Projet de loi État local : retiré du Sénat après une opposition unanime des élus

Une promesse en grande pompe

Le 15 octobre 2025, Sébastien Lecornu prononce son discours de politique générale devant le Sénat. Il y martèle une ambition : « Un nouveau grand acte de décentralisation peut‑il être engagé par le gouvernement dans les 3 mois ? On m’a beaucoup dit que cela prendra du temps. On m’a beaucoup dit que le parlement était trop divisé pour s’entendre sur ce sujet, notamment à l’Assemblée nationale. Je pense tout le contraire. »

Le Premier ministre ne s’arrête pas là. Il détaille sa vision : « Il s’agira pas seulement de décentraliser des compétences, il faudra décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives. Celui qui décide est celui qui est responsable devant les électeurs. Il faut donc donner aux élus les moyens d’exercer leur responsabilité. Beaucoup l’ont dit, peu l’ont fait. Nous le ferons car c’est une conviction qui m’anime personnellement. »

David Marguerite, sénateur de la Manche et rapporteur du texte, ne cache pas sa déception. Interrogé sur sa réaction en entendant ces annonces, il répond : « Pour tout vous dire, pas vraiment [je ne l’ai pas cru] parce que le contexte politique ne se prêtait pas aujourd’hui à une telle réforme. » Il nuance : « Néanmoins, je ne m’attendais pas à ce que entre les annonces du Premier ministre de simplification, de décentralisation et de déconcentration, il en a fait une forme de totem du début de son action à Matignon. Donc on pouvait s’attendre légitimement à des avancées significatives. On s’attendait pas au grand soir, ça c’est certain, mais on n’a pas eu le petit matin. »

Un texte qui « complexifie et recentralise »

Pourquoi une telle opposition ? David Marguerite résume : « Le texte va à rebours des objectifs annoncés par le Premier ministre. C’est‑à‑dire plutôt que de simplifier, plutôt que de déconcentrer, il complexifie et il recentralise. »

Le principal grief : le renforcement des pouvoirs du préfet au détriment des collectivités. Le texte prévoyait un « pouvoir de substitution du préfet en cas de carence d’une collectivité territoriale ». Une disposition qualifiée de « chiffon rouge » par le sénateur.

David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France (AMF), était vent debout. Lors d’une conférence de presse, il déclare : « Cette disposition inouïe, anticonstitutionnelle, contraire au principe de libre administration. Une fois de plus, quand un préfet constate une carence dans l’exercice d’une compétence locale, il peut se substituer à la collectivité. On a vu ce que ça a donné en matière de logement dans les villes carencées où l’État n’a jamais fait un seul logement. »

Dès l’article 1, le texte créait une « nouvelle stratégie nationale » pilotée par l’État et instaurait une « conférence départementale de dialogue forcé » sur les services publics en réseau. Le Conseil d’État et le Conseil national de l’évaluation des normes ont émis des avis extrêmement critiques. « Ce n’est pas non plus un hasard », commente David Marguerite.

Une concertation sans écoute

Le gouvernement avait pourtant lancé une concertation auprès des associations d’élus. Mais selon le sénateur, « aucune de ces propositions n’a été reprise dans le texte ».

Les associations d’élus — l’AMF, Intercommunalité de France — ont demandé le retrait du texte. « Les principes fondateurs de la décentralisation ont été contournés, détournés dans cette loi », affirme David Marguerite.

Boris Ravignon, maire Horizon de Charleville‑Mézières et vice‑président d’Intercommunalité de France, confirme : « On s’est opposé à ce projet d’abord parce que c’est une vraie déception. Le Premier ministre s’est lancé avec une promesse, un espoir de décentralisation, d’un nouvel acte de décentralisation. On allait enfin faire confiance au territoire, leur confier des responsabilités, les moyens d’agir. Et à l’inverse, on se retrouve avec un texte fondé sur la défiance puisqu’il renforce en réalité les pouvoirs du préfet. »

Le rapport Ravignon : 7,5 milliards par an de normes inutiles

Boris Ravignon a publié en mai 2024 un rapport sur le mille‑feuille territorial et l’enchevêtrement des normes. Son chiffrage : 7,5 milliards d’euros par an.

Une opposition quasi‑unanime au Sénat

Le retrait du texte ne vient pas d’une seule opposition politique. Les socialistes, Les Républicains, les centristes de la majorité sénatoriale — tous se sont félicités. Seul François Patriat, président du groupe Renaissance au Sénat, était favorable.

David Marguerite, sénateur Les Républicains, confirme : « La totalité des groupes du Sénat n’ont pas pu retrouver dans ce texte ce qu’ils disaient depuis des années ici. »

Le gouvernement espère un réexamen

Le gouvernement espère un réexamen du texte, mais les élus locaux conditionnent leur soutien à des modifications substantielles.

Une culture jacobine qui bloque ?

Pour David Marguerite, la difficulté de décentraliser en France vient notamment d’« une culture jacobine, une forme de passion égalitariste avec la suspicion permanente que donner trop de pouvoir aux collectivités territoriales risquerait de créer de l’inégalité ». Il pointe aussi « une haute administration, pas toute, mais une haute administration qui s’emploie à bloquer toute volonté politique de poser des actes de décentralisation ».

Le projet de loi « État local » a été retiré de l’ordre du jour du Sénat.