Pergola non scellée, peintre brisé : le parquet a changé d'avis, la justice jugera

Deux mètres cinquante. Une vie brisée. Un ordre venu d'en haut.

Deux mètres cinquante. C’est la hauteur de la chute. — Pas un gratte-ciel, pas un immeuble de dix étages. Juste une pergola, structure légère destinée à embellir une villa de luxe dominant la mer.

Le peintre a 50 ans ce jour-là. Il commence à peine son travail sur ce chantier. Son chef d’équipe lui indique la marche à suivre : monter sur les poutrelles, poser des planches, peindre. Vite. Très vite. Le propriétaire arrive dans l’après-midi.

Le problème ? Les poutrelles ne sont pas scellées. Le peintre l’ignore. Personne ne l’a informé. Il grimpe, il peint, il tombe. Sa colonne vertébrale heurte une tranche en béton. La moelle épinière est touchée. Hospitalisation en neurochirurgie. Incapacité totale de travail supérieure à trois mois. Invalidité à vie.

Et pourtant, le parquet a d’abord estimé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre. — Ce n’est pas une erreur de gestion. C’est un système. Et ce système a des noms.

« L’urgence, nous sommes pas le SAMU »

« L’urgence, nous sommes pas le SAMU, c'était pour faire plaisir au client qui allait arriver. » Prononcée à l’audience par le dirigeant de l’entreprise de peinture, cette phrase résume tout.

Le 29 juin 2005, rien n’est programmé. Le propriétaire de la villa — une personnalité décrite comme « extrêmement importante » — doit arriver dans l’après-midi. La pergola doit être plus jolie. Un coup de blanc, un coup de propreté, rien de définitif. Mais il faut que ce soit fait.

Alors on improvise. Pas d’échafaudage roulant, pourtant disponible à l’atelier. Pas de matériel de sécurité adapté. Juste des planches posées sur des poutrelles non scellées.

L’inspecteur du travail ne s’y trompe pas. Dans son procès-verbal, il écrit noir sur blanc : l’employeur « a violé de façon délibérée une obligation de prudence et de sécurité ». Délibérée. Le mot est lâché.

Le dirigeant de l’entreprise de peinture se défend. « Personne n’a pensé qu’il pouvait y avoir un problème », plaide-t-il. « La hauteur est faible. On n’est pas assez haut pour un harnais de sécurité. » Et d’ajouter : « C’est une négligence de pas avoir pris le matériel. »

Une négligence. Rien qu’une négligence. Comme si la vie d’un homme pesait moins que le temps de monter un échafaudage.

Le code du travail est pourtant clair : un accident du travail grave peut entraîner 10 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement (source : radiofrance.fr). Mais quand le client est riche et pressé, les règles s’effacent.

La société Castel savait. L’architecte aussi. Pourtant, personne n'a parlé.

Voilà. La société Castel, entreprise générale de maçonnerie bien connue dans la région, avait sous-traité les travaux de peinture. Elle savait que les poutrelles n’étaient pas scellées. L’architecte aussi. C’est même lui qui avait décidé, en accord avec Castel, de ne pas les sceller.

Pourtant, ni l’un ni l’autre n’a informé le peintre.

« La question qui doit se poser, c’est : qui savait que les poutrelles n’étaient pas fixées ? » interroge le procureur à l’audience. « La seule dont il est démontré dans le dossier qu’elle le savait, c’est l’entreprise Castel. »

Le procureur poursuit : « L’information n’a pas été donnée à la victime. Dans l’idéal, ces poutres auraient dû être scellées. On ne fait pas peindre une pergola à quelqu’un quand les poutres ne sont pas scellées. »

La défense de Castel riposte. Son avocat rappelle que l’architecte était présent sur le chantier le jour de l’accident. « Qui a ordonné de ne pas sceller ces quatre poutrelles ? C’est l’architecte. Comment peut-on venir dire aujourd’hui que le maçon aurait dû répercuter cet ordre sur le peintre ? Ça appartenait à l’architecte. »

Le contrat d’architecte, produit devant le juge d’instruction, précise pourtant que l’architecte avait la direction générale des travaux à 24 % de son activité. 24 %. Pas 100 %. Pas la totalité de la responsabilité.

Et l’architecte ? Il n’est pas poursuivi.

Le 29 juin 2005, l’architecte était là. Dans la baraque de chantier. Il a entendu du remue-ménage. Puis le silence. Puis les cris. Aujourd’hui, il témoigne. Mais il n’est pas sur le banc des prévenus.

Du non-lieu aux réquisitions fermes : le parquet se retourne

Le dossier aurait pu s’arrêter là. Le parquet avait requis un non-lieu. — Oui, vous avez bien lu. La même institution qui, à l’audience, réclame 2 mois avec sursis et 8 000 euros d’amende pour le dirigeant de l’entreprise de peinture, et 2 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende pour la société Castel, avait d’abord estimé qu’il n’y avait rien à reprocher à personne.

« Je ne fais pas l’impasse sur les réquisitions écrites de non-lieu », déclare le procureur à l’audience. « C’est à la fois l’intérêt de porter des regards croisés sur un dossier, mais aussi les limites de l’unité et de l’indivisibilité du parquet. »

Traduction : le parquet s’est contredit. Et c’est assumé.

La défense ne s’y trompe pas. « L’affirmation d’un procureur ferme et convaincu de ce que la culpabilité de monsieur ne fait aucun doute, alors que quelques mois plus tôt, on a lu le contraire de la part de la même institution », s’indigne l’avocat du dirigeant de l’entreprise de peinture.

Pourquoi ce revirement ? Le procureur l’explique : la victime ignorait que les poutrelles n’étaient pas fixées. « On ne peut pas reprocher à monsieur d’avoir choisi de peindre par-dessus les poutres en prenant un risque qu’il ne savait pas prendre. »

Le raisonnement est implacable. Mais la défense contre-attaque. « Le chef de chantier savait parfaitement quelle était la tâche à effectuer. Tous les matériels de sécurité étaient mis à disposition. Les ouvriers avaient plus de 30 ans d’expérience. »

30 ans d’expérience. Et pourtant, personne n’a monté l’échafaudage.

« Il n’est pas établi que monsieur a imposé à la victime de méconnaître les règles élémentaires de sécurité », insiste l’avocat. « Le parquet avait requis un non-lieu. Les jurisprudences que je cite permettent de prononcer une relaxe pure et simple. »

À suivre.

« Tout ça pour que le propriétaire ait un meilleur rendu visuel »

Le procureur pose la question qui fâche. Celle que personne n’ose formuler. « Quand on regarde tout ça, pourquoi ? Pour que le propriétaire de cette villa luxueuse ait un meilleur rendu visuel l’après-midi quand il arrive. »

Le peintre est tombé pour un coup de blanc. Un coup de propreté. Rien de définitif. Juste pour faire joli.

« Je pense que la vision de monsieur écrasé en bas de la pergola, ça n’aurait pas été un rendu visuel du meilleur effet », ajoute le procureur.

Les faits sont têtus. La victime a été licenciée pour inaptitude physique. Par son propre employeur. — Celui-là même qui comparaît comme prévenu. Celui-là même qui a signé la lettre de licenciement.

« Il a perdu son emploi, il a été licencié pour inaptitude physique par la société qui l’employait le jour de l’accident », rappelle l’avocat de la partie civile. « Cet accident ne se serait jamais produit si la société avait simplement respecté les dispositions du code du travail. »

L’employeur lui-même l’a reconnu lors de son audition par la gendarmerie le 13 janvier 2006 : les travaux auraient dû être réalisés sur un échafaudage roulant.

Mais sur le chantier, ce jour-là, il n’y avait pas d’échafaudage. Il y avait l’urgence. Et l’urgence a tué.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale est déjà saisi. La partie civile ne demande pas de dommages et intérêts aujourd’hui — ce sera pour plus tard. Elle demande juste la condamnation des prévenus. Et 2 000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Une somme dérisoire. Un symbole.

Un système qui protège ceux qui donnent les ordres

La défense de la société Castel pointe un vide juridique. « Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise. Cela signifie que l’entreprise qui a sous-traité n’a pas de pouvoir de direction particulier sur l’entreprise sous-traitante. »

Traduction : Castel n’était pas le chef de chantier. L’architecte, oui. Mais l’architecte n’est pas poursuivi.

« Je ne comprends toujours pas pourquoi l’architecte n’est pas ici aujourd’hui à la place de Castel », s’emporte l’avocat.

Le bâtiment est un mille-feuille de responsabilités. Entreprise générale, sous-traitant, architecte, maître d’ouvrage. Chacun se renvoie la balle. Et au bout de la chaîne, il y a un peintre de 50 ans, invalide à vie, qui attend que la justice tranche.

Le code du travail prévoit des obligations de sécurité. Mais dans les faits, qui contrôle ? Qui vérifie que les poutrelles sont scellées ? Qui s’assure que l’information circule ?

« Il n’y a pas d’écrit », concède le dirigeant de l’entreprise de peinture. « C’est pas écrit nulle part. Ça a été dit. » D’où la difficulté.

L’architecte diffusait-il l’information ? « Non, il y a eu aucune diffusion », répond le dirigeant de Castel. « Vous êtes en contradiction l’un et l’autre », constate le président du tribunal.

Le procès s’est tenu. Le jugement sera rendu le 18 janvier à 14 heures.

Sources

• Procès-verbal de l’inspecteur du travail (violation délibérée des obligations de sécurité)
• Audition de l’employeur par la gendarmerie sur commission rogatoire (13 janvier 2006)
• Comptes rendus de chantier (mentionnés à l’audience)
• Contrat d’architecte (direction générale des travaux à 24%)
• Code du travail (dispositions sur les travaux en hauteur)
• Convention collective du bâtiment (catégorie compagnon professionnel niveau 3)
• Jurisprudences citées par la défense