TotalEnergies : le tribunal de Paris va-t-il redéfinir le devoir de vigilance climatique ?

Le procès qui fait date

Février dernier. Deux jours d'audience. TotalEnergies au banc des accusés. Plusieurs organisations — Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, la Mairie de Paris — l'attaquent pour manquement présumé à son devoir de vigilance. Les plaignants exigent une réduction de 37 % de la production pétrolière d'ici 2030, et de 25 % pour le gaz. Objectif : aligner les émissions sur l'accord de Paris de 2015.

Mais le vrai enjeu est ailleurs. Les associations reprochent à TotalEnergies de ne pas intégrer dans son plan de vigilance ses émissions indirectes — celles de ses clients finaux. Le groupe, lui, affiche un bénéfice net important.

La loi de 2017 : un outil contre le réchauffement ?

1. Une loi naît. Celle sur le devoir de vigilance, promulguée juste avant l'élection d'Emmanuel Macron — l'une des dernières de François Hollande. Elle impose aux très grandes entreprises d'établir un plan de vigilance. Le texte cite : « identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l'environnement ».

Un tribunal a déjà condamné une entreprise sous cette loi : La Poste. Pas pour le climat, mais pour le recours à des travailleurs sans papiers chez des sous-traitants. La condamnation a été confirmée en appel l'année dernière.

La nouveauté, ici, c'est la question climatique. Le terme « environnement » figure dans la loi. Mais inclut-il le réchauffement climatique ? Les juges de la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris — créée spécialement pour ces contentieux — doivent répondre. Voilà le cœur du débat.

Les arguments des parties

Les avocats de TotalEnergies ont plaidé que non. Selon eux, le devoir de vigilance ne couvre pas le dérèglement climatique. Une position ferme.

Le ministère public, lui, a pris position. Rare dans un procès civil. Il a estimé que la responsabilité du changement climatique incombe d'abord aux États et à la communauté internationale. D'où l'importance des COP, a-t-il souligné.

Les plaignants, eux, insistent sur la lettre de la loi. Pour eux, le climat est un risque environnemental. Point.

Qui a raison ? Le tribunal tranchera.

Un précédent aux Pays-Bas, une attente en Belgique

Pays-Bas, 2021. Shell condamné. Le tribunal de La Haye lui ordonne de réduire fortement ses émissions de CO2, y compris celles liées à l'utilisation de ses carburants par les clients. Une décision historique — mais annulée en appel trois ans plus tard.

Le débat juridique continue. En Belgique, une procédure vise également TotalEnergies, à la suite d'une plainte d'un agriculteur. Elle a été mise en attente dans l'attente de la décision parisienne.

Autrement dit, ce qui se joue aujourd'hui dépasse largement les frontières de l'Hexagone. Les magistrats français pourraient contribuer à définir jusqu'où va la responsabilité climatique des grandes entreprises au XXIe siècle.

L'enjeu : jusqu'où va la responsabilité des entreprises ?

La question est simple. Une entreprise peut-elle être tenue juridiquement responsable des risques climatiques ? La réponse des juges parisiens pourrait faire jurisprudence.

Si le tribunal donne raison aux ONG, TotalEnergies devra revoir son plan de vigilance. Intégrer les émissions indirectes. Arrêter de nouveaux projets. Réduire sa production. Un séisme pour le géant du CAC 40.

Si le tribunal suit le ministère public, la responsabilité climatique restera celle des États. Les entreprises pourront continuer à exploiter les hydrocarbures sans contrainte judiciaire directe.

Mais il y a une troisième voie. Les juges pourraient reconnaître que le devoir de vigilance inclut le climat, sans imposer de mesures concrètes immédiates. Une décision en demi-teinte, qui laisserait la porte ouverte à de futures actions.

Les avocats des parties ont été informés que le jugement serait communiqué aux alentours de midi. Le verdict tombe aujourd'hui.

Sources :

• Loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
• Affaire La Poste : condamnation confirmée en appel en 2025 pour manquement au devoir de vigilance (travailleurs sans papiers).
• Procès Shell : condamnation en 2021 par le tribunal de La Haye, annulée en appel en 2024.
• Procédure belge contre TotalEnergies : mise en attente en 2026, dans l'attente du jugement parisien.
• Transcript vidéo YouTube (source de l'enquête) : reportage diffusé le 25 juin 2026.