Liana : le rapport d'alerte ignoré par le Garde des Sceaux

Le rapport qui dérange

En 2023, le Garde des Sceaux commande un rapport. Son objet : l'engorgement des procédures dans les services de police. Plusieurs millions de dossiers en attente ou non traités — dont des affaires d'agression sexuelle et de viol. Les auteurs présumés étaient déjà identifiés, voire localisés.

Le ministre s'engage à le publier. Il ne l'a jamais fait.

« Ce rapport n'a jamais été rendu public contrairement à votre engagement », a lancé une députée depuis l'hémicycle.

23 recommandations sur 82

Hier, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a remis son bilan. Sur les 82 recommandations de son rapport de novembre 2023, seules 23 sont pleinement effectives. Sur les 17 mesures jugées prioritaires, les plus urgentes, trois seulement sont mises en œuvre.

Depuis dix jours, le Garde des Sceaux répète pourtant qu'aucune nouvelle loi ni aucun moyen supplémentaire n'aurait permis d'éviter le drame de Liana. « On ne dit pas cela à celles et ceux qui alertent depuis des années », a répondu la députée. « On ne dit pas cela aux victimes qui attendent. »

6 200 enfants depuis Liana

La mort de Liana a secoué l'opinion. Une petite fille, victime de violences sexuelles. Un drame qui aurait pu être évité — selon les alertes répétées ignorées par le système judiciaire. Depuis ce drame, 6 200 enfants ont été violés. C'est le chiffre cité par la députée dans l'hémicycle. « Il me semble que ça presse », a-t-elle lancé.

Le Garde des Sceaux a écarté sa démission. « Puisque vous l'excluez, démontrez que vous avez pris la pleine mesure de l'urgence à agir et changez vos priorités », a insisté la députée. Elle demande un calendrier précis pour l'examen de la proposition de loi intégrale portée par sa collègue Céline Thiebo Martinez.

Une réponse, des promesses

Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, a répondu. « Les enfants ne peuvent pas attendre », a-t-elle reconnu. Elle annonce que le texte a été transmis au Conseil d'État, y compris par la présidente de l'Assemblée nationale. Dès le 15 juillet prochain, dans le cadre d'un texte dédié à la protection de l'enfance, le gouvernement souhaite élargir le débat à la lutte contre les violences sexuelles.

« Ces violences sexuelles, elles sont d'abord dans un cadre qui devrait être le plus protecteur dans notre société, la famille, le foyer », a-t-elle déclaré. « Nous parlons des violences commises sur nos enfants dans nos propres familles, dans nos foyers ou par des personnes qui ont autorité sur elles. »

La ministre promet que « tout ce qui doit être encore fait sera fait ». Elle évoque une réunion dès la semaine prochaine avec les députés engagés sur la loi intégrale. Puis une nouvelle réunion après l'avis du Conseil d'État.

Des mots, des actes ?

La question est simple : pourquoi un rapport commandé en 2023 n'a-t-il jamais été rendu public ? Pourquoi seulement 23 recommandations sur 82 sont-elles appliquées ? Pourquoi trois mesures prioritaires sur dix-sept ?

Le Garde des Sceaux n'a pas répondu directement à ces questions. Il a répété qu'aucune loi ni moyen supplémentaire n'aurait changé le sort de Liana. « Ces mots-là ne passent pas », a martelé la députée.

La proposition de loi intégrale de Céline Thiebo Martinez existe. Elle est prête. Elle a été transmise au Conseil d'État. Mais son examen n'a toujours pas de date ferme. La ministre promet une réunion la semaine prochaine. Puis une autre. Puis un examen le 15 juillet.

La responsabilité politique

« La responsabilité politique est au fondement même de toute démocratie parlementaire », a rappelé la députée. Le Garde des Sceaux a exclu sa démission. Il reste. Mais il doit agir.

La proposition de loi intégrale est sur la table. Elle attend. Les enfants aussi. 6 200 d'entre eux ont été violés depuis la mort de Liana.

« Nous attendons, les enfants n'attendent pas », a conclu la députée.

Sources

• Débat à l'Assemblée nationale (extrait vidéo YouTube)
• Rapport de la CIIVISE de novembre 2023 (82 recommandations, 17 mesures prioritaires)
• Proposition de loi intégrale de Céline Thiebo Martinez contre les violences sexuelles sur enfants