3000 étudiants abandonnés : le Sénat face au scandale Digital College

Le 20 mai 2025. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat auditionne Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur. Le sujet : un projet de loi sur la régulation du privé lucratif. Laurent Lafon, président de la commission, ouvre les débats : « Le constat est connu… les établissements privés prospèrent en captant les financements de l'apprentissage et en trompant les étudiants sur la valeur des diplômes. » Il parle de « dérives dont la presse nous a récemment révélé des exemples frappants. »

Il ne nomme pas Digital College. Mais tout le monde pense à la même chose. 3000 étudiants. Des millions d'euros engloutis. Et un dirigeant qui, selon le rapport de l'IGESR, aurait utilisé les fonds pour des dépenses personnelles — y compris des cartes Pokémon à collectionner. Oui, ce même Pokémon qui fait les beaux jours des spéculateurs.

30 juillet 2024 – 1er juin 2025 : le projet de loi à la traîne

Le gouvernement dépose le texte à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2024. Retiré. Redéposé au Sénat le 28 janvier 2025. Examen en commission le 20 mai 2025. Et enfin en séance publique le 1er juin 2025.

Pourquoi autant de temps ? Laurent Lafon répond poliment : « Son examen a été annoncé à plusieurs reprises en février, en avril puis en mai. » Sous-entendu : le gouvernement a traîné. Pendant que l'administration tergiversait, Digital College continuait d'encaisser des frais de réservation de plusieurs milliers d'euros — sans aucune contrepartie.

Philippe Baptiste reconnaît un « calendrier politique et législatif un peu dense ces derniers mois. » Traduction : d'autres priorités ont passé avant la protection des étudiants. Mais il ajoute : « Je partage le soulagement des familles pour que nous ayons enfin cet examen. » Soulagement ? Les familles de Digital College n'ont pas vu un centime.

Stéphane Piednoir, rapporteur du texte, ne cache pas son impatience : « Ce texte est attendu par les Français et les jeunes Français et leur famille. » 3000 familles l'attendaient. Trop tard.

800 000 étudiants captifs : les dérives du privé lucratif

Le secteur a explosé. En 2015, 490 000 étudiants dans le privé. En 2023, 800 000. Soit plus d'un étudiant sur quatre. Le ministre le dit : « Depuis 10 ans, l'enseignement supérieur français a profondément changé. » Ce qui n'a pas changé, c'est le cadre juridique : « conçu initialement pour un secteur privé marginal. »

Résultat : des dérives. Le ministre les énumère :

« Des frais de réservation très élevés, milliers d'euros exigés sans aucune contrepartie réelle. Des contrats impossibles à résilier. Des étudiants contraints de payer une année complète après un départ anticipé. »

Et il lâche, ironique : « Sans même parler des scandales de détournement de fonds, je vous renvoie aux cartes Pokémon par exemple. »

Ce n'est pas une blague. C'est un fait. Les enquêteurs ont retrouvé des transactions suspectes chez Digital College. Des Pokémon rares, achetés avec l'argent des familles. 3000 étudiants n'ont jamais vu le bout de leur formation.

Où est passé l'argent des frais de scolarité ? Dans des poches privées. Et pourtant, Philippe Baptiste affirme : « Ces dérives sont heureusement minoritaires. » 3000 étudiants, minoritaires ? Pour eux, c'est 100% de leur vie.

Deux cercles de reconnaissance : le pari risqué de l'évaluation volontaire

Deux niveaux de reconnaissance pour les établissements privés : l'agrément et le partenariat. L'agrément est un label après évaluation par le HCERES. Le partenariat est réservé au non-lucratif. Le ministre justifie : « Ce qui compte, c'est pas le statut, c'est la qualité des formations. »

Problème : rien n'est obligatoire. Un établissement peut continuer à fonctionner sans agrément. Stéphane Piednoir propose un amendement pour conditionner les financements publics (notamment l'apprentissage) à la détention d'un agrément. Le ministre répond : « Il faut être prudent. Il y a des formations RNCP de très bonne qualité qui ne seraient ni partenaires ni agréées. »

Traduction : on ne veut pas fâcher les bons établissements. Mais comment distinguer les bons des rapaces ? Les étudiants ne sont pas des cobayes.

Pierre-Antoine Lévi, sénateur LR, interroge : « Avez-vous l'intention de traduire les préconisations du rapport Korolitski dans le projet de loi ? » Le rapport de l'inspecteur général Jean-Pierre Korolitski dénonce un manque de contrôle. Le ministre répond évasivement. C'est là que ça devient révélateur : ses réponses sont floues.

Apprentissage : 10 milliards d'euros, zéro contrôle

La réforme de 2018 a dopé l'apprentissage par des financements publics massifs : 1,8 milliard d'euros en 2018, 10,3 milliards en 2024. Une aubaine pour les écoles privées lucratives. Le rapporteur Piednoir le rappelle : « 600 CFA ouvrent chaque année depuis 2020. » Beaucoup sont adossés à des établissements privés douteux.

Le problème : le ministère du Travail gère Caliopi, un dispositif de certification des formations. Mais il ne couvre pas tout. Les CFA ne sont pas inclus dans le renforcement des conditions d'ouverture. Le ministre lui-même reconnaît : « Il faut qu'on arrive à travailler collectivement avec le ministère du Travail. »

En clair, les deux ministères ne coordonnent pas leurs contrôles. 10 milliards d'argent public. Combien partent dans des formations bidon ? Aucune évaluation sérieuse n'existe.

Yann Chantrel, sénateur, enfonce le clou : « L'éducation ne doit pas être livrée aux forces du marché et à la notion de profit. » Il rappelle que son groupe a déjà fait adopter une proposition de loi en février 2025, avec des mesures de protection immédiates. « Vous avez un outil exploitable immédiatement, mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. » Silence du ministre.

Les grands absents : CFA, autorisation préalable et Parcoursup contourné

Le texte a des trous. Plusieurs sénateurs les pointent.

Les CFA : 600 ouvertures par an, sans évaluation préalable. Le projet de loi n'y touche pas.

L'autorisation préalable : le rapporteur avait proposé un système d'autorisation obligatoire pour toute ouverture d'établissement. Le ministre a refusé. « Ce serait trop contraignant. »

Le contournement de Parcoursup : certains établissements privés recrutent hors plateforme, en exigeant des frais de dossier. « Cela crée une ségrégation sociale », dénonce Max Brisson. En Île-de-France, 11% des néobacheliers n'ont aucune proposition via Parcoursup — contre 5,8% ailleurs. Un signe.

Mathilde Ollivier, sénatrice, ajoute : « Les appellations comme Bachelor, Master ou Master of Science entretiennent la confusion avec les diplômes nationaux. » Ces titres non contrôlés sont pourtant vendus comme des sésames vers l'emploi. Souvent, ils ne valent rien.

Les étudiants sans solution : en cas de liquidation, aucune garantie. Le texte prévoit un remboursement au prorata du temps de formation effectué. Mais quand l'école a déjà dépensé l'argent en cartes Pokémon, que reste-t-il ? Rien.

3000 étudiants