles des OPCO, créer un fichier centralisé des apprentis, responsabiliser les centres de formation. Mais ces mesures supposent une volonté politique qui semble, pour l’instant, absente.

Le gouvernement a promis un plan anti-fraude. Il a été annoncé en grande pompe. Mais les montants récupérés restent marginaux. Selon des estimations récentes, seulement quelques dizaines de millions d’euros ont été récupérés sur les 1,5 milliard présumés détournés. Une goutte d’eau.

D’après les données vérifiées en ligne, la taxe d’apprentissage n’assure plus que la moitié des coûts pédagogiques. Le besoin de financement est de 50 % des dépenses, exposant le dispositif aux aléas budgétaires (source : alternatives-economiques.fr). La fraude aggrave mécaniquement le déséquilibre.

Un scandale politique

L’apprentissage était la fierté affichée du macronisme. « Nous avons multiplié par deux le nombre d’apprentis », martelait le président lors de ses discours. Aujourd’hui, ce succès statistique cache une hémorragie financière. Les oppositions ne manqueront pas de le rappeler lors de la campagne présidentielle de 2027.

Le rapport de la Cour des comptes sera rendu public dans les prochaines semaines. Il comportera des données précises, des noms d’organismes, des montants exacts. Mais déjà, les grandes lignes sont connues. Et elles sont accablantes.

Car ce n’est pas seulement une question d’argent. C’est une question de confiance dans l’État. Quand des milliards d’euros publics disparaissent dans des circuits opaques, la démocratie s’affaiblit. Les citoyens payent leurs impôts. Les apprentis croient en leur avenir. Et les fraudeurs, eux, continuent de s’enrichir.

Vers un tour de vis ?

Depuis le 1er mars 2025, le PLFSS 2026 a modifié le régime des apprentis : ceux dont la rémunération atteint au moins 50 % du SMIC sont désormais assujettis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %) (source : payfit.com). Un signe que l’État cherche à resserrer les mailles du filet. Mais cette mesure concerne les cotisations, pas la fraude.

Les magistrats de la rue Cambon ont déjà alerté par le passé sur les dérives de l’apprentissage. En 2023, ils avaient pointé des failles. En 2025, l’Assemblée nationale avait auditionné des responsables. Aujourd’hui, le rapport final est prêt. Il ne reste plus qu’à le publier.

Les réactions politiques ne se sont pas fait attendre. Des députés d’opposition réclament une commission d’enquête parlementaire. Des élus locaux demandent le retour des compétences aux régions. Le gouvernement, lui, reste silencieux.

Sources

• Cour des comptes (rapport à paraître)
• Assemblée nationale (débats 2025)
• Élus locaux (citation extraite du reportage TVL)
• TVL (vidéo du 10 juin 2026)
• Données vérifiées : France Compétences, ministère du Travail, Wikipedia, Alternatives Économiques, Mon Pôle Formation, Capital, L’Essentiel de l’Éco, PayFit.