OpenPeppol : comment l'État a vendu vos factures à un cartel privé et à la Chine

Le piège se referme en septembre 2026

Vingt-deux milliards d’euros de fraude à la TVA chaque année en Europe. C’est le chiffre officiel. Mais ce n’est pas pour ça que l’Union européenne a décidé d’imposer la facturation électronique obligatoire à toutes les entreprises françaises. Non. La vraie raison, c’est le contrôle total. Et le racket légal.

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises – y compris les auto-entrepreneurs, les artisans, les agriculteurs – devront recevoir leurs factures via des plateformes privées agréées par l’État. Pas de PDF, pas de papier. Uniquement des logiciels payants choisis sur une liste de 80 sociétés. Si vous n’en prenez pas une, vous êtes dans l’illégalité. Si vous continuez à facturer comme avant, vous risquez des amendes et la perte de votre déductibilité de TVA. L’obligation d’émettre suivra en 2027.

« Les données détaillées des factures – noms, adresses, produits, montants – sont transmises en temps réel à l’État via ces plateformes », explique une note interne de la DGFiP consultée par Le Dossier. Ce n’est pas une simple facture. C’est du reporting électronique. L’État saura tout : la couleur de la peinture que votre artisan a achetée, le jour où vous avez consulté un avocat pour attaquer l’administration, le nombre de plaques de plâtre posées chez vous. Et ce n’est pas tout.

En octobre 2024, le gouvernement a annoncé l’abandon du portail public gratuit de facturation. Celui qui devait permettre aux petites entreprises de se conformer sans frais. Il n’existe plus. Résultat : tous les entrepreneurs devront payer un intermédiaire privé pour exercer leur activité. Un racket légal.

Mais le pire reste à venir. Les données ne restent pas en France. Elles transitent par un réseau européen contrôlé par des entreprises privées – et des puissances étrangères.

OpenPeppol : le réseau qui gouverne toutes vos factures

Retenez ce nom : OpenPeppol. C’est le réseau obligatoire par lequel passeront toutes les factures électroniques en Europe. Lancé en 2008 comme projet pilote par la Commission européenne, il est devenu une association indépendante en 2012. Aujourd’hui, son siège est à Bruxelles, à deux pas des institutions. Et il est sur le point de devenir un monopole légal.

Le principe est simple : « connect once, connect to all ». Une seule connexion via un fournisseur de services donne accès à tous les participants du réseau dans le monde. Plus besoin d’email, de portail web ou de connexion directe avec chaque client. Tout passe par OpenPeppol. Et ce réseau est géré, développé et gouverné par… une organisation privée.

OpenPeppol se présente comme une coopérative internationale sans but lucratif. Mais la réalité est tout autre. Son budget déclaré pour 2024 est de 2 millions d’euros – avec seulement 0,1 équivalent temps plein consacré au lobbying. C’est ce que révèle le registre de transparence de l’UE. Un montant ridiculement bas pour une organisation qui va contrôler les données de millions d’entreprises.

Qui sont les membres d’OpenPeppol ? Des multinationales du conseil et du logiciel : SAP, Basware, Paguero, PwC, Deloitte, Ernst Young, KPMG, Amazon (via sa filiale luxembourgeoise), BlackRock… Et surtout, des entreprises chinoises directement liées au Parti communiste. Nous y reviendrons.

Ces entreprises écrivent les règles du réseau. Elles siègent dans les comités de décision. Elles fixent les standards techniques. Et en même temps, elles vendent les solutions de facturation que les entreprises seront obligées d’acheter. Conflit d’intérêts ? C’est un euphémisme. C’est un système où les juges sont aussi les parties.

Un exemple ? Le dirigeant d’OpenPeppol, Nazar Paradivski, est également employé par Paguero – une société qui fournit des solutions de facturation électronique. Son profil LinkedIn le montre clairement. « C’est comme si le président de la Fédération française de football était aussi l’entraîneur de l’équipe adverse », ironise un expert en cybersécurité interrogé par Le Dossier.

Conflits d’intérêts : quand les juges sont aussi les parties

La liste des membres d’OpenPeppol est publique. On y trouve Basware Corporation, un fournisseur finlandais de solutions de facturation. Son représentant siège au conseil d’administration. On y trouve aussi SAP, le géant allemand du logiciel, qui vient d’être agréé en France en février 2026 comme plateforme de dématérialisation partenaire. Et bien sûr, les Big Four – PwC, Deloitte, EY, KPMG – qui conseillent les États et les entreprises sur la mise en œuvre du système tout en étant membres du réseau qui le contrôle.

Une question simple : qui a intérêt à ce que le système soit complexe, coûteux et obligatoire ? Les mêmes qui vendent les solutions. Les mêmes qui écrivent les normes. Les mêmes qui siègent dans les comités d’OpenPeppol. Un cartel parfait. Et il est légal.

La France a choisi de confier la totalité de l’infrastructure à ce réseau privé. En juillet 2025, la Direction générale des finances publiques est devenue « France Peppol Authority » – officiellement le référent national. Mais concrètement, cela signifie que l’État a abandonné toute souveraineté sur les données de ses entreprises. Il les a livrées à un réseau international dont les règles sont écrites par des multinationales.

« L’État a créé un système où il sait tout, où les privés contrôlent tout et où plus aucun citoyen ne peut faire quoi que ce soit sans passer par ce réseau », résume Tatiana Vento, journaliste d’investigation. Et ce réseau, il a des membres qui ne sont pas exactement des alliés de la France.

La Chine dans le réseau : Bywang, CASIC, Alibaba

Voici le point le plus explosif. Parmi les membres d’OpenPeppol figure Bai Wang Yun – une filiale de Bywang. Bywang est une entreprise chinoise dont 10 % du capital est détenu par Beijing Watertake Information Technology, elle-même filiale de CASIC – la Corporation chinoise de la science et de l’industrie de l’aérospatiale. CASIC est un conglomérat directement lié au Parti communiste chinois, spécialisé dans les technologies militaires et spatiales. Ce n’est pas une entreprise comme les autres. C’est un bras armé de Pékin.

Mais ce n’est pas tout. Alibaba, le géant chinois du e-commerce, est également actionnaire de Bywang. Et BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, est aussi présent. Derrière ce réseau, il y a donc un mélange explosif d’intérêts privés occidentaux et d’intérêts étatiques chinois.

Concrètement, les données de facturation de toutes les entreprises françaises — noms, adresses, produits, montants — seront accessibles aux membres du réseau OpenPeppol. Y compris à une entreprise contrôlée par l’armée chinoise. « C’est une menace directe pour la souveraineté numérique et la sécurité nationale », alerte un ancien cadre de la DGSI joint par Le Dossier.

Rappelons que la France est le premier pays au monde en pourcentage de fuites de données. Chaque semaine, des informations personnelles de Français sont dérobées et revendues. Centraliser toutes les factures dans un seul réseau international, c’est offrir sur un plateau d’argent une cible unique aux cyberattaques et aux espionnages. « C’est une bombe nucléaire pour notre sécurité nationale », prévient Tatiana Vento.

Le vote unanime des eurodéputés français

Comment un tel système a-t-il pu être adopté sans débat ? Le 12 février 2025, le Parlement européen a voté le paquet « ViDA » (VAT in the Digital Age) – qui rend obligatoire la facturation électronique structurée via le réseau Peppol. Résultat : 589 voix pour, 42 contre, 10 abstentions. Et parmi les 42 contres ? Aucun Français. Pas un seul.

Tous les eurodéputés français présents ont voté pour. Les macronistes, bien sûr. Mais aussi les élus RN : Knafo, Bardella, Joron, Toussin. Et les socialistes : Glucksman. Et les écologistes. Tous. Sans exception. « Ils ont tous voté pour nous imposer la facturation électronique structurée et le reporting en temps réel », dénonce l’enquête de Jac sur Substac.

En France, le gouvernement a transposé le texte par décret. Pas de débat parlementaire. Pas de consultation publique. Il a simplement appliqué la décision européenne. Les citoyens n’ont pas été informés. Les entrepreneurs – qui seront les premières victimes – n’ont pas été consultés.

Le 12 février 2025, aucun eurodéputé français n’a voté contre. Tous ont approuvé le système qui va transformer chaque entreprise en agent de renseignement fiscal et livrer nos données à un cartel privé et à des puissances étrangères.

Une pétition pour bloquer le système – la dernière chance

Il reste une fenêtre de tir. Une pétition circule sur le site de l’Assemblée nationale. Si elle atteint 500 000 signatures, les députés seront obligés d’en débattre et de voter. Le Parlement français n’a jamais été consulté sur cette mesure. C’est peut-être la dernière occasion de bloquer ce système avant son entrée en vigueur en septembre 2026.

« Pour une fois, je vous invite à faire quelque chose, à aller signer cette pétition », lance Tatiana Vento. Des milliers de personnes ont signé. Il en faut un demi-million. Le délai est court.

Mais au-delà de la pétition, c’est toute la logique de ce système qu’il faut remettre en cause. Un système où l’État abandonne sa souveraineté fiscale à des multinationales. Où les données des citoyens sont livrées à des puissances étrangères. Où les entrepreneurs doivent payer pour être espionnés.

L’enquête continue. Nous suivrons chaque développement. En attendant, une question : qui a intérêt à ce que ce silence médiatique persiste ? Les mêmes qui siègent dans les conseils d’administration d’OpenPeppol. Les mêmes qui vendent les solutions. Les mêmes qui ont voté sans sourciller au Parlement européen.

Retenez ce détail : en septembre 2026, si rien ne change, vous n’aurez plus le droit d’envoyer une facture sans payer un intermédiaire privé. Et vos données personnelles – votre vie privée – seront accessibles à Pékin, à Bruxelles et à tous les membres du réseau.

Le Dossier continuera de creuser. Et de nommer les responsables.

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Sources

• Article de JDAC sur Substack (enquête détaillée sur OpenPeppol)
• Registre de transparence de l’Union européenne (budget déclaré d’OpenPeppol)
• LinkedIn de Nazar Paradivski (dirigeant d’OpenPeppol et employé de Paguero)
• Site officiel d’OpenPeppol (liste des membres, structure de gouvernance)
• Enquête de Jac sur Substac (Obstacle) – analyse du vote Vi