Vendée : Gabriel Attal promet l'expulsion des occupants illégaux en 48 heures

L'occupation illégale : un terrain privé, des règles bafouées

Un couple d'agriculteurs a vu son terrain envahi. Des personnes se sont installées sans autorisation, justifiant leur présence par l'absence d'aire de grand passage sur la commune. Gabriel Attal a balayé cet argument : « Si j'ai envie d'aller faire du camping quelque part et que dans la commune où je vais aller faire du camping, les campings sont pleins, je vais pas aller faire du camping de manière illégale sur le terrain privé de l'agriculteur qui est à côté du camping. »

L'agriculteur décrit un quotidien devenu insupportable. Il n'a pas le droit d'utiliser l'eau potable pour ses bêtes — mais le campement illégal utilise la bouche d'incendie, et la laisse couler pendant des jours.

Autre voix : celle de la gestionnaire d'un camping voisin. Elle subit un contrôle Urssaf pendant que le campement illégal fait du démarchage pour des activités non déclarées.

48 heures pour expulser : la proposition de loi

Gabriel Attal annonce des mesures. Avec Ludovic Mendes et le sénateur Michelot, une proposition de loi a été déposée — au Sénat et à l'Assemblée. L'objectif : permettre une expulsion en 48 heures en cas d'occupation illicite, via un référé. Terrain public ou privé, la procédure serait accélérée.

Le texte prévoit aussi un renforcement des sanctions contre les occupations illicites. Et une application plus stricte de la loi Besson, qui impose aux départements de créer des aires d'accueil permanentes et des aires de grand passage. Selon Gabriel Attal, 80 % des aires permanentes prévues par cette loi sont déjà installées. Un chiffre qui contredit l'argument des occupants : « Il me semble pas juste de dire on n'a pas le choix que d'aller sur un terrain privé, ça n'est pas vrai. »

La loi Besson, votée le 5 juillet 2000, impose en effet aux départements de réaliser des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage. Mais son application reste incomplète.

Une réponse politique ou une opération électorale ?

La question est posée directement à Gabriel Attal : est-ce une manière de s'adresser à un électorat de droite ? Sa réponse : « Tous les Français, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre, attendent qu'on respecte les lois de la République. » Et d'ajouter : « Ils en ont marre d'être dans une situation où certains ont tous les devoirs et d'autres tous les droits. »

Résumé des tensions : l'agriculteur ne peut pas utiliser l'eau potable pour ses bêtes. Le campement illégal utilise la bouche d'incendie. La gestionnaire du camping subit un contrôle Urssaf. Le campement illégal fait du démarchage non déclaré.

Pragmatisme ou esquive ?

Interrogé sur l'Europe et Schengen, Gabriel Attal a déclaré : « Les solutions pseudo miracles qu'avancent certains en expliquant qu'il y a qu'à en sortir sont absolument impossibles et inatteignables. »

ET MAINTENANT ?

La proposition de loi est déposée. Le Sénat et l'Assemblée vont devoir se prononcer. Voilà.