Frais bancaires, dettes prescrites et vente forcée : le système qui piège les Français

Six milliards et demi d'euros. C'est ce que rapportent chaque année les frais d'incident bancaires en France, selon l'enquête de Cash Investigation. Une manne qui repose sur les plus fragiles — chômeurs, retraités, familles monoparentales. Et ce n'est que la partie émergée. Derrière, des sociétés de recouvrement exploitent des dettes prescrites, des conseillers bancaires sont poussés à la vente forcée, et les portes tournantes entre Bercy et les banques interrogent jusqu'au sommet de l'État. Attention : une seule source — le documentaire de Cash Investigation — couvre l'ensemble de ces révélations. Rien n'est définitivement établi.

L'engrenage

Tatiana Seguin habite un coin tranquille de Seine-et-Marne. En 2016, elle achète une maison. Elle élève seule sa fille. CDI depuis six ans, 1 850 euros nets par mois. Sa banque — la Caisse d'Épargne — lui octroie des crédits. Trop de crédits : un prêt immobilier à 900 euros mensuels, un crédit à la consommation de 140 euros. Plus de la moitié de son budget.

Puis elle perd son emploi.

L'engrenage est implacable. Selon le documentaire, Tatiana vit au-delà de son découvert autorisé de 900 euros. Au 17 juin, son compte affiche moins 1 139,47 euros. À partir de là, chaque opération devient une taxe. Un retrait au distributeur : 8 euros de commission d'intervention. Un paiement par carte : 8 euros. Un chèque rejeté : jusqu'à 42 euros. Une simple lettre d'information : 7,50 euros.

Les frais s'accumulent. 1 600 euros en un an.

Le plus absurde, selon Tatiana : le frais de rejet. Son opérateur téléphonique tente un prélèvement de 19,99 euros. La banque refuse — découvert trop important. Elle facture 19,99 euros pour ce refus. L'opérateur réessaie. Nouveau refus. Nouveaux frais. Résultat : un forfait téléphone à 19,99 euros qui en coûte finalement 40.

« C'est d'une absurdité sans nom », dit-elle dans le documentaire.

Absurde, mais légal.

L'offre qui n'arrive pas

La loi prévoit pourtant un filet de sécurité. Depuis plusieurs années, les banques doivent proposer une « offre client fragile » (OCF) aux personnes en situation de fragilité financière. Son coût maximum : 3 euros par mois. Contrepartie : aucun découvert autorisé, deux chèques par mois seulement.

Selon Cash Investigation, seuls 15 % des 3,4 millions de clients éligibles en bénéficient. Tatiana Seguin n'en a jamais entendu parler.

Elle obtient un rendez-vous avec le directeur de son agence. Caméra cachée. Le directeur reconnaît l'erreur : « Nous, on a commis une erreur, c'est de pas vous avoir proposé l'offre client fragile. » Il justifie les frais par le contrat signé : « La tarification au départ, elle est faite pour sanctionner. »

Tatiana répond : « Au mois de juin, j'avais zéro. Si ma mère m'avait pas prêté de l'argent, j'achète pas à manger. »

Le directeur ne répond pas.

6,5 milliards : le business de la fragilité

Les frais d'incident bancaires ne sont pas un mal nécessaire. Selon l'enquête, ils rapportent environ 6,5 milliards d'euros par an aux banques françaises. Un chiffre d'affaires qui repose sur les publics les plus vulnérables.

L'équipe de Cash Investigation a collecté 50 récapitulatifs annuels de frais auprès de l'association Banque Info Recours. Les montants donnent le vertige : un client LCL a payé 2 744 euros, un client Société Générale 2 337 euros. Des sommes qui dépassent parfois le plafond de 25 euros par mois que les banques se sont engagées à respecter en décembre 2018.

Cette réunion à l'Élysée, convoquée sous la pression des Gilets jaunes, avait rassemblé quatorze personnes autour d'Emmanuel Macron. Les banques s'engageaient à plafonner les frais d'incident à 25 euros par mois. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, reconnaît dans le documentaire que le plafond n'a pas été appliqué partout. Il promet de la transparence.

Les banques refusent toujours de divulguer leurs gains.

Le précédent de 2013 : un amendement retiré

L'histoire des frais bancaires est celle d'un rapport de force perdu d'avance. En 2013, un amendement visant à plafonner les frais de rejet est voté au Sénat. Puis retiré. Selon les témoignages recueillis par Cash Investigation, le ministre de l'Économie de l'époque, Pierre Moscovici, serait intervenu sous la pression des banques.

Les sénateurs Christian Paul et Laurence Rossignol confirment : l'amendement a été retiré après un appel du ministre.

Résultat : les banques ont compensé le plafonnement des commissions d'intervention (8 euros maximum) en augmentant les frais de tenue de compte de 164 %. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Les portes tournantes

Une photo prise à l'Élysée en décembre 2018 intrigue les journalistes. Quatorze personnes autour de la table. Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les dirigeants des principales banques françaises. Et une femme : Marianne Barbat Layani, alors patronne de la Fédération bancaire française.

Selon l'économiste Isabelle Coupet-Souberan, interrogée dans le documentaire, huit des quatorze participants ont effectué des allers-retours entre la haute fonction publique et le secteur bancaire. Marianne Barbat Layani en est l'exemple parfait : direction du Trésor, Crédit Agricole, cabinet du Premier ministre, Fédération bancaire. Et depuis la photo, Emmanuel Macron l'a nommée secrétaire général de Bercy.

« Il y a une confusion entre l'intérêt du secteur bancaire et l'intérêt général », analyse l'économiste.

Bruno Le Maire, interrogé par Cash Investigation, défend cette pratique : « Je pense que c'est une bonne chose parce que c'est bon pour l'intérêt national. » Il assure que Marianne Barbat Layani ne traite pas les questions bancaires. « Le patron ici, c'est moi », conclut-il.

Les faits sont têtus : les mêmes arguments — « il faut que nos banques restent rentables » — sont employés mot pour mot par Bruno Le Maire et par Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, à quelques semaines d'intervalle. Le ministre s'en étonne à peine : « C'est du bon sens. »

Ost Finance : le recouvrement des dettes mortes

Deuxième volet de l'enquête : les sociétés de recouvrement. Cash Investigation a infiltré Ost Finance, une entreprise spécialisée dans le rachat de créances douteuses.

Un journaliste s'y fait embaucher sous couverture. Caméra cachée. Ce qu'il découvre est glaçant.

Ost Finance a racheté un portefeuille de 90 000 dossiers de créances. Gain potentiel : 330 millions d'euros. Le problème : une grande partie de ces dettes sont « forcloses » — c'est-à-dire prescrites depuis plus de deux ans. La loi interdit d'en réclamer le remboursement. Mais les débiteurs l'ignorent.

Les conseillers sont formés pour être « empathiques mais pas sympathiques ». Ils visent les allocations familiales, la prime de Noël. Une conseillère explique en caméra cachée que la majorité des dossiers sont forclos. « On joue sur l'ignorance des consommateurs », dit-elle.

Un conseiller affirme à une débitrice que sa dette est « transmissible à ses enfants ». C'est faux. La loi est claire : les dettes personnelles ne se transmettent pas aux héritiers au-delà de l'actif successoral.

Isabelle, ancienne cadre d'Ost Finance, témoigne : « On nous demandait de faire payer des vieilles bêtes. » Les conseillers plaisantent entre eux sur les « vieilles bêtes » qu'ils font payer.

Fabien Clécha, dirigeant d'Ost Finance, interrogé par téléphone, nie en bloc. Il affirme que l'entreprise respecte la loi. Les enregistrements disent le contraire.

Sandra Cohen : la dette qui ne meurt jamais

Sandra Cohen est l'une de ces débiteuses. Son compte bancaire a été fermé en 2014. La dette est forclose depuis longtemps. Pourtant, Ost Finance la contacte régulièrement.

« J'ai la sensation que ça ne s'arrêtera jamais, qu'ils m'appelleront jusqu'à tant que je paye cette dette, qu'ils m'auront à l'usure », confie-t-elle.

Un conseiller lui affirme que la dette est transmissible à ses enfants. Mensonge. Sandra Cohen ne le sait pas. Elle n'a pas les moyens de consulter un avocat.

Selon Cash Investigation, Ost Finance joue sur l'ignorance et la peur. Les débiteurs paient souvent, même sans obligation légale, pour avoir la paix.

Crédit Agricole : la machine à vendre

Troisième volet : les pratiques commerciales du Crédit Agricole, première banque de France avec 24 millions de clients et 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2019.

L'enquête révèle un système de « benchmarking » public. Un tableau interne classe les 900 salariés de la région Champagne Bourgogne par performances individuelles. Noms, objectifs, résultats : tout est affiché. En violation du code du travail, selon Cash Investigation, qui cite l'article L1223 du code du travail sur la confidentialité des évaluations.

Véronique Faujour, directrice des ressources humaines du Crédit Agricole, interrogée au siège de Montrouge, conteste : « Ce tableau n'est pas un classement. Il n'y a aucune rétribution financière à la clé. »

Les témoignages d'anciens salariés contredisent cette version. Victor, ancien conseiller, affirme avoir souscrit des assurances sans l'accord de clients pour atteindre ses objectifs. Gabriel, ancien directeur d'agence, confirme : « On oblige les autres à le faire. »

La prime individuelle peut représenter jusqu'à un treizième mois de salaire — environ 2 950 euros pour un salaire de base de 2 030 euros. La direction affirme que la part variable est inférieure à 5 %. Les documents internes montrent l'inverse.

La « Battle des conquérants »

Le Crédit Agricole organise des challenges commerciaux internes. L'un d'eux s'appelle la « Battle des conquérants ». Objectif : vendre plus de produits que les autres agences de la région.

Véronique Faujour minimise : « C'est des challenges d'équipe. Ça participe à l'animation. » Elle assure qu'il n'y a pas de pression. Les anciens salariés disent le contraire.

Un document interne détaille les modalités de la prime. Un tableau d'évaluation individuelle. Les objectifs sont chiffrés, les résultats classés. La pression est réelle.

Dossier Familial : l'abonnement qu'on n'a pas demandé

Dernière révélation : le magazine « Dossier Familial », publié par Unimédia, filiale du Crédit Agricole. Selon Cash Investigation, c'est le premier mensuel de France avec 920 000 exemplaires diffusés chaque mois. Un chiffre qui interroge : qui connaît ce magazine ?

La réponse est dans la méthode de vente. À chaque ouverture de compte, une case « oui » est pré-cochée pour l'abonnement. Les conseillers sont incités à ne pas la décocher. Objectif : 40 % des nouveaux clients abonnés.

Muriel, conseillère anonymisée, explique : « On est fortement invité à ne pas décocher. » Résultat : 1 million d'abonnés. Chiffre d'affaires estimé : 43 millions d'euros par an.

Gabriel, l'ancien directeur, résume : « Beaucoup oublient de se désabonner et se retrouvent à payer pendant des années sans savoir de quoi il s'agit. »

Le cas de Janine est emblématique. Cette cliente âgée, malvoyante, vivant en maison de retraite, a été abonnée à son insu. Sa belle-fille Marie témoigne : « Elle n'a jamais demandé ça. Elle était totalement malvoyante. Sa conseillère le savait. »

Véronique Faujour, qui a dirigé Unimédia pendant six ans, répond : « Je ne connais pas ce cas. » Elle affirme que la case n'est pas pré-cochée. Les conseillers disent le contraire.

Ce que ça dit de la France

Ce fait divers n'en est pas un. C'est la photographie d'un système.

Première fragilité : le cadre réglementaire. Les banques ont réussi à contourner chaque tentative de plafonnement. En 2013, l'amendement Moscovici retiré. En 2018, l'engagement des 25 euros non respecté. En 2024, des clients paient encore des milliers d'euros de frais. La loi existe, mais son application est défaillante. Les autorités de contrôle — Banque de France, DGCCRF — manquent de moyens ou de volonté.

Deuxième fragilité : les portes tournantes. Huit des quatorze participants à la réunion de l'Élysée ont fait des allers-retours entre Bercy et les banques. Marianne Barbat Layani, ex-patronne du lobby bancaire, devient secrétaire général de Bercy. Bruno Le Maire trouve cela « bon pour l'intérêt national ». Les conflits d'intérêts ne sont pas surveillés, ils sont institutionnalisés.

Troisième fragilité : l'ignorance des consommateurs. Les débiteurs ne connaissent pas leurs droits. Ils ne savent pas qu'une dette forclose ne peut plus être réclamée. Ils ne savent pas que l'offre client fragile existe. Ils ne regardent pas leurs relevés de compte. Les banques et les sociétés de recouvrement exploitent cette ignorance. Ce n'est pas de la malchance, c'est un business model.

Quatrième fragilité : la pression commerciale. Les conseillers bancaires sont poussés à vendre, vendre, vendre. Sous peine de perdre leur prime, leur treizième mois, leur emploi. Les clients vulnérables — personnes âgées, malvoyantes, surendettées — sont les premières victimes. La vente forcée n'est pas un accident, c'est une conséquence directe du système d'évaluation.

Et maintenant ?

L'enquête de Cash Investigation est une seule source. Les faits doivent être vérifiés, les accusations confrontées aux réponses des mis en cause. Ost Finance, le Crédit Agricole, la Caisse d'Épargne, Bruno Le Maire ont tous nié ou minimisé. Les preuves — enregistrements, documents internes, témoignages — sont accablantes.

Que peut faire le citoyen ? Regarder ses relevés de compte. Exiger l'offre client fragile. Refuser de payer une dette prescrite. Porter plainte pour vente forcée. Mais ces solutions individuelles ne suffiront pas.

Le problème est systémique. Il touche au cadre régulant les relations entre institutions financières, autorités de contrôle et citoyens surendettés. Un cadre qui, selon cette enquête, protège davantage les banques que leurs clients.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Et les grandes rivières, en France, coulent toujours dans le même sens.

À suivre.

Sources : Cash Investigation (YouTube) — « Nos très chères banques ». Une seule source couvre l'ensemble de ces révélations. Les informations présentées dans cet article sont attribuées à ce documentaire et n'ont pas été corroborées par d'autres sources au moment de la publication.