Sainte-Soline : la condamnation du commissaire confirmée en appel

Verdict sans appel

La cour d'appel a parlé, et le verdict est sans équivoque. Le commissaire avait donné l'ordre, Geneviève Legay est tombée. Aujourd'hui, la condamnation tient.

Les faits remontent à la manifestation contre les mégabassines, à Sainte-Soline. La décision ne porte pas sur l'usage de la force en général — elle vise un ordre bien précis. Les juges ont reconnu le commissaire coupable d'avoir ordonné une charge qui a blessé la militante.

Geneviève Legay avait 73 ans ce jour-là. Elle manifestait contre ces réserves d'eau controversées. La charge l'a projetée au sol.

Sainte-Soline, nom d'un symbole

Sainte-Soline. Un nom devenu symbole de la lutte contre les mégabassines. Symbole aussi d'une certaine brutalité policière lors des rassemblements écologistes.

Le commissaire avait été condamné en première instance. Il a fait appel. La cour a rejeté son recours. C'est définitif.

Mais voilà où ça se complique. La décision ne dit pas que toutes les charges étaient illégales — non. Elle dit que celle-ci, contre Geneviève Legay, était disproportionnée. Le commissaire aurait dû mesurer le risque pour les manifestants. Il ne l'a pas fait.

Une rareté judiciaire

Ce qui est établi : la responsabilité pénale du commissaire est retenue. Et ce n'est pas rien.

Pourquoi cette affaire pèse-t-elle si lourd ? Parce que les condamnations de policiers pour violences en manifestation restent — disons-le — rarissimes en France.

Un précédent qui compte

La confirmation tombe dans un climat tendu. Les protestations contre les mégabassines continuent.

Les juges ont estimé l'ordre disproportionné. Ils ont retenu la responsabilité du seul commissaire. Pas de l'institution, pas de la chaîne hiérarchique.

Aujourd'hui, la condamnation est confirmée. Le commissaire devra répondre de ses actes. La justice a parlé.

Sources

• Décision de la cour d'appel