CIR : 6,5 milliards sous contrôle ? Le rapport qui a dérangé jusqu'à Macron

Six milliards et demi d'euros par an. C'est ce que coûte le Crédit Impôt Recherche aux finances publiques. Un rapport parlementaire qui proposait de mieux le contrôler a été rejeté, puis détruit. Le président de la commission a reçu un télégramme de remerciement d'Emmanuel Macron. Aujourd'hui, un signalement au Parquet national financier vise un institut de recherche pour fraude présumée.

Le rapport qui devait disparaître

1. Le Sénat ouvre une commission d'enquête sur le Crédit Impôt Recherche. La rapporteuse, Brigitte Gonthier-Morin, veut creuser un angle précis : l'optimisation fiscale. Pendant six mois, elle auditionne chercheurs, experts, industriels.

Le rapport est rédigé. Il ne propose pas de supprimer le CIR. Il propose simplement de mieux le contrôler. Le constat est pourtant sévère : la dépense fiscale est insuffisamment maîtrisée, la gestion est perfectible, le contrôle ne fonctionne pas bien.

Mais le vote a lieu. Résultat : 10 voix contre, 8 pour, 3 abstentions. Le rapport est rejeté.

Corinne Bouchoux, vice-présidente de la commission, raconte la scène : « Les exemplaires de notre rapport sont partis à la broyeuse et donc sont réputés ne jamais avoir existé. » Les sénateurs sont prévenus : ils ne peuvent faire usage d'aucun extrait. Le rapport est comme s'il n'avait jamais été écrit.

Pourquoi un tel rejet ? Francis Delattre, président de la commission et qui a voté contre, explique : des industriels de premier plan ont fait pression. « Les très grands industriels, naturellement, ils ont passé par le président Larcher », dit-il. Il ajoute, en parlant de Carlos Ghosn, alors PDG de Renault : « Moi je n'ai pas eu M. Ghosn au téléphone, mais lui il l'a eu. Enfin, il ne faut pas le dire, ça. »

Et Delattre révèle avoir reçu un télégramme de remerciement. « Il s'appelait Emmanuel Macron. » Le ministre de l'Économie de l'époque félicite le sénateur pour sa position, « qui prenait connaissance de notre position sur l'engagement, que pour les entreprises, c'est une bonne nouvelle. » Le télégramme existe. Delattre dit le garder pour ses mémoires. Interrogé, Emmanuel Macron n'a pas répondu.

Une seule question demeure : que contenait ce rapport pour déchaîner une telle réaction ? L'équipe d'investigation en a retrouvé un exemplaire, miraculeusement échappé à la broyeuse. Il pointe des faiblesses majeures dans le contrôle fiscal du CIR. « En fait, le maillon faible, c'était le contrôle », résume Corinne Bouchoux.

Super CIR à 60 % : l'optimisation fiscale près de chez vous

Mais l'enquête ne s'arrête pas là. Un courriel a été adressé au Parquet national financier. Il vise un institut de recherche technologique : SystemX, situé à Saclay. Les accusations sont lourdes : fraude fiscale, escroquerie intellectuelle et scientifique, détournement de fonds publics.

SystemX est un IRT (Institut de Recherche Technologique). Créé par l'État en 2012, il doit permettre aux entreprises privées de collaborer avec la recherche publique. Les partenaires ? Renault, Alstom, Thales – des fleurons de l'industrie française. L'un d'eux, visage caché, témoigne.

« Clairement, dans un système qui dérive complètement, on voit à travers toutes les démissions qu'il y a beaucoup de souffrance. » Il poursuit : « C'est devenu un guichet à subvention. Initialement on était censé produire de la recherche. Là, on fournit juste de l'argent. »

Comment fonctionne le mécanisme ? Selon la source, un groupe d'entreprises veut développer un projet à 1 million d'euros. Pour en réduire le coût, il va s'associer à l'IRT. Grâce à ce partenariat, l'État prend en charge la moitié. Le coût pour les entreprises tombe alors à 500 000 euros. Et ce n'est pas tout. Comme le projet est mené avec l'IRT, le crédit impôt recherche n'est pas de 30%, mais de 60%. Au final, les entreprises ne déboursent que 200 000 euros. Cette recherche privée coûtera en revanche à l'État 800 000 euros.

C'est ce que l'ancien directeur général adjoint de SystemX, François Stéphan, vendait comme argument aux investisseurs : « Au final ça coûte quand même à l'entreprise, ça lui demande d'investir sur ses fonds propres de R&D, mais c'est extrêmement optimisé. »

Le chercheur anonyme va plus loin : « On est obligé d'inventer. On est capable de produire toutes ces justifications. On est capable de construire un discours argumenté qui ne tient sur rien. » Il conclut : « Je passe mon temps à faire du bullshit pour justifier les dépenses publiques. »

Des contrôleurs démunis face à 24 000 dossiers

Selon la source, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) manque de compétences techniques, et le ministère de la Recherche ne dispose que de 11 agents permanents pour expertiser 24 000 dossiers annuels.

Patrick Lemaire, directeur de recherche au CNRS et membre du collectif Sciences en Marche, résume le paradoxe. « On a d'un côté la recherche privée qui n'a rien à justifier et qui va avoir 6,5 milliards d'euros. De l'autre, la recherche publique, où on passe toute une partie de notre temps à chercher de l'argent et à le justifier. » Il rappelle que la France consacre 0,8% de son PIB à la recherche publique, loin de l'objectif de 1%.

Le CIR, lui, est protégé. Depuis sa création en 1983 (132 millions d'euros), il a explosé : 4 milliards en 2008, 6,5 milliards aujourd'hui.

Christian Eckert, ancien secrétaire d'État au Budget sous François Hollande, confie qu'il avait une consigne claire du président de la République et des premiers ministres : « Ne pas toucher au crédit impôt recherche pour ne pas donner ce sentiment que cet élément d'attractivité pouvait être remis en cause. »

Le signalement qui en dit long

Le signalement au Parquet national financier vise SystemX pour « fraude fiscale, escroquerie intellectuelle et détournement de fonds publics ». L'affaire est entre les mains de la justice.

En attendant, le rapport de 2015 reste broyé. Un exemplaire a été sauvé, mais les autres ont été détruits. Le télégramme d'Emmanuel Macron, lui, existe toujours. Et les 6,5 milliards continuent de couler.

—

Sources

• Rapport de la commission d'enquête sénatoriale (2015) – version non publiée, exemplaire récupéré
• Courriel adressé au Parquet National Financier
• Témoignage d'un chercheur de l'IRT SystemX (visage caché)
• Interviews de Patrick Lemaire, Corinne Bouchoux, Francis Delattre, Christian Eckert