Pesticides interdits : Laurent Duplomb récidive, le Sénat défie la censure

Une dérogation d'un an, deux molécules sous le feu des critiques

L'acétamipride et le flupyradifurone sont interdits dans les champs français depuis 2020. Pas en Europe — où leur autorisation court jusqu'en 2033. La France avait choisi le principe de précaution. Laurent Duplomb veut revenir sur ce choix.

Son amendement prévoit une dérogation d'un an, non renouvelable. L'ANSES, l'agence sanitaire française, devrait rendre un avis. Et l'autorisation resterait cantonnée à deux filières : la noisette et la betterave sucrière. Une seule année, pour des cultures spécifiques. Qu'est-ce qu'une année changerait vraiment ? Ces filières fonctionnent sans ces molécules depuis six ans.

Le sénateur ne cache pas son objectif : réintroduire des substances que la communauté scientifique considère dangereuses. Selon la chronique environnementale qui a révélé l'affaire, l'amendement a été retravaillé après un premier échec. Une obstination qui interroge.

L'avis de l'EFSA : un classement ignoré

L'EFSA — l'Agence européenne de sécurité des aliments — s'est prononcée le 11 novembre 2016. Dans cet avis, elle proposait de classer l'acétamipride comme « cancérigène de catégorie 2 ». Probable, mais pas certain. Elle reconnaissait aussi des lacunes sur la toxicité neurologique et la reproduction. Jamais elle n'a conclu à son innocuité.

Ces données existent. Elles sont publiques. Pourtant, l'amendement Duplomb ne les conteste pas — il les contourne. La dérogation d'un an serait soumise à l'avis de l'ANSES, mais sans engagement sur le fond. Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l'environnement, serait mis de côté. Voilà.

Le Conseil constitutionnel déjà saisi, déjà tranché

L'an dernier, le Conseil constitutionnel a censuré une première tentative de réintroduction. Les sages se sont appuyés sur la Charte de l'environnement. Leur décision est limpide : « Le législateur doit, lorsqu'il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que ses choix ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. »

Traduction : l'acétamipride est trop dangereux pour la biodiversité, l'eau, les sols et la santé humaine. Le Conseil a jugé qu'une réautorisation violerait la Constitution. Les sénateurs le savent. Ils présentent pourtant un texte quasiment identique. « Je ne suis pas juriste, mais je ne vois pas en quoi l'amendement présenté changerait l'évaluation du Conseil constitutionnel », note le journaliste de la chronique.

Cette question reste sans réponse. Pour l'instant.

Eau et mégabassines : la concertation sacrifiée

Le gouvernement n'a pas souhaité d'amendement sur ce sujet. Il en a obtenu un. Le texte modifie en profondeur la gestion de l'eau.

Le Conseil constitutionnel avait validé les ouvrages de stockage — les mégabassines — mais avec des conditions strictes. Il exigeait une concertation territoriale sur le partage de la ressource. Il demandait un engagement de sobriété. Et il reconnaissait que ces bassines « sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement », tout en soulignant leur intérêt dans les zones de déficit accru.

L'amendement Duplomb balaie ces garde-fous. Il supprime l'obligation de tenir des réunions publiques pour autoriser une mégabassine. Le préfet devient seul décideur. Exit la concertation locale. Exit la sobriété. Le texte prévoit même un doublement des volumes de stockage autorisés d'ici 2035. Et il facilite la construction de ces ouvrages dans les zones humides — ces espaces essentiels à la biodiversité et à l'absorption du carbone.

Le parallèle avec l'avis du Conseil constitutionnel est saisissant. L'amendement semble écrit pour le défier.

Le loup, nouvelle cible de la loi agricole

Une dernière mesure controversée s'invite dans le texte. L'Europe a récemment abaissé le niveau de protection du loup : il ne bénéficie plus que d'une protection simple. Les États membres peuvent désormais fixer des quotas de chasse.

La loi agricole française va plus loin. Elle supprimerait l'autorisation préalable nécessaire pour tirer sur un loup qui attaque un troupeau. Les éleveurs pourraient aussi se doter de lunettes de visée — un équipement qui élargit considérablement leur capacité de tir. La mesure est présentée comme une simplification administrative. Les défenseurs du loup y voient une autorisation de tir sans contrôle. Et pourtant.

Le gouvernement n'a pas commenté cette disposition. L'enquête continue.

Une adoption sous pression, un gouvernement coincé

Le calendrier politique ajoute une couche de tension. Le gouvernement espère faire adopter la loi d'urgence agricole avant la pause estivale. Chaque amendement controversé peut faire exploser ce calendrier. Selon la chronique, l'exécutif craint que les propositions de Laurent Duplomb ne bloquent le texte — et ne ravivent les tensions avec la majorité sénatoriale.

La situation est inédite : un sénateur de la majorité présidentielle relative défie à la fois le gouvernement, le Conseil constitutionnel et une pétition de 2 millions de citoyens. Les questions s'accumulent. Pourquoi cette obstination ? Qui pousse derrière ? Les filières concernées — noisette et betterave — peuvent-elles justifier un tel risque sanitaire ?

L'ANSES devra rendre son avis. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi à nouveau. Les citoyens, eux, ont déjà parlé — 2 millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale ne s'effacent pas d'un trait de plume.

À suivre.

Sources : Chronique environnementale (YouTube) — Avis EFSA du 11 novembre 2016 — Décision du Conseil constitutionnel — Pétition sur le site de l'Assemblée nationale.