Le ministre au Sénat : un projet de loi pour durcir les sanctions contre la corruption passive liée au narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé au Sénat en réponse au sénateur François Patriat, qui posait sa dernière question au gouvernement. Face à lui, le garde des Sceaux a annoncé un projet de loi « très court, un article » pour durcir les sanctions pénales contre la corruption passive des agents de l'État lorsqu'elle est liée au narcotrafic. Son constat ? Le droit actuel n'est « pas complètement complet ».

Le narcotrafic connaît une transformation profonde. Le ministre a livré des chiffres : la consommation de cocaïne a été multipliée par deux en cinq ans. Résultat : plus d'un million de consommateurs en France. Les points de deal, eux, ont baissé de 35 à 40 %. Mais le trafic s'est « ubérisé » — via le numérique, les messageries cryptées et les crypto-monnaies. Il a également pointé du doigt le recrutement de jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) par les réseaux criminels, citant le cas de la DZ Mafia dans le sud de la France.

Le ministre a établi un lien direct entre deux mondes : la consommation dans les « beaux quartiers » et les règlements de comptes dans les quartiers populaires. Sa phrase est sans appel : « Il n'y a pas de règlement de compte dans les quartiers s'il n'y a pas de consommation dans les beaux quartiers. »

Il a assumé la politique de testing des hauts fonctionnaires — cabinets ministériels, préfets, recteurs, nommés en Conseil des ministres. Et pour cause : des cas positifs ont été enregistrés ces derniers mois. Les personnes concernées ont été écartées.

Le ministre a également annoncé l'utilisation de l'intelligence artificielle militaire du ministère des Armées dans la lutte contre le narcotrafic. À cela s'ajoutent le plan douane 2030, annoncé par le ministre délégué aux Comptes publics David Amiel, et la coopération internationale avec le Maroc — dont la délégation était présente.

Enfin, une mesure concrète : le produit des amendes forfaitaires délictuelles, portées à 500 euros par le texte « riposte », sera affecté à la prévention sanitaire. Une décision qui rappelle celle du président Chirac sur les amendes de sécurité routière. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour l'année prochaine.