Loi agricole : 296 voix pour des pesticides toxiques et des mégabassines

296 contre 224 : le vote qui divise

C'est l'aboutissement d'un débat qui dure depuis plus d'un an. Le projet de loi d'urgence agricole vient d'être adopté à l'Assemblée nationale puis au Sénat. 561 votants, 520 exprimés. Majorité : 261. Pour : 296. Contre : 224. Le texte est adopté.

La crise agricole de janvier dernier est dans tous les esprits. « On ne peut pas avoir au mois de janvier dernier une crise agricole importante dans lequel légitimement tout le monde a mis la pression sur le gouvernement en disant agissez vite puis au mois de février, tout le monde est allé au centre de l'agriculture et au mois de juillet essayer de trouver des compromis dans une assemblée difficile que plus personne à la fin ne veut endosser », explique un intervenant dans la vidéo. Le texte était examiné lundi soir dans un contexte de division — jusqu'au sein même de la coalition gouvernementale.

Le but affiché : simplifier les règles qui pèsent sur les exploitations. Rétablir des conditions de concurrence plus équitables avec les autres pays européens. « Cette loi, elle est utile », assure un défenseur du texte.

Mais l'adoption ne met pas fin au débat. Loin de là.

« Ce n'est pas en considérant qu'il faut reprendre le chemin de pratique et de molécules que nous avons abandonné par le passé que l'on va sauver le monde agricole », rétorque un opposant. « Ce qui triomphe, c'est ce qu'il y a de plus réactionnaire, de plus contrat cyclique par rapport aux pénuries, aux crises actuelles. C'est de la démagogie. Et le monde paysan, il aurait besoin de courage, il aurait besoin de visionnaire. On a des incendiaires. »

Acétamipride et flupyradifurone : des pesticides toxiques pour les abeilles

Sur les 78 articles du texte, une mesure a cristallisé les débats. La possibilité donnée à l'ANSES — l'Agence nationale de sécurité sanitaire — de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides. Leurs noms : acétamipride et flupyradifurone.

Pour faire simple, ces insecticides luttent contre des ravageurs qui détruisent les cultures. Leur efficacité est au cœur du débat. Car ils sont aussi toxiques pour les abeilles et d'autres pollinisateurs.

« Ces effets, ça va jouer notamment sur le service de pollinisation qui va être essentiel à notre agriculture mais également pour les plantes sauvages et pour l'ensemble de la biodiversité », détaille un intervenant. « Donc les pesticides vont contaminer aussi toute la chaîne alimentaire et les différents milieux. Ces pesticides ne restent pas uniquement dans les champs. Des résidus peuvent se retrouver dans les sols, l'eau et à de très faibles doses dans les aliments que nous consommons. »

Plusieurs études scientifiques soulèvent des inquiétudes. Des travaux de recherche suggèrent notamment que les néonicotinoïdes auraient des effets néfastes sur la santé humaine — en particulier en cas d'exposition chronique. Sur le développement du système nerveux, le fonctionnement hormonal ou la reproduction.

« L'acétamipride franchit la barrière placentaire et franchit la barrière entre le sang et le cerveau », explique un intervenant. « L'acétamipride a essentiellement deux dangers qui sont évalués, qui sont suspectés — on va le dire comme ça pour l'instant — les troubles du neurodéveloppement chez l'enfant et la perturbation endocrinienne qui peut toucher plus largement. »

Des conditions strictes — mais contestées

Le texte adopté impose des conditions d'utilisation très strictes. Ces insecticides ne sont pas réautorisés de manière générale. Ils ne pourront être utilisés que pour certaines cultures, précisément définies, lorsqu'aucune autre alternative efficace n'existe pour lutter contre les ravageurs.

Chaque demande devra être évaluée par l'ANSES. L'agence disposera de deux mois pour rendre son avis. L'autorisation, si elle est accordée, sera limitée dans le temps. Elle pourra être retirée si de nouvelles données scientifiques mettent en évidence un risque inacceptable pour la santé ou l'environnement.

L'acétamipride n'est autorisé que pour la filière de production des noisettes. Une filière menacée de disparition en France à cause du balanin — un insecte qui fait de gros dégâts. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur la récolte 2024, le potentiel de production était de 13 000 tonnes. Le balanin en a détruit 50 %. Seules 6 500 tonnes ont été rentrées dans les entrepôts.

Le flupyradifurone, lui, est réservé aux cultures de betteraves, cerises et pommes.

La concurrence déloyale comme argument

La FNSEA, principal syndicat agricole, rappelle un argument clé. Ces pesticides interdits en France depuis 2018 pour l'acétamipride restent autorisés dans plusieurs autres pays de l'Union européenne.

« Nos homologues italiens par exemple y ont accès et tous les autres pays de l'Union européenne y ont accès », explique un représentant de la FNSEA dans la vidéo. « Donc c'est quelque chose qui est injuste, c'est de la concurrence déloyale — enfin je veux dire, il n'y a pas d'autres termes. »

Mégabassines : doubler le stockage d'eau d'ici 2035

La loi d'urgence agricole divise aussi sur la question de l'eau. Elle prévoit le déblocage des projets de stockage d'eau — qu'on appelle aussi des mégabassines — pour faciliter l'irrigation.

L'objectif affiché est clair : doubler le volume de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035. Le but : permettre aux agriculteurs de disposer de réserves pendant les périodes de sécheresse, de plus en plus fréquentes avec le dérèglement climatique.

Mais pour les défenseurs de l'environnement, ces réserves se font au détriment de la biodiversité. « Le stockage de l'eau dans des zones humides, des zones naturelles de stockage de l'eau, c'est un véritable arrachement dans des territoires où les zones humides sont des ressources inestimables, des trésors de biodiversité », dénonce un intervenant. « Le fait que le gouvernement tolère leur déclassement, tolère leur dégradation, ce sont des reculs et des régressions environnementales dangereuses. »

Autre critique : cette mesure favoriserait surtout les grosses exploitations. Celles qui ont besoin de grandes quantités d'eau pour irriguer leurs cultures. Le coût de construction et d'entretien des mégabassines serait difficilement accessible aux petites fermes. Cela renforcerait les inégalités entre petits et grands exploitants.

« Ça défend absolument pas les paysans, ça défend les gros paysans, ceux qui ont les grosses céréaliers de la bosse, mais pas ce que j'aimerais avoir comme monde agricole », résume un opposant.

Une manifestation, un recours

Une manifestation a déjà eu lieu lundi soir à Paris pour protester contre l'adoption de cette loi.

« On mange trois fois par jour à priori », rappelle un manifestant. « Si demain on peut plus avoir confiance, on peut plus avoir la possibilité de s'alimenter correctement ou alors que l'alimentation devient un problème de riche, ben en fait, il y a un gros problème en terme de société. »

Un dernier recours pourra désormais être déposé devant le Conseil constitutionnel. Objectif : tenter de faire barrage à cette loi.

« On est en train de faire exploser la charte de l'environnement », s'indigne un opposant. « On est en train de remettre en cause le principe de non régression environnementale. Donc on va y aller au Conseil constitutionnel, on gagnera ce qu'on pourra mais on va y aller. »

Le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur le bien-fondé des politiques de la loi. Il se prononcera uniquement sur sa conformité à la Constitution. Il pourra censurer tout ou partie des articles s'il estime qu'ils portent une atteinte disproportionnée à des principes constitutionnels — notamment la protection de l'environnement, le droit européen ou la procédure d'adoption du texte.

Si certains articles sont censurés, ils ne pourront pas entrer en vigueur. Le reste de la loi pourra, lui, être promulgué.

Sources : Vidéo YouTube (source unique). Les faits, chiffres et citations rapportés dans cet article sont tirés exclusivement du transcript de cette vidéo.