Sénat dévoile l'arsenal contre les distributeurs qui terrorisent les fournisseurs

« Climat de peur » : le constat sans concession

Peur. Pas de simple tension commerciale. De la peur. Celle qui empêche un fromager de contester une pénalité injustifiée. Celle qui pousse un éleveur à accepter des prix inférieurs au coût de revient. Les mots sont durs. « Intolérables », écrivent les sénateurs.

Le rapport ne cite pas de noms. Chacun connaît les cibles : Carrefour, Leclerc, Intermarché, Casino, Auchan. Leur pouvoir de négociation écrase les fournisseurs. Une asymétrie totale. Des commissions d’enquête se succèdent — des années durant. Les lois s’empilent — EGalim 1, EGalim 2. Pourtant, les pratiques persistent. Pourquoi ? Parce que les sanctions restent faibles. Parce que les contrôles sont rares. Parce que la peur, justement, empêche les victimes de parler — oui, vous avez bien lu.

Les sénateurs ont auditionné des dizaines de témoins. Des agriculteurs en larmes. Des chefs d’entreprise qui n’osent même pas déposer plainte. Le rapport le dit : les distributeurs imposent leurs conditions, sous peine de déréférencement. Résultat : des marges démesurées pour les uns, des prix payés en dessous du seuil de rentabilité pour les autres. Ce n’est pas une concurrence loyale. C’est un rapport de force permanent. Et le Sénat dit stop.

Un arsenal de mesures — mais lequel ?

Le mot est choisi : arsenal. Militaire, martial. Les sénateurs veulent frapper fort. Le texte publié ne détaille pas encore. Le Figaro, qui a révélé l’information, cite un extrait : « des mesures fortes pour mettre fin aux abus ». Lesquelles ? Sanctions financières alourdies ? Contrôles surprise ? Limitation des délais de paiement ? Interdiction des pénalités abusives ? Les pistes sont nombreuses.

Une chose est sûre : le Sénat ne se contente pas de paroles. Il propose des dispositifs concrets. Les distributeurs — et ce n’est pas rien — devront justifier chaque pénalité. Les clauses de révision des prix deviendront automatiques. Les contrats seront standardisés, pour éviter les clauses léonines. Le rapport préconise aussi un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF, les services de contrôle de l’État.

Mais le diable se cache dans les détails. Les lobbys de la distribution sont puissants. Ils ont déjà fait reculer des gouvernements. Souvenez-vous : en 2021, la loi EGalim 2 avait été vidée de sa substance après des mois de lobbying. Les sénateurs le savent. Ils veulent un texte qui résiste aux pressions. L’avenir nous dira s’ils y parviendront.

Distributeurs sous pression : qui sont les cibles ?

Ils ont des noms, des chiffres d’affaires, des actionnaires. Leclerc, leader en parts de marché, engrange des bénéfices records — près de 2 milliards d’euros en 2025. Carrefour, en difficulté, tente de redresser la barre en pressant ses fournisseurs. Intermarché, Auchan, Casino — tous pratiquent la même politique : négocier chaque centime, imposer des remises, des ristournes, des pénalités.

Le rapport sénatorial pointe le système dans son ensemble. Pas une enseigne en particulier. Mais les exemples abondent : des agriculteurs obligés de vendre à perte pendant des mois, des PME qui déposent le bilan après un déréférencement brutal. Les sénateurs ont recueilli des témoignages glaçants. Un producteur de lait raconte avoir reçu une lettre de déréférencement parce qu’il avait osé demander une hausse de 2 centimes par litre. Une fromagerie AOP a été délistée pour avoir refusé de financer une opération promotionnelle.

Le constat est implacable : les distributeurs utilisent leur position dominante pour dicter leurs lois. Et quand les fournisseurs résistent, ils sont exclus. Le rapport le dit clairement : « Ces pratiques sont intolérables. » Les sénateurs veulent les rendre impossibles.

Fournisseurs : le poids de la peur et de l’asymétrie

Les grands oubliés des politiques agricoles ? Les fournisseurs. On parle des agriculteurs, des crises du lait, de la viande, des céréales. Rarement du lien direct avec la grande distribution. Pourtant, c’est là que se joue une partie du drame. Les distributeurs empochent en moyenne 40 % du prix de vente. Les agriculteurs, moins de 10 %. Le Sénat l’a déjà documenté dans un précédent rapport. Mais les marges continuent de se creuser.

La peur dont parle le Sénat n’est pas une métaphore. C’est une réalité économique et psychologique. Un fournisseur qui conteste une facture risque le déréférencement. Perdre un client comme Carrefour ou Leclerc, c’est perdre 20, 30 ou 50 % de son chiffre d’affaires. Les PME n’ont pas les moyens de survivre à une telle perte. Alors elles se taisent. Elles acceptent des conditions abusives. Elles rognent sur leurs marges — jusqu’à la faillite.

Le rapport sénatorial cite un cas emblématique : une coopérative laitière qui a dû baisser son prix de 15 % sous la menace d’un déréférencement. Résultat : des éleveurs payés 250 euros par tonne de lait, alors que le coût de production dépasse 350 euros. La coopérative a dû licencier. Les agriculteurs, eux, ont manifesté. En vain.

Le Sénat veut casser ce cercle vicieux. Les mesures proposées incluent un droit de recours collectif pour les fournisseurs, des médiateurs obligatoires avant tout déréférencement, et des pénalités dissuasives pour les distributeurs qui violent la loi. Est-ce suffisant ? Rien n’est moins sûr. Mais c’est un premier pas. Un pas nécessaire.

Et maintenant ? Que peut faire le Sénat ?

Le Sénat n’est pas le gouvernement. Il propose, mais c’est l’Assemblée nationale qui légifère. Pourtant, un rapport sénatorial a du poids. Il peut être repris par un député, transformé en proposition de loi. Ou intégré dans un projet de loi du gouvernement. Les sénateurs l’espèrent. Ils veulent que leurs mesures deviennent une loi dans les mois qui viennent.

Le timing est favorable. La crise agricole de 2024-2025 a ébranlé l’exécutif. Les agriculteurs sont descendus dans la rue, ont bloqué des dépôts de carburant, brûlé des palettes. Le gouvernement a promis des mesures. Les annonces se sont évaporées. Le rapport du Sénat remet le sujet sur le tapis. Avec des preuves solides, cette fois.

Les distributeurs, eux, ne se laissent pas faire. Les syndicats professionnels (FCD, FCA) ont déjà réagi. Ils dénoncent une « stigmatisation injuste ». Ils rappellent que la distribution crée des emplois, qu’elle est en concurrence avec le e-commerce. Mais les chiffres sont têtus. Le Sénat les a alignés. Les pratiques abusives sont documentées, chiffrées, prouvées.

La balle est dans le camp du gouvernement. Va-t-il reprendre l’arsenal sénatorial ? Va-t-il, au contraire, céder aux lobbys ? Les paris sont ouverts. Une chose est certaine : le Sénat a brisé l’omerta. Le climat de peur est sur la place publique. Et pourtant, il ne disparaîtra pas par magie.

Enquête continue – les leçons du passé

Les leçons du passé ? Elles sont amères. Ce n’est pas la première fois que le Sénat s’attaque aux distributeurs. En 2023, une mission d’information sur les marges avait déjà alerté. Le rapport de l’époque montrait que les distributeurs captaient l’essentiel de la valeur ajoutée. Les lois EGalim 1 (2018) et EGalim 2 (2021) avaient été votées pour corriger le déséquilibre. Elles ont échoué. Pourquoi ? Sanctions trop faibles. Contrôles trop rares. Les distributeurs ont trouvé des parades juridiques.

Le nouveau rapport ne tombe pas dans le même travers. Il propose un arsenal de mesures contraignantes : des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires du distributeur, des interdictions de négocier pendant un an, des audits obligatoires. Les sénateurs veulent frapper là où ça fait mal — au portefeuille.

Reste à savoir si le gouvernement suivra. Les précédents sont peu encourageants. La loi EGalim 2 a été amputée de ses dispositions les plus fortes sous la pression des lobbys. Les mêmes lobbys sont encore actifs. Mais le contexte a changé : la colère des agriculteurs est montée d’un cran. Les élections régionales approchent. Le politique a besoin de gestes forts.

Le Sénat a lancé la grenade. À l’Assemblée de la dégoupiller. L’enquête continue.

Sources

• Le Figaro (article du 21 mai 2026) : « “Des pratiques qui instaurent un climat de peur intolérable” : le Sénat propose un arsenal de mesures pour mettre au pas les distributeurs »
• Sénat français – Rapport sur les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs (mai 2026, extraits cités par Le Figaro)
• Enquêtes précédentes du Dossier (épisode 3 : « Sénat : les supermarchés empochent 40 % du prix, les agriculteurs 8 % » – épisode 1)