Révélation : comment les avocats aident les ultra-riches à ne pas payer d'impôts

Le Ronaldo de la fiscalité lâche tout

C'était le 5 juin 2024. La Commission d'enquête sur l'imposition des hauts patrimoines convoque un homme. Monsieur Borner. Les députés le surnomment le « Ronaldo de la fiscalité ». Un avocat qui conseille les plus grosses fortunes de France. Sa réputation le précède.

Les députés veulent comprendre. Comprendre comment des gens qui possèdent des centaines de millions d'euros peuvent payer zéro impôt. Zéro.

Borner ne se dérobe pas. Il explique. Méthode après méthode. Montage après montage.

« Je vous ai déjà répondu, c'est ce sont des gens qui ont des structures capitalisantes qui vivent sur un compte courant. »

Un compte courant. Voilà la clé du système. Un compte courant remboursé par une société n'est pas imposable. Pas de revenu déclaré. Pas d'impôt sur le revenu. Pas d'IFI non plus.

« Un compte courant quand il est remboursé par la société, il y a pas d'impôt. Comme c'est un remboursement sans impôt, il y a pas de revenu. Et comme il y a pas de revenu, il y a pas d'impôt sur la fortune immobilière. »

Trois impôts esquivés d'un seul coup. Légalement.

Le député rapporteur insiste. Il veut des noms. Borner ne peut pas en donner — secret professionnel. Mais il décrit le profil type. Un entrepreneur qui a vendu son entreprise. Il paie l'impôt sur la plus-value. Puis il place l'argent dans une holding à l'impôt sur les sociétés. Il se verse un « remboursement de compte courant ». Pas de distribution. Pas de dividendes. Pas d'impôt.

« Donc il y a ni un impôt sur le revenu ni impôt sur la fortune immobilière. C'est comme ça que les très très riches supportent de rester en France. »

Le cynisme est à son comble. Ces millionnaires « supportent » de rester en France. Ils ne paient presque rien. Mais ils « supportent ».

L'article 13 — la digue constitutionnelle qui protège les très riches

Borner l'affirme sans trembler : « La France est un paradis fiscal. » Il l'a même dit dans un podcast au titre provocateur. Les députés le poussent à s'expliquer.

Sa réponse tient en une ligne. Une ligne vieille de 236 ans.

« La France a cette chance d'avoir une déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui fasse partie de notre constitution. Et dans cette déclaration, il y a un article 13 sur le consentement à l'impôt et les capacités contributives. »

L'article 13 interdit au législateur de taxer des revenus latents. Des bénéfices non distribués. Des plus-values non réalisées. Une protection unique en Europe.

« Cette norme constitutionnelle interdit au législateur, sauf schéma abusif, de taxer des revenus latents. Et donc si vous vous organisez pour ne pas avoir de revenus latents — plutôt d'encapsuler des revenus dans des structures type assurance vie ou holding à l'impôt sur les sociétés — si vous n'avez aucun revenu personnel, vous ne payez pas d'impôts. »

Les Pays-Bas taxent les revenus présumés du capital. La Suisse taxe les revenus notionnels, distribués ou non. La France, elle, ne peut pas. L'article 13 l'en empêche.

« C'est très différent de chez nos voisins », conclut Borner.

Les députés écoutent, médusés. Un avocat leur explique que leur Constitution empêche de taxer les ultra-riches. Que la France est un paradis fiscal pour les très hauts patrimoines. Et que ce n'est pas près de changer.

Les holdings IS — la machine à encapsuler les revenus

Le député rapporteur liste les dispositifs d'optimisation. Le régime des loueurs meublés. Le pacte Dutreil. L'apport-cession. Les contrats d'assurance-vie. Le PER.

Borner corrige. « La LMNP, ça concerne pas nos clients. » Trop petit. Trop modeste.

Ses clients utilisent des structures à l'impôt sur les sociétés. Des holdings IS. Le principe est simple : au lieu de détenir des biens en direct, on les place dans une société. Les loyers sont imposés à l'IS, pas à l'IR. Les plus-values sont latentes. Le patrimoine s'accumule sans impôt personnel.

« On peut restructurer leur patrimoine immobilier pour l'encapsuler dans des structures à l'impôt sur les sociétés, pour leur redonner un peu d'air fiscal. »

Comment ça marche ? « Généralement avec des opérations de refinancement qui leur permet de dégager du cash pour financer leur train de vie ou financer d'autres types d'investissements. »

Le client vend un bien. Il paie l'impôt sur la plus-value. Puis il apporte le produit net dans une holding. La holding achète d'autres biens. Les loyers restent dans la holding. Le client ne distribue pas de dividendes. Il se rembourse son compte courant.

« Un bon tien vaut mieux que deux tu l'auras », résume Borner.

L'arbitrage est assumé. Les clients acceptent de perdre 50 % de la valeur à la sortie — impôt sur la distribution, impôt sur la liquidation. Mais entre-temps, ils ont vécu sans impôt. Pendant 10, 20, 30 ans.

« Ils en assument complètement cette vision puisque le profit théorique que l'on pourrait avoir avec une exonération au bout de 30 ans dans le cadre des plus-values des particuliers… »

Le piège est parfait. Le client paie moins d'impôt pendant sa vie active. Il transmet son patrimoine à ses héritiers. Ceux-ci paieront l'impôt — mais dans des décennies. L'État attend. Les ultra-riches encaissent.

L'exit taxe — 5 ans ou 15 ans ?

Les députés s'intéressent à la mobilité internationale. L'exit taxe. Un impôt sur les plus-values latentes quand un contribuable quitte la France.

Borner a gagné un arrêt devant le Conseil d'État l'année dernière. Sur la rétroactivité de l'exit taxe. « Lorsque l'exit taxe a été réintroduit, il était rétroactif au 3 mars. Et pour un départ au sein de l'Union européenne, j'ai fait condamner cette rétroactivité. Elle a été portée au 15 mai. »

Le Conseil d'État a tranché. Les grands principes du droit communautaire s'appliquent. Un délai de 5 ans pour l'exit taxe est acceptable. Un délai de 15 ans serait « probablement jugé contraire à la liberté de circulation des personnes. »

« Je pense que sous l'empire de cette jurisprudence, un retour à 15 ans serait probablement jugé contraire. »

Les députés proposent d'allonger le délai. Borner s'y oppose. 5 ans, c'est suffisant pour dissuader les départs de complaisance. 15 ans, c'est une entrave à la libre circulation.

Mais le député insiste : « Vous pensez pas que 5 ans est un peu trop court ? »

Borner ne cède pas. « Non, je le trouve adapté sur l'exit taxe. »

Voilà où ça se complique. L'avocat défend ses clients. Les députés défendent l'intérêt général. Entre les deux, un vide juridique de 10 ans. Les ultra-riches peuvent partir 5 ans et 1 jour. Revenir. Repartir. Sans jamais payer.

La taxe holding — 20 % de confiscation ou de discrimination ?

Le gouvernement a proposé une taxe holding. 20 % sur certains actifs non distribués. Borner a publié deux articles sur le blog de son cabinet pour dénoncer le texte.

« Ce taux de 20 % pourrait être considéré comme confiscatoire lorsqu'il s'applique sur des actifs ayant un rendement très inférieur, comme par exemple l'immobilier. »

Prenez un immeuble de 10 millions d'euros. Non loué. Ou loué à des conditions inférieures au marché. Utilisé par le dirigeant. La taxe holding propose de prendre 20 % de la valeur. 2 millions d'euros par an. Sur un actif qui ne rapporte rien.

« Prendre 20 % de la valeur de l'immeuble, c'est juste délirant. Excusez-moi. »

Borner invoque l'article 13. « Je suis pas sûr que le fameux article 13 de la déclaration des droits de l'homme sur les capacités contributives… le Conseil constitutionnel ne mettrait pas le holà. »

Deuxième problème : la discrimination entre l'or physique et l'or papier. « Vous avez de l'or papier, c'est un placement financier, c'est pourtant indexé sur le cours de l'or, mais c'est pas dans le champ de la taxe. Vous avez de l'or physique parce que vous n'avez pas confiance dans leur papier et paf, c'est 20 %. »

Même valeur. Même actif sous-jacent. Traitement différent. « Je pense que là aussi, il y a un problème de discrimination. »

Le député explique l'esprit du texte : inciter à distribuer. Forcer l'argent à circuler. Borner rétorque : « Le problème c'est que on a mis en place une flat taxe et cet argent ne circule pas. »

Les ultra-riches ne veulent pas distribuer. Ils veulent capitaliser. C'est le principe même du système.

« Un taux de placement à 3 % ça intéresse pas nos clients. Ils cherchent à investir à des meilleurs taux de rentabilité. »

Et si l'État force la distribution ? « Je suis désolé. Je suis désolé. Je suis pas d'accord. »

La taxe Zucman — 0,5 % sans plafonnement, la seule solution ?

Les députés interrogent Borner sur la proposition de Gabriel Zucman. Une contribution différentielle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Déduction faite des impôts déjà payés.

Borner connaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel. « Le Conseil constitutionnel a dit que l'absence de plafonnement était constitutionnelle compte tenu de la faiblesse du taux. »

« Une taxe à 0,5 % devrait franchir la rampe du Conseil constitutionnel. »

Mais l'avocat prévient. Il raconte une anecdote. Le gouvernement conservateur britannique a supprimé la « remittance basis » — un régime fiscal avantageux pour les étrangers. Résultat : « Ils en ont perdu 6000 » sur les 10 000 personnes concernées.

« Nous, on a été ravi parce qu'on a vu arriver des gens chez nous qui ont dit 'bon ben voilà, c'est terminé, retour au bercail'. On n'a pas payé d'impôt sur ces revenus, c'est très bien, on les a capitalisés au Luxembourg, maintenant on va s'installer en France avec un schéma capitalisant. »

La leçon est claire. Chaque fois que la France durcit sa fiscalité, les ultra-riches partent. Et ils reviennent avec des montages encore plus sophistiqués.

« J'ai toujours en mémoire le plafonnement du plafonnement de 1995. Il y a eu vraiment une volée de moineaux qui se sont barrés de France. »

Alain Juppé avait plafonné le plafonnement de l'ISF. Les riches avaient fui. Beaucoup ne sont jamais revenus.

« Quand il y a pas de solution, la solution c'est de partir. Nous on fait tout pour les retenir mais si vous nous enlevez tous les outils, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ? »

Les alliés du fisc — ou les avocats des ultra-riches ?

Borner se présente comme un allié. « Ne vous méprenez pas, nous sommes vos alliés. Nous les avocats fiscalistes, notre but c'est pas de sortir nos clients de France. »

Il raconte : « Moi à chaque fois qu'un client me dit 'Je me barre en Italie', c'est un crève cœur. Je perds un dossier en plus. Alors je vais peut-être lui facturer 10 000 € sa déclaration d'exit taxe mais après c'est terminé. »

Son intérêt ? « Moi je préfère qu'il reste en France, qu'il me paye des honoraires et qu'il vous paye des impôts. »

L'argument est habile. Les avocats fiscalistes retiennent les riches en France. Sans eux, les ultra-riches partiraient. Et l'État perdrait tout — même les faibles impôts qu'ils paient.

Mais le député ne se laisse pas convaincre. « Mon cher maître, quand vous avez été élu local maire pendant 16 ans, il faut bien qu'on ait des contributions pour faire des réalisations. On a besoin de faire des routes, on a besoin de faire des écoles, ça tombe pas du ciel. »

Borner esquive. « Si ces gens sont partis, c'est quand même louable de les faire revenir, je suis désolé. Une fois qu'ils vont être là, ils vont contribuer. Même s'ils contribuent probablement faiblement selon vos critères, ils vont quand même contribuer à la vie économique locale. »

« Faiblement » —