Justice ordonne à TotalEnergies de compter le CO₂ de ses clients

La justice ne s'était jamais prononcée ainsi. Pour la première fois, un tribunal ordonne à TotalEnergies de prendre en compte les émissions dites « scope 3 » dans son reporting ou ses objectifs climatiques. Elles viennent de la combustion du pétrole et du gaz vendus. Plusieurs médias ont révélé l'ordonnance, qui s'appuie sur la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises.

Une décision inédite

TotalEnergies devra intégrer le CO₂ de ses clients. Concrètement, le groupe ne pourra plus ignorer le carbone brûlé par les automobilistes ou les centrales électriques qui utilisent ses produits. D'après l'ordonnance citée par 20 minutes, « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi ». Le juge a estimé qu'il existe « un lien inhérent entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs ». Une justification claire — et un revers pour la stratégie de TotalEnergies.

Jusqu'ici, le groupe défendait que seules ses émissions directes (scope 1 et 2) relevaient de sa responsabilité. La justice a balayé cet argument. Les associations environnementales à l'origine de la plainte saluent une avancée majeure. Selon Le Soir, la justice a néanmoins refusé d'imposer des « mesures précises » quant à l'activité de l'entreprise. Autrement dit : le principe est posé, mais les modalités restent floues.

Des conséquences qui dépassent TotalEnergies

Cette ordonnance pourrait faire jurisprudence. D'autres entreprises françaises — dans l'énergie, les transports — sont visées par des procédures similaires. Le devoir de vigilance, une loi de 2017, impose aux grandes sociétés de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement. TotalEnergies en est le premier grand test judiciaire sur le climat.

Le groupe n'a pas encore réagi publiquement. Mais les enjeux sont colossaux. Si la jurisprudence s'installe, chaque entreprise devra comptabiliser l'empreinte carbone de ses clients. Une donnée qui change la donne pour les bilans climatiques. Et pour les investisseurs.

Un précédent qui interroge

Où s'arrête la responsabilité d'un producteur ? La question est au cœur du débat. Les émissions scope 3 représentent environ 80 à 90 % de l'empreinte carbone des pétroliers. Les inclure rend leur impact réel visible. TotalEnergies, qui communique sur ses investissements dans les renouvelables, devra désormais publier des chiffres bien plus lourds.

Une date. Une ordonnance. Une question. Et maintenant ?

Sources

• 20 minutes — article sur la décision de justice (citations sur le scope 3 et le lien inhérent)
• Le Soir — mention du refus d'imposer des mesures précises et contexte belge des remontées de capitaux