345 voix pour, 177 contre : l'Assemblée adopte la loi sécuritaire de Barnier

Septembre 2024, le bois de Boulogne

Un soir de septembre 2024, Philippine est enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne. Charles Rodwell, député des Yvelines, s'adresse à l'Assemblée : « La République a perdu la capacité de protéger ses enfants. » C'est en sa mémoire que le texte est présenté. Le rapporteur cite aussi le meurtre de Liana, une autre victime.

Deux volets — une loi choc

Le texte comporte deux parties. Premièrement : la lutte contre le terrorisme. La proposition de loi crée une rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes arrivant en fin de peine. Concrètement, un juge peut prononcer un placement dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté si la probabilité de récidive est jugée élevée. L'article 2 instaure ce mécanisme. L'article 3 étend la mesure aux condamnés de droit commun qui se seraient radicalisés en prison. Ces individus pourront être astreints à une prise en charge sanitaire et sociale ou à des convocations régulières.

Deuxièmement : l'éloignement des étrangers dangereux. La durée maximale de rétention administrative passe à 210 jours pour les étrangers condamnés pour les crimes et délits les plus graves. Le texte prévoit des allongements supplémentaires : 360 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, 540 jours pour ceux condamnés pour terrorisme ou présentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. L'article 8 bis permet le maintien en rétention d'un étranger sur le fondement d'une même décision d'éloignement s'il représente toujours une menace pour l'ordre public ou s'il s'est soustrait à des mesures de surveillance. Le ministre de l'Intérieur défend cette mesure.

Autre mesure : l'injonction d'examen psychiatrique obligatoire pour les individus radicalisés présentant des troubles mentaux. Le préfet pourra obliger une personne suivie pour radicalisation à consulter un psychiatre. Si elle refuse, le juge autorise les forces de l'ordre à l'emmener de force. Un psychiatre doit d'abord identifier des troubles mentaux. Le psychiatre est choisi par l'individu sur une liste dressée par la cour d'appel. Laurent Nuñez insiste : « Il ne s'agit pas de conduire toute personne radicalisée devant un psychiatre. Uniquement en cas de menace pour la sécurité. »

Enfin, le texte restreint le changement d'état civil pour les personnes nées à l'étranger : il faudra désormais produire un bulletin n°3 du casier judiciaire.

« Vous avez fait le choix de la soumission à Mélenchon »

Charles Rodwell, rapporteur, s'en prend directement à la gauche : « Un député de la France insoumise a parlé de texte de déportation. Un autre a évoqué les camps de concentration. Un autre encore a défendu que l'honneur de la République, c'était de régulariser les terroristes plutôt que de les enfermer. » Il les accuse de « politique du pire ». Il apostrophe les socialistes : « Pas une fois ne vous êtes-vous dissociés de la France insoumise, pas une fois n'avez-vous condamné leurs propos inacceptables. » Sa conclusion : « Entre la République et Mélenchon, vous avez choisi la soumission à Mélenchon. »

Une coalition large pour adopter le texte

Le texte a été adopté grâce à une coalition large : Ensemble pour la République, Les Républicains, Horizons, les Démocrates, le Rassemblement national et l'UDR.

Les amendements de dernière minute

Avant le vote final, deux amendements sont adoptés. Le premier, du gouvernement, vise à renforcer la constitutionnalité de l'article 8 bis. Le ministre Nuñez le présente. Le second amendement est rédactionnel. La gauche vote contre, mais la majorité tient.

Le Conseil constitutionnel avait censuré des mesures similaires en octobre 2025. La commission mixte paritaire avait retravaillé le texte pour le mettre en conformité avec la Constitution. Le gouvernement a sollicité des avis du Conseil d'État. Charles Rodwell le martèle : « Chaque recommandation du Conseil d'État a été suivie. Ce texte est pleinement constitutionnel. »

Le vote final : 345 pour, 177 contre

Le scrutin est ouvert. Résultat : 345 pour, 177 contre. L'Assemblée nationale adopte le texte. Charles Rodwell prend la parole une dernière fois : « Un immense merci. Je rends hommage à la famille de Philippine et à toutes les familles endeuillées. Nous tiendrons le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et la protection des Français. »