Projet de loi RIPOST : 69 articles pour un « choc d'autorité » — l'Assemblée s'écharpe sur la sécurité

L'urgence d'un texte

Le projet de loi RIPOST, présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, se veut une réponse aux phénomènes qui « sévissent dans les territoires urbains comme ruraux », selon les mots du ministre.

Le projet de loi cible sept phénomènes précis : les rodéos motorisés, le protoxyde d'azote, les rave parties illégales, les tirs de mortiers d'artifice, les violences sportives, les stupéfiants et les squats. Sept fléaux qui « ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années », a déclaré Laurent Nuñez dans l'hémicycle.

Le texte initial comptait 33 articles. Après son passage au Sénat et en commission des lois de l'Assemblée, il en compte 69. Mais la commission a supprimé l'intégralité des mesures visant les mortiers d'artifice, les rassemblements musicaux illégaux, la consommation de stupéfiants et les violences dans le sport. Quatre des sept phénomènes ciblés ont été rayés.

Le gouvernement a déposé des amendements de rétablissement, parfois « dans une version enrichie », a précisé le ministre.

Ce que contient le texte — et ce qui en a été retiré

Le projet de loi RIPOST a été présenté comme un texte « opérationnel » et « pragmatique » par le ministre.

Parmi les mesures maintenues après le passage en commission : l'interdiction de vente de protoxyde d'azote aux particuliers, l'allongement de la garde à vue à 72 heures pour la criminalité financière organisée, les fouilles en zones frontalières sans réquisition, et la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles (AFD).

Le ministre a défendu ces dispositions avec fermeté : « En prévoyant une sanction pénale pour ces comportements qui échappent encore à la loi ou en durcissant la sanction quand elle existe déjà, le projet de loi RIPOST envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et si besoin celui de la répression. »

Mais la commission des lois a refusé plusieurs mesures clés : la pseudonymisation des enquêteurs dont la révélation d'identité présente une menace pour leur intégrité physique, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, et l'expérimentation de la vidéoprotection assistée — sans reconnaissance faciale, a précisé le ministre.

« Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société comme les acteurs économiques sont enclins à utiliser quotidiennement », a plaidé Laurent Nuñez.

Le ministre a reconnu : « Le texte tel qu'il est issu de son examen en commission n'est pas encore à la hauteur de la réponse attendue par les Français. »

Un débat sous tension politique

Une motion de rejet préalable a été déposée par le groupe La France Insoumise. Le débat a opposé le gouvernement, qui défend un « choc d'autorité », à une opposition de gauche qui dénonce un texte « sécuritaire » et « électoraliste ».

Vincent Caup, rapporteur de la commission des lois, a déclaré : « Ce projet de loi, il est le fruit d'un travail mené pendant plusieurs mois, plusieurs années au ministère de l'intérieur avec l'intégralité des acteurs de la sécurité intérieure. »

Il a distingué « une ligne de crête » défendue avec le ministre et « l'irresponsabilité du Nouveau Front populaire », celle d'une « France insoumise qui continue de faire des forces de l'ordre le problème plutôt que la solution », et le « manque de responsabilité du Parti socialiste » qui « n'a plus pour moi les actions d'un parti de gouvernement ».

Xavier Breton, également rapporteur, a regretté « des positionnements stéréotypés et parfois excessifs conduisant certains d'entre nous à déposer des amendements d'obstruction ». Il a appelé à des débats « plus constructifs, plus conclusifs » et a estimé que ce texte « aurait pu, aurait dû en réalité nous rassembler car la sécurité du quotidien, première des libertés, concerne l'ensemble des Français ».

Les chiffres du débat

Plusieurs données chiffrées ont été avancées durant le débat. M. Marion, député Ensemble pour la République, a cité : 3 199 usages de tirs d'artifices enregistrés par la police nationale depuis le 1er janvier 2025, 34 policiers blessés, 1 200 interventions de gendarmerie sur des rodéos, et 1 362 dossiers judiciaires mentionnant le protoxyde d'azote en 2025.

Le rapporteur a cité un rapport de la Cour des comptes. Le taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) a été évoqué : 24 % en moyenne, moins de 50 % pour les stupéfiants.

Ce que les oppositions disent du texte

Du côté des socialistes et des écologistes, des députés ont dénoncé un texte qui « poursuit une fuite en avant pénale » et ont critiqué la généralisation des AFD : « L'amende forfaitaire délictuelle permet de prononcer une condamnation pénale sans audience, sans débats contradictoires, sans avocat et sans juge, avec des risques importants de discrimination. »

Sources

• Vidéo LCP (Assemblée nationale)
• Proposition de loi de Laetitia Saint-Paul sur les rave parties
• Proposition de loi d'Ilir Bouertit sur le protoxyde d'azote
• Rapport de la Cour des comptes
• Avis du Conseil d'État du 19 mars 2025