Procès des assistants RN : Marine Le Pen sous la menace de l'inéligibilité pour 2027

L'heure du verdict

Quatre mois d'attente. Un procès en appel de plusieurs semaines. L'enjeu dépasse le simple cadre judiciaire — et de loin. Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris doit trancher le sort de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national. Selon la vidéo d'Ouest-France, les juges naviguent entre plusieurs scénarios : de la relaxe pure et simple à une condamnation avec exécution provisoire de l'inéligibilité. Chaque option a des conséquences politiques immédiates.

Les faits remontent à la période 2004-2016. On reproche à Marine Le Pen et à dix autres cadres du parti d'avoir embauché des assistants parlementaires européens pour travailler non pas pour le Parlement, mais pour le Front National — devenu Rassemblement national en 2018. Les règles européennes sont claires : un assistant doit œuvrer exclusivement pour son eurodéputé, pas pour un parti national. La justice y voit un détournement de fonds publics.

En première instance, le 31 mars 2025, Marine Le Pen a pris quatre ans de prison — dont une partie avec sursis —, 100 000 euros d'amende et surtout cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. C'est cette dernière peine qui la prive, pour l'instant, de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Elle a fait appel. Le parquet général a requis le 3 février une peine similaire : quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Les scénarios possibles

La cour d'appel peut choisir plusieurs voies. La relaxe — scénario jugé peu probable par Ouest-France — libérerait Marine Le Pen de toute entrave. Elle pourrait alors lancer sa campagne. Autre possibilité : une condamnation avec une inéligibilité inférieure à deux ans. Comme la peine a commencé à courir le 31 mars 2025, elle serait déjà purgée au moment du scrutin d'avril-mai 2027. Mais une peine de prison ferme pourrait entraver sa liberté de mouvement et donc sa campagne.

Le troisième scénario est celui des réquisitions : cinq ans d'inéligibilité. Marine Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter, sauf à former un pourvoi en cassation. Rémy Etz, procureur général près la Cour de cassation, a assuré que l'affaire serait examinée avant l'élection. Et pourtant. Même en cas de cassation rapide, Marine Le Pen a prévenu dans une interview au magazine Causer : si elle doit aller en cassation, elle ne sera pas candidate. Elle estime impossible de mobiliser l'appareil du parti et de collecter les parrainages pour un éventuel retrait de dernière minute.

Le dernier scénario, le plus lourd : une condamnation avec exécution provisoire de l'inéligibilité, comme en première instance. La peine s'appliquerait immédiatement, sans attendre un éventuel pourvoi. Marine Le Pen serait alors définitivement écartée de la course. Tous les regards se tourneraient vers Jordan Bardella, le président du RN, qui deviendrait le candidat naturel.

Un parti en ordre de bataille

Marine Le Pen incarne le Rassemblement national depuis des années. C'est elle qui a changé le nom du parti en 2018, qui a exclu son père Jean-Marie Le Pen en 2015. Figure centrale, candidate des trois dernières présidentielles. La quatrième tentative devait être la bonne. Les sondages la donnent au coude-à-coude avec les autres candidats. Selon une enquête de TF1 Info, Jordan Bardella est crédité de 36 % des intentions de vote au premier tour, contre 14 % pour Édouard Philippe ou 13 % pour Jean-Luc Mélenchon. Mais Marine Le Pen n'est pas loin derrière.

Pourtant, l'affaire semble avoir peu d'impact sur les intentions de vote, selon Ouest-France. La base électorale reste fidèle, que ce soit à Le Pen ou à Bardella. Mais les deux ne sont pas interchangeables. Des différences existent sur des sujets précis, comme les retraites. Une campagne menée par Bardella ne serait pas identique à celle de Le Pen. Les résultats pourraient varier.

Un sondage Public Sénat révèle que 46 % des Français éprouvent du rejet à l'égard de Jordan Bardella, contre 48 % pour Marine Le Pen. Des chiffres proches — mais qui montrent que le rejet n'est massif ni pour l'un, ni pour l'autre. Le RN conserve un socle solide.

La justice sous pression électorale

Ce procès en appel pose une question centrale : la justice peut-elle trancher sereinement une affaire aux conséquences électorales aussi lourdes, dans un délai contraint ? Le jugement intervient à moins d'un an de la présidentielle. Le calendrier judiciaire est dicté par l'urgence politique. Le parquet général a requis en février, la cour d'appel rend sa décision en juillet. Un pourvoi en cassation pourrait être examiné avant le scrutin, mais dans des délais très serrés.

Marine Le Pen a modifié sa stratégie de défense en appel. Elle joue désormais sur l'intention de commettre l'infraction, espérant éviter l'inéligibilité. Une tentative de survie politique. Car sans candidature, le RN perdrait son leader historique à un moment crucial.

La justice est-elle instrumentalisée ? Certains diront qu'elle fait son travail, indépendamment des conséquences politiques. D'autres y verront une ingérence dans le processus électoral. Le débat est ouvert. Ce qui est certain, c'est que la décision du 7 juillet pèsera lourd sur l'avenir du Rassemblement national et sur le paysage politique français.

Le dossier est loin d'être clos. L'enquête continue.

Sources :

• Ouest-France (YouTube) : "Les différents scénarios après le procès de Marine Le Pen"
• Sud Ouest : condamnation en première instance et inéligibilité de Marine Le Pen (31 mars 2025)
• Public Sénat : sondage sur le rejet de Jordan Bardella et Marine Le Pen
• TF1 Info : intentions de vote pour la présidentielle 2027