Darmanin fragilisé : justice sous-financée, avocats et magistrats en révolte

78 000 avocats ont cessé le travail. Ce lundi, la « journée justice morte » a paralysé les tribunaux. Pourquoi ? Contre le projet de loi porté par Gérald Darmanin. Un texte qui arrive demain à l’Assemblée nationale dans un climat explosif. L’affaire Liana – une enfant morte après des dysfonctionnements judiciaires – a mis le feu aux poudres. Les deux plus hauts magistrats de France – Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et le procureur général – ont signé une déclaration commune le 25 juin. Leur message est clair : « Questionner la responsabilité de tel magistrat ou de tel enquêteur ne doit pas constituer une stratégie permettant d’éviter la confrontation au miroir que la société civile nous tend. » Le ministre de la Justice est sommé d’assumer ses choix. Il refuse. Voilà.

Le projet de loi qui fâche

Plusieurs mesures explosives dans le texte de Darmanin. La plus controversée : le plaider-coupable criminel (PLD). Concrètement, un accusé qui reconnaît sa culpabilité peut négocier une peine sans procès. Les avocats y voient une atteinte aux droits de la défense. « C’est un affaiblissement global des garanties du procès pénal », résume Bruno Rieth, journaliste à L’Humanité, interrogé sur la chaîne YouTube qui a servi de source à cette enquête. Le ministre avait déjà dû retirer cette mesure sous la pression. Mais le texte en contient d’autres : encadrement des nullités de procédure, allongement de la détention provisoire, extension du fichier génétique avec recours possible à des entreprises privées.

Les avocats ne sont pas les seuls à monter au créneau. Huit cents magistrats – non syndiqués, détail important – ont signé une tribune dans Le Monde. Ils dénoncent la stratégie de leur ministre : rejeter la faute sur eux. « Vous avez perdu la confiance des magistrats, elle est aujourd’hui brisée, il faudra plus que des mots – seraient-ils manuscrits – pour la restaurer », écrit le Syndicat de la magistrature (USM).

L’affaire Liana : le révélateur

Revenons sur les faits. Début 2024, une enfant prénommée Liana meurt après des dysfonctionnements judiciaires en cascade. Des signalements ignorés, des dossiers oubliés, des procédures qui n’ont pas suivi leur cours. Gérald Darmanin réagit immédiatement. Sa phrase choc : « Je ne veux surtout pas entendre des arguments de moyens. » Pour lui, l’affaire relève de fautes individuelles. Pas d’un problème systémique. Une magistrate du parquet est d’ores et déjà sanctionnée – avant même que l’enquête administrative commandée par le ministre soit rendue. « Elle sera rendue au cours de l’été », précise Bruno Rieth. Les magistrats se sentent lâchés. « On travaille en mode dégradé », répètent-ils.

Mais les chiffres contredisent le ministre. La France consacre 77 euros par habitant et par an à sa justice. La moyenne de l’Union européenne est de 85 euros. L’Allemagne dépense presque le double. L’Italie et l’Espagne font mieux. Autre indicateur : trois procureurs pour 100 000 habitants en France, contre douze en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe. « On est vraiment en retard », constate Bruno Rieth. Un choix politique, ça ?

Des circulaires contradictoires

Depuis son arrivée au ministère, Gérald Darmanin multiplie les circulaires. Chacune priorise un sujet : violences sexuelles sur mineurs, féminicides, narcotrafic… « À partir du moment où tout devient prioritaire, rien ne devient prioritaire », explique Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM, cité dans l’interview. La charge repose sur les épaules des magistrats. À eux de décider, dans un océan de dossiers, quel est le plus urgent. « C’est au magistrat de décider quand il a trois dossiers comme ça, lequel est prioritaire », confiait Martini il y a deux semaines.

Élizabeth Fleurri a révélé une note du ministère dans L’Humanité : elle préconise le classement systématique des affaires dont le préjudice est inférieur à 5 000 euros. Vol de 4 500 euros ? La justice ne juge pas. « Ça veut dire que si tu te fais voler 4 500 euros, la justice ne va pas se pencher sur le sujet », commente Rieth.

La révolte des hauts magistrats

Le 25 juin, un précédent. Christophe Soulard et le procureur général près la Cour de cassation ont publié une déclaration commune. Sans nommer le ministre, ils le mettent en garde. « Cette affaire n’est pas que le résultat de fautes individuelles », écrivent-ils. « Les fautes individuelles n’expliquent pas tout : la responsabilité politique, quand il y a un problème de moyens, c’est vous qui devez la porter. » Le ton est inhabituel pour les plus hauts magistrats de France. Ils appellent Darmanin à « revenir à la raison ». L’USM, premier syndicat de la magistrature, enfonce le clou : « Monsieur le ministre, la vôtre non plus n’est pas tabou. »

Pendant ce temps, une autre loi se profile. La proposition de loi « visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants », portée par la députée socialiste Céline Thiébot Martinez, sera examinée en septembre. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a accepté de l’inscrire à l’ordre du jour. Ce texte, transpartisan, prévoit notamment que les crimes sexuels contre les femmes et les enfants soient exclus des chambres criminelles départementales (lancées en 2023) et jugés uniquement en cour d’assises. Une contradiction frontale avec le projet Darmanin, qui étend au contraire le champ de ces chambres.

Une bataille politique à venir

La gauche et l’extrême droite réclament la démission de Gérald Darmanin. Même au sein de la majorité, les soutiens s’effritent. « Les députés vont être plutôt tentés de favoriser cette loi intégrale que de suivre Gérald Darmanin », analyse Bruno Rieth. Le ministre est fragilisé. Sa gestion de l’affaire Liana est jugée désastreuse. Son texte, critiqué sur le fond, arrive à l’Assemblée dans un climat de défiance généralisée.

Les magistrats rappellent que le sous-investissement est un choix politique. « Ça fait des années que les syndicats dénoncent la question du manque de personnel, de procureurs, de greffiers, d’enquêteurs », souligne Rieth. Un ancien ministre avait même parlé de « clochardisation » de l’institution judiciaire. Darmanin, lui, argue que les budgets ont augmenté sous Macron. C’est vrai. Mais on partait de si loin que le rattrapage est insuffisant. « Il aurait fallu augmenter dix fois plus », estime le journaliste.

La suite est édifiante. Les 78 000 avocats en grève, les 800 magistrats signataires de la tribune, les deux plus hauts magistrats qui prennent la plume : jamais l’unité contre un ministre de la Justice n’a été aussi large. Gérald Darmanin est seul face à la marée. Reste une question : le projet de loi sera-t-il adopté ? Les députés, sensibles à l’émotion suscitée par l’affaire Liana, pourraient choisir de l’enterrer. « Sortir la boule de cristal est difficile », tempère Bruno Rieth. « Mais ça va être très compliqué pour Gérald Darmanin dans l’hémicycle. »

Retenez ce détail : le ministre avait promis de tout faire pour que « plus jamais ça n’arrive ». Il a produit des circulaires. Il a augmenté le budget. Mais les magistrats, eux, continuent à travailler sous pression. Et la France reste, sur ce point, lanterne rouge de l’Europe.

Sources

• L’Humanité – interview de Bruno Rieth, journaliste au service politique.
• Le Monde – tribune de 800 magistrats non syndiqués.
• Note du ministère de la Justice révélée par Élizabeth Fleurri (L’Humanité).
• Déclaration commune de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, et du procureur général près la Cour de cassation (25 juin 2024).