Consentement en gynécologie : un rapport dresse un constat accablant sur les violences subies par les patientes

L'enquête

Dix mille cent cinquante-deux témoignages. C'est ce qu'a recueilli l'association à l'origine du rapport. Selon France Info, l'enquête s'est déroulée via un questionnaire en ligne, du 30 juillet au 31 décembre 2025. Les répondantes — 98 % de femmes — sont « réparties sur tout le territoire », précise la source.

Les chiffres donnent le vertige. 28,7 % déclarent avoir subi des violences gynécologiques. 24,5 % rapportent des violences obstétricales. Soit près d'une patiente sur trois.

L'association ne se contente pas de chiffres. Elle documente des situations précises : des gestes non expliqués, des examens réalisés sans information préalable, des refus de soins, des remarques discriminatoires. Le rapport dresse le portrait d'une médecine où le consentement — principe fondamental du droit de la santé — serait trop souvent négligé.

Prenons un instant. Le consentement libre et éclairé, c'est l'obligation pour le médecin de présenter clairement tous les risques liés à un acte. La loi du 4 mars 2002 a consacré ce droit en France. Vingt-quatre ans plus tard, son application reste lacunaire.

Ce que dit le rapport

Le document ne se limite pas à un constat. Il analyse et catégorise. Selon France Info, l'association distingue plusieurs types de violences : physiques — gestes brusques, douleurs ignorées —, psychologiques — paroles humiliantes, absence d'écoute —, et discriminations — refus de soins liés à l'origine, à l'orientation sexuelle, au poids ou au handicap.

Le rapport ne pointe pas uniquement des cas individuels. Il met en lumière un phénomène structurel : une culture médicale où le corps de la patiente devient un objet d'examen plutôt qu'un sujet de droit.

L'association dénonce une médecine « massivement maltraitante », selon les termes rapportés par What's Up Doc. Une formule forte, peut-être excessive. Mais les chiffres parlent.

Le contexte juridique

La question du consentement en gynécologie n'est pas nouvelle. Elle s'inscrit dans un cadre légal précis. Le Code de la santé publique est clair : aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce principe vaut pour tous les soins, y compris les examens gynécologiques.

Mais combien de patientes ont subi un toucher vaginal sans explication préalable ? Combien ont été examinées par des internes sans avoir été informées de leur présence ? Combien ont entendu des remarques sur leur poids, leur âge, leur orientation sexuelle ?

Le rapport ne répond pas à toutes ces questions. Il les pose — et donne une voix à celles qui les vivent.

Les lacunes de la formation

Voilà. Le rapport pointe un angle mort de la formation médicale française. Selon l'association, le recueil du consentement éclairé ne serait pas suffisamment enseigné dans les facultés de médecine. Les futurs gynécologues apprennent la technique des gestes, mais pas la manière de les annoncer, de les expliquer, de les négocier avec la patiente.

Ce n'est pas une question de mauvaise volonté individuelle. C'est un problème de culture professionnelle. Une tradition médicale où le médecin sait, décide, agit — et la patiente subit.

Le rapport appelle à une refonte des programmes de formation. Il demande que le consentement devienne une compétence évaluée, au même titre que la maîtrise d'un geste technique. Il réclame aussi une meilleure information des patientes sur leurs droits.

Les limites de l'enquête

Prudence. Le rapport est basé sur un questionnaire en ligne, à participation volontaire. Ce mode de recrutement introduit un biais : les personnes ayant vécu des expériences négatives répondent plus volontiers que les autres. Les chiffres ne sont donc pas nécessairement représentatifs de l'ensemble des patientes françaises.

L'association en a conscience. Elle présente son travail comme un outil de plaidoyer, non comme une étude scientifique exhaustive. Un signal d'alarme.

Le rapport ne cite pas nommément de professionnels de santé mis en cause. Il ne documente pas de cas individuels avec assez de précision pour permettre des poursuites. C'est un constat global, pas une enquête judiciaire.

Ce que ça dit de la France

Ce rapport intervient dans un contexte de prise de conscience croissante. Depuis #MeToo, la parole des femmes sur les violences subies — y compris dans le cadre médical — se libère. Plusieurs affaires ont défrayé la chronique : des gynécologues accusés d'agressions sexuelles, des sages-femmes épinglées pour des gestes brutaux.

Mais le problème dépasse les « brebis galeuses ». Il s'agit d'un système de soins qui, dans sa pratique quotidienne, oublie parfois que la patiente est une personne avant d'être un corps à examiner.

La France dispose d'un cadre légal solide. La loi Kouchner de 2002 a posé les bases du droit des patients. La loi de 2016 a renforcé les obligations d'information. Pourtant, entre le droit et la pratique, le fossé reste large.

Le rapport le rappelle avec force : le consentement n'est pas une formalité administrative. C'est un processus. Un dialogue. Une relation de confiance qui se construit à chaque consultation.

Les suites possibles

Aucune réaction officielle n'a encore été rapportée par France Info — ni du ministère de la Santé, ni du Conseil national de l'Ordre des médecins, ni des syndicats de gynécologues. L'association attend des réponses.

Le rapport pourrait servir de base à des propositions de loi. Plusieurs parlementaires se sont déjà emparés du sujet. Des auditions pourraient être organisées à l'Assemblée nationale.

Mais le chemin est long. Changer les pratiques médicales ne se décrète pas. Cela passe par la formation initiale, la formation continue, l'évaluation des pratiques professionnelles. Et surtout, par une évolution des mentalités.

Le rapport de l'association est un pavé dans la mare. Reste à savoir qui décidera d'en sortir.

Sources :

• France Info — « Violences, discriminations... Ce qu'il faut retenir du rapport d'une association sur le consentement en gynécologie »
• Rapport de l'association (données chiffrées : 10 152 répondants, 98 % de femmes, 28,7 % de violences gynécologiques déclarées, 24,5 % de violences obstétricales)
• What's Up Doc — citation de l'association qualifiant la médecine de « massivement maltraitante »