Fonds prédateurs : 2,5 millions d’emplois français sous emprise – la commission étrille Bercy

Un constat inédit : 2,5 millions d’emplois sous la coupe des fonds

47 auditions. 70 personnes entendues. Cinq contrôles sur pièces et sur place à Bercy. Pendant six mois, la commission d'enquête sur les fonds prédateurs a travaillé dans un format jamais vu. « Aucun travail parlementaire n'avait jamais été réalisé sur ce sujet », a déclaré Aurélie Trouvé, la rapporteure. Le président Mandon a salué l'« esprit de confrontation » et la « transparence » d'un sujet qui manque de données objectives.

Résultat : la France est la première cible de l'Union européenne pour ces fonds. Au moins 2,5 millions d'emplois tricolores sont dans des entreprises contrôlées par des fonds d'investissement. « Des milliers d'entreprises françaises de l'industrie, de la chimie, de la sidérurgie jusqu'à l'armement ou les médicaments », a énuméré Trouvé.

Ces fonds prospèrent dans un nouveau shadow banking. Ils échappent aux régulations bancaires. Le président de la Fédération bancaire française lui-même, lors de son audition, a appelé à leur appliquer les mêmes règles qu'aux banques.

Les rendements offerts aux investisseurs atteignent 10 à 15 %. Le Livret A, lui, est à 1 %. Une extraction fulgurante de profit vers ceux qui détiennent le capital. « C'est une raison majeure des défaillances d'entreprises et des plans de licenciements », a affirmé Trouvé. La commission a identifié deux méthodes principales : les fonds vautours et les fonds LBO.

Deux visages de la prédation : fonds vautours et LBO

Les fonds vautours, d'abord. Ils capturent le capital d'entreprises déjà vulnérables. Leur objectif : vivre de la mise en faillite. La commission cite les magasins La Paire (bricolage), les Fonderies de Bretagne, les forges de Tarbes, Novasco. Novasco a été coulé par le fonds Gréboule.

Deuxième méthode : les fonds LBO. Cette fois, ils capturent une entreprise saine via une énorme dette. L'entreprise doit ensuite rembourser cette dette. La commission a investigué Kem One (principal producteur français de PVC et de soude), les maisons de retraite Colisée, le groupe de presse Infopro (Gazette des communes).

Les avantages fiscaux favorisent les LBO excessifs. La Banque publique d'investissement (BPI) subventionne massivement ces fonds avec l'argent des Français, selon le rapport. « Tout ça sur fond de népotisme », a ajouté Trouvé.

Ventes stratégiques : Bercy a-t-il vendu la souveraineté ?

Biogaran, fabricant de médicaments génériques, est passé sous contrôle britannique — fonds BC Partners — avec l'aval de Bercy. LMBA Eurospace, qui fabrique des pièces pour les Rafale, a été vendu par le fonds français Tikeo à un groupe américain. Polytechnique, leader mondial des polyamides, bradé au fonds américain L'star. « Un véritable pillage technologique à travers la captation des brevets », a dénoncé Trouvé.

Atos. AOS. Première entreprise numérique française, 120 000 salariés il y a encore quelques années, 30 % du capital appartient désormais à des fonds spéculatifs étrangers. Ces fonds contrôlent des activités ultrasensibles : programmes pour l'armée, cybersécurité, services numériques publics, jusqu'à la carte vitale.

Les laboratoires Serba, rachetés par le fonds suédois, profitent de la Sécurité sociale. La commission a aussi entendu des professions libérales : radiologues, ophtalmologues, dentistes, géomètres, vétérinaires. « Ils capturent même les clubs de foot », a ironisé Trouvé, en pleine Coupe du monde.

Le rôle de l'État : avantages fiscaux, BPI et tribunaux de commerce

Le rapport accuse : « Ces fonds prospèrent sur les failles et les complaisances de l'État. » Selon la rapporteure, « c'est tout un système mis en place sous Macron et particulièrement depuis 2014 ». Premier rouage : les politiques libérales de Bercy. Avantages fiscaux, autorisations de vente. Deuxième rouage : la BPI, qui « refuse d'aider les entreprises en difficulté tout en subventionnant les fonds ». Troisième rouage : les tribunaux de commerce et la justice commerciale.

La commission dénonce un transfert de richesse organisé.

Mais la menace dépasse les frontières. Ces fonds prédateurs font peser un risque de crise financière mondiale. « Il y a des signes extrêmement inquiétants qui partent des USA et de l'activité de crédit privé », a averti Trouvé.

40 recommandations pour désarmer les prédateurs

Le rapport propose 40 mesures. Objectif : empêcher les pratiques prédatrices. Cinq chantiers clés. Premier : interdire les LBO excessifs, les remontées de trésorerie agressives, supprimer les avantages fiscaux qui les favorisent. Instaurer des droits d'information et d'alerte pour les salariés. Deuxième : protéger les entreprises en difficulté — prioriser la reprise par les salariés, contrôler et sanctionner le repreneur. Troisième : contrôle drastique des investissements étrangers et des LBO. Quatrième : soumettre la nouvelle finance aux mêmes règles que les banques. Cinquième : refonder la BPI pour en faire une vraie banque publique des besoins, sous contrôle démocratique, avec un fonds public de soutien aux entreprises en difficulté.

« J'ai proposé au président Mandon de porter ensemble une proposition de loi transpartisane », a annoncé Trouvé. Le président a accepté. Les deux parlementaires travailleront à un texte commun. « Un certain nombre de recommandations pourront faire consensus », a-t-elle espéré.