Rima Hassan : L'immunité d'eurodéputée en question

L'immunité, ce bouclier qui fait trembler la justice

Le 14 juin 2025, Rima Hassan qualifie l'action du Hamas de « légitime du point de vue du droit international ». Une déclaration qui met le feu aux poudres. Certains y voient une analyse géopolitique. D'autres, un soutien déguisé au terrorisme.

L'immunité parlementaire devrait la protéger. En théorie. Ce privilège, conçu pour garantir l'indépendance des élus, transforme soudain le dossier en bombe à retardement. Jusqu'où peut-on parler librement quand on siège à Strasbourg ?

— La ligne rouge, c'est l'apologie du terrorisme, rappelle un procureur sous couvert d'anonymat. Le problème ? Personne ne s'accorde sur ce qui la franchit.

Comment dégommer une immunité (mode d'emploi)

Article 9 du Protocole sur les privilèges de l'UE. Trois mots qui donnent des migraines aux juristes : la levée est possible. Mais le chemin ressemble à un parcours du combattant.

1. La France doit officiellement demander au Parlement européen d'y procéder
2. Les 705 députés votent alors à bulletin secret
3. La majorité absolue l'emporte

Simple sur papier. Sauf que... Les groupes politiques se déchirent déjà. La gauche radicale crie à l'attaque contre la liberté d'expression. La droite évoque un devoir moral. Et pendant ce temps, Rima Hassan garde un avantage décisif : son immunité couvre tous les actes « liés à son mandat ». Ses déclarations sur le Hamas en font-elles partie ? C'est là que tout se joue.

Strasbourg, capitale des calculs politiques

Voilà le vrai scandale. Derrière les grands principes, l'affaire sent bon les règlements de comptes. La France insoumise accuse ses adversaires d'instrumentaliser la justice. Ces derniers répliquent en brandissant des captures d'écran des tweets litigieux.

— On ne peut pas laisser passer ça, tonne un député Renew. Mais est-ce vraiment la défense de l'État de droit qui motive ses collègues ? Ou l'occasion inespérée d'affaiblir un parti gênant ?

Pendant ce temps, au Parlement européen, les couloirs bruissent de conversations feutrées. Les socialistes hésitent. Les Verts tempèrent. Les conservateurs montent au créneau. Chacun sait qu'au-delà de Rima Hassan, c'est un précédent qui se construit.

Paris s'enflamme, Bruxelles temporise

En France, le cas divise jusqu'aux familles. Les plateaux télé ressemblent à des rings de boxe. D'un côté, les défenseurs de la liberté d'expression citent Voltaire. De l'autre, les procureurs en herbe brandissent le code pénal.

La LFI monte au front : « On criminalise la solidarité avec la Palestine ! » La majorité présidentielle contre-attaque : « L'immunité n'est pas une licence pour l'impunité. » Entre les deux, la justice avance à pas comptés.

Et pourtant. Malgré le vacarme médiatique, une date clé approche : le 7 juillet 2026. Ce jour-là, le tribunal correctionnel de Paris devra trancher. Simple opinion politique ou délit caractérisé ? La réponse déterminera si le Parlement européen doit entrer en scène.

Ce qui attend Rima Hassan (et nous tous)

Trois scénarios possibles :

1. Classement sans suite : fin de l'histoire, mais gros coup politique pour le gouvernement
2. Condamnation avec immunité maintenue : un cas d'école pour les facultés de droit
3. Levée de l'immunité et peine ferme : un séisme institutionnel

Une chose est sûre : cette affaire dépasse largement le cas personnel. Elle redéfinit les limites de la parole politique en Europe. Jusqu'où un élu peut-il aller trop loin ? La réponse nous concerne tous.

Sources:

• "Rima Hassan pourrait-elle être condamnée malgré son immunité d'eurodéputée ?" franceinfo
• "Rima Hassan risque au maximum 7 ans de prison et une amende de 100 000 euros pour l’apologie en ligne du terrorisme" ladepeche.fr
• "L’avocate franco-palestinienne et eurodéputée (La France insoumise, LFI) Rima Hassan, à Paris, le 14 juin 2025" lemonde.fr
• "Rima Hassan jugée pour apologie de terrorisme : le scandale LFI" liberation.fr