Violences scolaires : l'État reconnu coupable, le Parlement vote l'indemnisation des victimes

Le vote qui tue l'omerta

1er juin 2026, Palais Bourbon. Les députés ont fait ce qu'aucun gouvernement n'avait osé avant eux. Ils ont regardé la vérité en face.

Le résultat est sans appel : 106 voix pour, zéro contre. Même les groupes qui avaient déposé des amendements de suppression — LR avec Xavier Breton, RN avec Roger Chudeau — n'ont pas osé s'opposer au vote final. La pression était trop forte. Les tribunes, trop pleines.

Car dans ces tribunes, il y avait eux. Les rescapés. Ceux qui ont survécu à l'enfer scolaire.

"Vous avez eu le courage de parler", lance Violette Spillebout, rapporteure du texte avec Paul Vannier. "Vous avez brisé des décennies de silence, d'omerta, de honte qu'on vous avait infligé. Vous avez témoigné devant notre commission d'enquête avec une dignité qui nous a bouleversés. Et cet après-midi, c'est pour vous que nous sommes là."

Le message est clair. Il est définitif.

L'article 1er ne se contente pas de condamner les violences. Il va plus loin. Il reconnaît que "ces violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d'une carence du contrôle imputable à l'État". Une bombe juridique.

Cette reconnaissance ouvre la voie à l'indemnisation. Pas de l'auteur du crime — le pédocriminel reste responsable pénalement — mais de l'institution qui n'a pas empêché le crime. La puissance publique admet sa part. Et elle devra payer.

L'enquête continue.

28,6 % d'établissements en infraction — le chiffre qui accuse

Les mots, c'est bien. Les chiffres, c'est mieux. Ceux présentés par le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Jozan, donnent le vertige.

Depuis 2023, des contrôles systématiques des établissements privés sous contrat ont été mis en place. Résultat : 1 500 établissements inspectés. 28,6 % d'entre eux ont reçu une mise en demeure. Près d'un tiers. Une aberration.

"L'absence de contrôle dans des établissements privés sous contrat pendant des années a permis de laisser effectivement des pédocriminels premiers responsables de ces agressions effectuer ces agressions", résume Violette Spillebout.

Mais le problème ne date pas d'hier. Les statistiques publiées en janvier 2025 par les ministères de l'Éducation nationale et de l'Égalité dressent un tableau préoccupant : 15 % des élèves de CM2 déclarent avoir été victimes de voyeurisme aux toilettes. 8 % avoir été embrassés de force. Au collège, 15 % des filles et 12 % des garçons disent avoir été exposés à au moins une forme de violence sexuelle.

Et ce n'est pas tout.

130 000 adolescents ont été exposés contre leur gré à des contenus sexuels en ligne. Près d'un tiers des collégiennes déclarent avoir été victimes de cyberviolence. Dans le second degré, on recense 14 incidents graves pour 1 000 élèves — jusqu'à 20 dans les lycées professionnels. 80 % de ces incidents sont des atteintes aux personnes.

Ces chiffres ne sont pas des anomalies. Ce sont des preuves.

La bataille des amendements — quand la droite tente de sauver l'État

Mais le chemin n'a pas été facile. Avant l'adoption unanime, il y a eu la bataille.

Deux amendements de suppression ont ciblé l'alinéa 2 de l'article 1er — celui qui reconnaît la carence de l'État. Le premier par Xavier Breton (LR). Le second par Roger Chudeau (RN).

Leur argument ? "Les situations de violence scolaire ne sauraient être regardées comme résultant exclusivement d'une carence du contrôle de l'État", défend Xavier Breton. "Elle procède de causes multiples."

Roger Chudeau enfonce le clou : "On ne peut pas incriminer l'État tout entier. C'est peut-être un sport que vous pratiquez volontiers, mais moi ça me paraît tout à fait absurde et tout à fait injuste."

Qui s'est opposé à cette reconnaissance ? Ceux-là mêmes qui défendent l'enseignement privé comme un bastion intouchable. Ceux qui préfèrent protéger l'institution plutôt que l'enfant.

La rapporteure ne se démonte pas. "La défaillance de l'État — du ministère de l'Éducation nationale — a été largement documentée. Le constat des insuffisances ne fait pas de doute."

Elle ajoute une phrase qui claque : "Cette responsabilité n'exonère en rien les auteurs des crimes. Elle s'ajoute à celle de ces auteurs."

Le ministre Jozan, lui, joue la montre. Il propose une réécriture plus "équilibrée". En réalité, une tentative de dilution. Mais les députés ne tombent pas dans le piège.

Le vote sur les amendements de suppression est sans appel : 8 pour, 51 contre. La droite et l'extrême droite sont écrasées.

De Bétharram à Relecq-Kerhuon — la carte de la honte

Le scandale a un nom : Bétharram. Ce pensionnat des Pyrénées-Atlantiques est devenu le symbole de la faillite systémique. Des décennies de violences physiques, psychologiques et sexuelles. Des générations d'enfants brisés. Et une institution qui a protégé ses bourreaux.

Mais Bétharram n'est que la pointe de l'iceberg.

D'autres noms surgissent dans les débats : Riomont (Rhône), Garaison (Hautes-Pyrénées), Notre-Dame du Sacré-Cœur à Dax (Landes), Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon (Finistère), les Filles du Bon Pasteur, Saint-Dominique de Neuilly. "Des noms d'établissement qui sont devenus des noms de honte nationale", résume Violette Spillebout.

Le député socialiste Christian Baptiste ajoute une dimension encore plus sombre. Il évoque les Outre-mer, où "pendant des années, des responsables politiques comme Ségolène Royal ont eux-mêmes dénoncé le fait que des personnels soupçonnés ou sanctionnés aient pu être mutés loin de l'Hexagone."

"Comme si l'éloignement suffisait à faire disparaître le danger. Comme si la protection des enfants dans les Outre-mer ne comptait pas. Et comme si les Outre-mer étaient le bagne pour les pédocriminels de l'Hexagone."

Chiffres à l'appui : plus de 80 collectifs de victimes se sont constitués à travers le pays. 80 collectifs. Autant de cicatrices.

La commission d'enquête parlementaire, présidée par Fatiha Keloua Hachi, a auditionné près de 140 personnes. Son rapport, adopté à l'unanimité le 25 juin 2025, contient 50 recommandations. Voilà la base sur laquelle la proposition de loi a été construite.

La proposition de loi — onze articles pour tout changer

Le texte examiné ce 1er juin comporte 11 articles. Ensemble, ils forment un arsenal législatif sans précédent.

L'article 1er, on l'a vu, reconnaît la responsabilité de l'État. Il inscrit dans le code de l'éducation qu'"aucun enfant ne doit subir des violences ni de traitements humiliants ou dégradants à l'école". Un amendement du groupe Liot, porté par Stéphane Lenormand, ajoute que "l'école doit garantir le respect de la dignité et de l'intégrité physique comme psychologique des élèves et des étudiants".

L'article 2 prévoit l'indemnisation des victimes. L'article 3 renforce l'obligation de signalement pour les personnels éducatifs. L'article 4 impose des contrôles d'honorabilité pour tous les intervenants — y compris les bénévoles. L'article 5 crée un fichier des adultes interdits d'école, pour éviter les récidives par mutation.

Les articles 7, 8 et 9, plus polémiques, étendent le contrôle de l'État sur l'enseignement privé sous contrat. C'est là que le bât blesse pour certains groupes.

"Le groupe RN et UDR dénonce une tentative de manipulation politique visant à affaiblir la liberté d'enseignement", rapporte le compte rendu des débats. Les groupes Ensemble, Horizon, Liot et GDR soutiennent les articles 1 à 6 mais s'opposent aux articles 7 à 9.

Pourtant, la logique est imparable. "Le renforcement du contrôle de l'État sur l'enseignement privé sous contrat est à nos yeux indispensable", affirme Stéphane Lenormand (Liot). "La confiance n'exclut jamais le contrôle, bien au contraire", renchérit Philippe F. (Horizon et indépendants).

Le débat est technique, mais l'enjeu est simple : comment garantir qu'un enfant ne sera plus jamais victime dans une école française ?

160 000 enfants par an — le nombre qui donne le vertige

Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la CIVISE. 160 000.

Dans 77 % des cas, ces violences sont commises au sein du cercle familial. Mais le chiffre inclut aussi les violences en milieu scolaire.

Le système a fonctionné comme une machine à broyer. "Ce n'est pas une accumulation de faits divers, c'est un système", martèle Violette Spillebout. "La violence systémique, l'omerta des établissements, la protection réputationnelle avant tout, la domination de l'adulte en autorité sur l'enfant vulnérable, et au bout de la chaîne la défaillance de la puissance publique."

Depuis le début de l'année 2025, 255 signalements de violences sexistes et sexuelles d'adultes sur élèves ont été recensés. La parole se libère, mais combien de victimes restent dans l'ombre ?

"Il y a un an, avec Paul Vannier, nous étions dans cette commission d'enquête à écouter des femmes et des hommes raconter leur enfance violée et volée", se souvient la rapporteure. "Certains avaient 60 ans. Certains portaient ces blessures depuis 40 ans dans le silence. J'ai vu des visages, j'ai entendu des voix brisées. J'ai lu dans leurs yeux cette question : 'Et maintenant, qu'allez-vous faire ?'"

Ce soir, la réponse est tombée.

Les moyens — le grand flou

Reste une ombre au tableau. Les mots, les lois, les votes ne suffiront pas. Il faudra des moyens.

"Le renforcement du contrôle de l'État sur l'enseignement privé sous contrat est indispensable, mais il faudra des moyens humains, une doctrine de contrôle claire, une vraie formation des personnels et une capacité de suivi des rectorats", prévient Stéphane Lenormand. "Sans ça, les mots resteront des mots."

Le gouvernement, par la voix du ministre Jozan, promet que "l'objectif 2027 est de contrôler 40 % des établissements privés sous contrat". C'est mieux que les 28,6 % actuels, mais est-ce suffisant ?

La question de l'indemnisation reste aussi en suspens. Le gouvernement propose une "mission d'évaluation" plutôt qu'un fonds dédié. "Il s'agirait de confier au préalable une mission d'évaluation afin de nous assurer du besoin réel de ce fonds dédié", explique le ministre.

Traduction : l'État reconnaît sa faute, mais il veut d'abord regarder combien ça va lui coûter avant d'ouvrir le porte-monnaie.

Les victimes, elles, attendent. Certaines depuis 40 ans.

La suite est édifiante.

L'adoption — un moment historique

À 20 heures, le 1er juin 2026, l'Assemblée nationale adopte l'article 1er. 106 voix pour, zéro contre.

Unanime. Inédit. Historique.

"Ce soir, nous avons montré que lorsqu'il s'agit de protéger les enfants, les clivages doivent s'effacer devant l'intérêt général", conclut un député.

Dans les tribunes, certains pleurent. D'autres se lèvent et applaudissent. Les visages fatigués des victimes s'éclairent d'un sourire fragile.

"La nation doit des excuses à ses enfants", avait déclaré Christian Baptiste plus tôt dans la journée. "Elle doit des excuses à toutes celles et ceux qui ont grandi dans la peur, dans le silence, parfois avec le sentiment terrible d'avoir été abandonnés par des adultes censés les protéger."

Ce soir, la nation a commencé à les écouter.

Le texte complet de la proposition de loi doit encore être examiné au Sénat. Le combat législatif n'est pas fini. Les articles 7 à 9, qui renforcent le contrôle de l'État sur le privé, risquent de provoquer de nouvelles passes d'armes.

Mais l'essentiel est acquis. L'État a reconnu sa faute. La loi avance.

L'enquête continue.

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Sources

• Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire (adopté à l'unanimité le 25 juin 2025)
• Compte rendu des débats à l'Assemblée nationale, séance du 1er juin 2026 (LCP)
• Données publiées conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Égalité (janvier 2025)
• Enquête Civice de la DEP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
• Estimations de la CIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants)
• Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
• Auditions et témoignages recueillis par la commission d'enquête parlementaire
• Dossiers des collectifs de victimes (Bétharram, Riomont, Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, etc.)