Présomption de légitime défense pour les policiers : une loi qui inquiète

Dans quelques jours, l’Assemblée nationale pourrait adopter un texte créant une présomption d’usage légitime chaque fois que les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes. Selon la vidéo « Osons comprendre », le RN, la droite et le camp Macron seraient prêts à voter ensemble. Le principe est simple — et radical : présumer que tout tir policier est légal, sauf preuve manifeste du contraire. Une rupture d’égalité devant la loi, disent les opposants.

Une présomption qui déplace la charge de la preuve

La proposition de loi instaurerait une « présomption d’usage légitime » à chaque tir policier. Concrètement, l’enquête partirait du principe que le tir était justifié. À la victime — ou à ses proches — de prouver le contraire. Vous avez bien lu : ce serait à eux de démontrer l’illégalité.

Le texte part du constat que les forces de l’ordre souffriraient d’une « insécurité juridique dissuasive ». Pour y remédier, la loi présumerait que tout tir policier est conforme, nécessaire et proportionné. Sauf si un « élément manifeste » prouve le contraire. Jusqu’ici, quand une personne meurt au contact de la police, une enquête automatique est ouverte. Avec la nouvelle présomption, l’enquête ne serait approfondie que si cet élément manifeste existe.

Le Défenseur des droits a alerté : « Le principal effet de la proposition de loi pourrait conduire à une augmentation de la létalité des interventions policières. »

Un précédent qui inquiète

La chaîne rappelle un précédent — la loi « Caseneuve » de 2017, votée par le Parti socialiste. Elle autorise les policiers à tirer sur un véhicule en refus d’obtempérer. Le résultat est glaçant : le nombre de morts a été multiplié par cinq, selon le chercheur Sebastian Roché. « Sans cette loi, Naël ou Ryana seraient sans doute encore vivants », dit la vidéo. Aujourd’hui, une présomption générale aggraverait les choses. Et pourtant.

La France tue cinq fois plus que l’Allemagne, quinze fois plus que le Royaume-Uni.

Un front politique contre un front citoyen

Le soutien vient de la droite LR, qui a déposé le texte. Le camp Macron et les ministres le soutiendraient aussi. L’extrême droite — RN à l’Assemblée, syndicat Alliance dans la police — également. En face, une coalition : LDH, Amnesty International, Barreau de Paris, Conférence des bâtonniers, Syndicat de la magistrature. Tous dénoncent une rupture de l’état de droit.

Le Défenseur des droits, dans son avis officiel, alerte sur l’augmentation de la létalité et un risque de violation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH exige des enquêtes indépendantes, rapides, effectives. Une présomption de légalité irait à l’encontre de ce principe.

La vidéo évoque aussi l’IGPN — la police des polices. « Tout le monde sait que l’IGPN, c’est un peu une blague », lance le vidéaste. Les non-lieux s’enchaînent dans les affaires médiatisées, et les rares condamnations sont parfois annulées en appel.

Un texte pas encore voté, mais déjà redouté

Pour l’instant, rien n’est adopté. La vidéo mentionne une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La gauche, du moins en partie, s’oppose. Mais le texte pourrait passer — alliance LR, Macron, RN. Si adoptée, la loi bouleverserait les enquêtes. Le Défenseur des droits : « Appliquer ce texte, ça pourrait aller jusqu’à inverser la charge de la preuve. » Les victimes — grièvement blessées ou en deuil — devraient prouver l’illégalité du tir. Ce qui violerait la jurisprudence de la CEDH.

Ce que ça dit de la France

Ce débat illustre une tension profonde. Les chiffres mentionnés dans la vidéo sont implacables : trois fois plus de morts par la police qu’en 2000, cinq fois plus qu’en Allemagne, quinze fois plus qu’au Royaume-Uni. Et pourtant, le discours dominant — même à gauche — affirme que la police est entravée par la justice. La proposition de loi illustre cette contradiction : plutôt que renforcer les contrôles, on présume que le policier a raison. Les enquêtes, déjà critiquées pour leur manque d’indépendance, n’inspirent pas confiance. Si la loi passe, le signal est clair.

À suivre. Vote dans les prochains jours. Pétition en ligne. Opposants mobilisés.