Loi sur les tirs policiers : l’origine Le Pen révélée

L’affaire commence ici. Le 3 septembre 2024, le député LR Eric Pogc dépose une proposition de loi. L’intitulé est technique — trop technique. Derrière, un basculement juridique : inverser la charge de la preuve pour les tirs policiers. Jusqu’ici, l’État devait démontrer que le tir était légal. Après ce texte, ce sera aux victimes ou à leurs familles de prouver le contraire.

Ce n’est pas une idée neuve. Elle vient de loin. Très loin. De l’extrême droite historique.

Le programme Le Pen, source oubliée

Commençons par le commencement. En 2007, Jean-Marie Le Pen candidate à la présidentielle. Son programme comporte un volet « sécurité et justice ». Dans la partie immigration, une proposition précise est rédigée. Le journaliste Pierre Casmajor, de L’Humanité, la cite textuellement : « Mettre fin à la suspicion qui pèse sur les forces de l’ordre lorsqu’elles font usage de la force en créant une présomption de légitime défense. »

La phrase n’a pas varié d’un iota. « Le point d’origine ça vient de ce moment-là », explique Casmajor dans une vidéo du 22 juillet 2025. Une vieille revendication de l’extrême droite, recyclée puis durcie par des députés de la majorité et de la droite républicaine.

C’est là que ça devient intéressant. Le texte initial parlait de « présomption de légitime défense ». Le gouvernement a réécrit la proposition entre septembre 2024 et l’été 2025. Résultat : on ne présume plus que le policier s’est simplement défendu — on présume que le tir est légal. « C’est un cran supplémentaire », note Casmajor. Une extension du champ de l’impunité potentielle.

Un parcours parlementaire sous contrôle

La proposition de loi n’est pas passée inaperçue. Dès le 25 juin 2025, six organisations tirent la sonnette d’alarme. La Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, le Syndicat des avocats de France, La Magistrature, Flagrant Délit… Elles demandent le rejet pur et simple du texte.

Le 29 juin, le Défenseur des droits émet un avis défavorable. « Critique », précise la vidéo. Le même jour, la CNCDH alerte à son tour. Puis, le 7 juillet — jour du vote — un rapporteur spécial des Nations Unies s’inquiète officiellement.

Aucune de ces alertes n’a été prise en compte. Le gouvernement a actionné l’article 44.3 de la Constitution. Mécanisme du « vote bloqué » : aucun amendement n’est examiné. Les députés votent sur le texte, sans possibilité de le modifier. Résultat : la proposition de loi est adoptée le 7 juillet 2025.

Les opposants crient au « tour de force ». Thomas Portes (LFI) parle d’un « vote de la honte ». Le député PC Nicolas Sansu dénonce une procédure autoritaire. La Ligue des droits de l’homme et Amnesty International condamnent vivement le recours à l’article 44.3. La démocratie parlementaire, disent-ils, a été contournée.

720 000 citoyens contre la loi

Pendant ce temps, une pétition circule. Lancée par des organisations de défense des droits, elle recueille plus de 720 000 signatures. Au moment de la diffusion de la vidéo analysée, le compteur atteint 720 000 exactement. Un chiffre conséquent.

Le jour même de l’enregistrement, une commission des lois doit se prononcer sur la recevabilité de cette pétition. Mais son impact reste incertain. Les précédents sont peu encourageants : la pétition contre la loi « plomb » a été enterrée. Celle contre la loi « Yad » aussi. « Les pétitions n’ont pas de caractère contraignant », rappelle Casmajor. « Elles n’engagent à rien, si ce n’est à être examinées. »

Reste que ces 720 000 signatures constituent un signal. Un refus populaire massif d’un texte qui touche au droit fondamental à la vie, à la présomption d’innocence — mais inversée.

Le Sénat et la rue comme prochains champs de bataille

La loi n’est pas encore définitive. Elle doit être examinée par le Sénat. Une chambre à majorité de droite et centriste. « On peut s’inquiéter », commente Casmajor. Le texte pourrait y passer sans encombre, voire être durci.

Face à ce risque, les organisations appellent à une journée de mobilisation nationale le 19 septembre 2025. Syndicats, magistrats, associations de défense des droits — un front commun se met en place. La rue, ultime recours après l’échec des procédures parlementaires et des pétitions.

La vidéo source ne donne pas de date exacte pour le passage au Sénat. Mais la mobilisation est déjà lancée. « La suite va se passer à la fois au Sénat et dans la rue », résume Pierre Casmajor.

Une droitisation qui interroge

Symboliquement, l’adoption de ce texte marque une étape. Une proposition née dans le programme de Jean-Marie Le Pen, figure historique de l’extrême droite française, votée par des députés LR et macronistes. « Choses impensables il y a encore dix ans », souligne le journaliste.

Les travaux de l’historien Pierre Serna sont cités en arrière-plan : « L’extrême centre prépare l’extrême droite ». Et l’on assisterait aujourd’hui à leur jonction. Le texte sur les tirs policiers en serait une manifestation concrète.

Reste à savoir si le Sénat suivra la même logique. Et si la rue parviendra à faire plier la majorité. Le 19 septembre 2025 pourrait devenir une date clé dans le calendrier des libertés publiques en France.

D’ici là, 720 000 signatures témoignent d’une opposition déterminée. Mais sans pouvoir de blocage. La loi Le Pen — puisque c’est bien de cela qu’il s’agit — avance.

Et la question demeure : qui arrêtera ce rouleau compresseur ?

Sources :

• Programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen (2007), volet sécurité et justice.
• Avis du Défenseur des droits, 29 juin 2025.
• Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), juin 2025.
• Alerte du rapporteur spécial des Nations Unies, 7 juillet 2025.
• Vidéo YouTube de la chaîne ayant diffusé l’interview de Pierre Casmajor (22 juillet 2025).
• Pétition contre la loi (720 000 signatures, juillet 2025).